Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) permet de partager plus rapidement et plus facilement tout type d’informations ou commentaires sur un sujet donné. Ces informations peuvent ainsi se retrouver très vite sur le réseau Internet. Cette diffusion d’informations peut être vecteur d’infractions, parmi lesquelles la diffamation, un danger auquel l’AP-HP est susceptible d’être exposée.
Cette fiche pratique présente, à la lumière des recommandations de bonnes pratiques et de la jurisprudence en la matière, les règles de conservation et, le cas échéant, de communication des bandes d’enregistrement du SAMU.
Ces fiches ont pour objet de vous permettre de mieux appréhender les outils de coopérations (conventions de coopération ; GCS de moyens ; GCS établissement de santé). Est également disponible un tableau comparatif de ces trois modes de coopération.
