Cette circulaire, présentant la fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de sante,
s’accompagne de huit annexes portant notamment sur les montants régionaux MIGAC, DAF, USLD, les plans et
mesures de sante publique, les précisions sur les règles de facturation des prestations d'hospitalisation MCO et
sur les modalités de gestion du coefficient de transition et du forfait HT, les MIGAC-MERRI, la permanence des
soins en établissement de sante (PDSES).
