Une autorisation spéciale d’absence est octroyée aux agents publics hospitaliers appelés à participer à la préparation et au déroulement des élections prud’homales du 3 décembre 2008. |
Résumé : octroi d’autorisations spéciales d’absence aux agents publics hospitaliers appelés : – à participer aux travaux des commissions administratives placées auprès des maires et chargées d’assister ces derniers dans leur mission de révision des listes électorales prud’homales ; – à exercer les fonctions de président, secrétaire ou assesseur d’un bureau de vote ou encore de délégué de liste ou de scrutateur lors des élections prud’homales du 3 décembre 2008. Mots clés : élections prud’homales ; autorisations spéciales d’absence. Texte de référence : article L. 1441-13 du code du travail. |