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Base documentaire

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Type tri descendant tri ascendant Date d'émission tri descendant tri ascendant Titre tri descendant tri ascendant
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Décision de maintien des soins psychiatriques sous une autre forme qu’une hospitalisation complète
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Décision de maintien des soins psychiatriques pour une durée d’un mois
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Décision modifiant la forme de prise en charge d’une personne faisant déjà l’objet de soins psychiatriques sous une autre forme qu’une hospitalisation complète
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Décision portant réadmission en hospitalisation complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Décision portant sur la forme de prise en charge d’une personne en soins psychiatriques à la suite de la mainlevée de l’hospitalisation complète ordonnée par le juge des libertés et de la détention
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Autorisation de sortie accompagnée de courte durée (article L. 3211-11-1 du Code de la santé publique)
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Demande de levée d’une mesure de soins psychiatriques par une des personnes mentionnées au deuxième alinéa du 2° du II de l’article L. 3212-1 du Code de la santé publique
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Saisine du juge des libertés et de la détention par le directeur d’établissement concernant le contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Avis motivé (article L3211-2-2 Code de la santé publique)
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Certificat médical dit de 72 heures (article L3211-2-2 Code de la santé publique)
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Certificat médical établi après le 5ème jour et au plus tard le 8ème jour à compter de l’admission (article L3212-7 et L3213-3 Code de la santé publique)
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Avis médical établi après le 5ème et au plus tard le 8ème jour en cas d’impossibilité d’examiner le patient (articles L. 3212-7 et L. 3213-3 du Code de la santé publique)
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Certificat médical aux fins de levée des soins psychiatriques sans consentement (articles L.3212-8 et L.3213-5 du Code de la santé publique)
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Certificat médical dans le cadre d’une demande de mainlevée de soins sans consentement à la demande d’un tiers (article L3212-9 du Code de la santé publique)
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Avis médical en cas d’impossibilité d’examiner le patient dans le cadre d’une demande de mainlevée de soins sans consentement à la demande d’un tiers (article L3212-9 du Code de la santé publique)
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Certificat médical de demande de sortie accompagnée de moins de 12 heures (article L3211-11-1 du Code de la santé publique)
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Avis médical en cas d’impossibilité d’examiner le patient de demande de transformation de soins psychiatriques à la demande d’un tiers en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat (article L.3213-6 du Code de la santé publique)
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Certificat médical mensuel de maintien des soins
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Certificat médical de proposition de modification de la forme de prise en charge (article L. 3211-11 du Code de la santé publique)
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Certificat médical de demande de transformation de soins psychiatriques à la demande d’un tiers en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat (article L.3213-6 du Code de la santé publique)
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Avis du collège de soignants en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Désignation des membres du collège de soignants
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Programme de soins psychiatriques modificatif (article R.3211-1)
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Programme de soins psychiatriques (article R.3211-1 du Code de la santé publique)

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