Direction des affaires juridiques
Base documentaire
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| Fiches pratiques AP-HP | 28/06/2012 | Le groupement de coopération sanitaire « établissement de santé » |
| Fiches pratiques AP-HP | 28/06/2012 | Tableau comparatif des différents modes de coopération |
| Fiches pratiques AP-HP | 10/08/2012 | Personnes vulnérables et filières gériatriques |
| Fiches pratiques AP-HP | 15/03/2012 | Présentation de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique, contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique La loi n°2012-347du 12 mars 2012 a notamment pour objet la lutte contre la précarité dans la fonction publique. Certaines dispositions sont plus particulièrement relatives à la fonction publique hospitalière. |
| Fiches pratiques AP-HP | 15/06/2012 | Gestion du courrier pour les patients suivis en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) ou en soins de suite et de réadaptation (SSR) et les résidents d’unités de soins de longue durée (USLD) ou d’unités d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (UHPAD) Cette fiche pratique a notamment pour objet de préciser les modalités de gestion du courrier des patients ou résidents selon qu'ils sont ou non en possession de toutes leurs facultés mentales et qu'ils sont ou non placés sous mesure de protection juridique (ou que celle-si soit en cours). |
| Fiches pratiques AP-HP | 01/06/2012 | Fugue de patients en soins psychiatriques et inscription au fichier des personnes recherchées (FPR) de patients hospitalisés en soins psychiatriques, en fugue ou n’ayant pas réintégré l’hôpital suite aux directives de la Préfecture de police de Paris Cette fiche pratique a pour objet de préciser la procédure relative à la fugue de patients en soins psychiatriques et à leurs inscriptions au fichier des personnes recherchées (FPR) suite aux directives de la Préfecture de police de Paris de juin dernier. |
| Fiches pratiques AP-HP | 30/03/2009 | Les fonds de dotation : le mécénat de demain ? |
| Fiches pratiques AP-HP | 26/03/2012 | La personne publique et le risque de prêt de main d'œuvre illicite |
| Fiches pratiques AP-HP | 26/03/2012 | La recette affectée (RAF) |
| Fiches pratiques AP-HP | 15/03/2012 | Période d’observation et de soins initiale ne pouvant excéder 72 heures |
| Fiches pratiques AP-HP | 15/03/2012 | Prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques |
| Fiches pratiques AP-HP | 30/01/2012 | Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers |
| Fiches pratiques AP-HP | 15/03/2012 | Admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent ou la procédure sans demande de tiers |
| Fiches pratiques AP-HP | 15/03/2012 | Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat |
| Fiches pratiques AP-HP | 15/03/2012 | Droits des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sous contrainte |
| Fiches pratiques AP-HP | 17/04/2013 | La loi n°2011-du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé |
| Fiches pratiques AP-HP | 04/06/2013 | Sortie à l'insu du service "fugues" - Jurisprudences Cette fiche pratique élaborée par la Direction des affaires juridiques de l’AP-HP a pour objet de présenter les critères jurisprudentiels et principes de responsabilité retenus dans le cadre des contentieux liés à une sortie de patient à l’insu du service (fugue). Cette fiche revient également sur un certain nombre d’exemple de jurisprudence AP-HP et hors AP-HP |
| Fiches pratiques AP-HP | 15/06/2013 | Fiche pratique de la DAJ : la mise en œuvre des dispositifs « transparence » et « anti-cadeaux » de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé |
| Fiches pratiques AP-HP | 01/07/2013 | Fiche pratique DAJ « la réforme de la biologie » Juillet 2013 Cette fiche pratique élaborée par la Direction des affaires juridiques de l’AP-HP en lien avec la Direction médico-administrative à pour objet de préciser les principales modifications apportées l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et la Loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale. |
| Fiches pratiques AP-HP | 20/09/2013 | Synthèse des modifications apportées par les décrets n°2013-841 (CME) et n°2013-842 (CTE) du 20 septembre 2013 Ce tableau a pour objet de mettre en exergue les anciennes et nouvelles dispositions réglementaires relatives à la CME et au CTE est à votre disposition. |
| Fiches pratiques AP-HP | 30/09/2013 | Tableau des modifications apportées par la Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Ce tableau met en exergue les anciennes et nouvelles dispositions législatives relatives aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
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| Fiches pratiques AP-HP | 01/11/2013 | Fiche n°52 du mémento de l’administrateur de garde « Le décès par mort violente ou suspecte » - Mise à jour novembre 2013 Cette fiche a pour objet de rappeler la conduite à tenir en cas de décès par mort violente ou suspecte. Cette fiche mise à jour vient préciser que lorsque l’examen du corps de la personne décédée semble révéler des signes de mort violente ou suspecte, le médecin est tenu de cocher la case « obstacle médico-légal » du certificat de décès. La direction de l’hôpital doit parallèlement aviser sans délai le commissariat de police (ou le Procureur de la République) de l’éventualité d’un problème médico-légal. Il revient aux équipes de conserver en l’état aussi bien le corps et les vêtements du patient décédé que les lieux du décès jusqu’à l’arrivée des services de police. |
| Fiches pratiques AP-HP | 13/02/2014 | L’information du patient |
| Fiches pratiques AP-HP | 28/05/2014 | La délégation de signature en matière de politique médicale (V1) |
| Fiches pratiques AP-HP | 28/05/2014 | Les associations agréées de représentants des usagers Les associations désignent des usagers qui siègent dans les instances hospitalières : au sein du conseil de surveillance, des commissions de surveillance, au sein de la commission d’activité libérale, de la commission médicale d’établissement, des commissions de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. |
