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Type
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Titre
Arrêtés
27/12/1988
Arrêté du 27 décembre 1988 relatif au fonctionnement de la Commission nationale paritaire des pharmaciens-résidents en application de l'article 38 du décret n° 88-665 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers et rattachant les pharmaciens des hôpitaux au corps des praticiens hospitaliers.
Arrêtés
19/09/1996
Arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la déclaration obligatoire des suspicions de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines
Arrêtés
04/05/2004
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé
Arrêtés
23/01/2007
Arrêté du 23 janvier 2007 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique en vue de leur remboursement
Arrêtés
02/08/2005
Arrêté du 2 août 2005 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours réservé permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris prévu à l'article 12 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Arrêtés
03/11/1994
Arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des(Décret n° 2005-919 du 2 août 2005, art. 2) "techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris" de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Arrêtés
22/02/2008
Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires
Arrêtés
24/05/2006
Arrêté du 24 mai 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
Ce texte est abrogé par l'arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain.
Arrêtés
22/12/2005
Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Arrêtés
31/12/2009
Arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
Arrêtés
06/03/2007
Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
Arrêtés
18/12/2006
Arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Arrêtés
10/05/2001
Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux gardes des étudiants en médecine
Arrêtés
25/03/2007
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires
Arrêtés
24/01/2006
Arrêté du 24 janvier 2006 fixant les groupes de régions prévus à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique
Arrêtés
24/02/2005
Arrêté du 24 février 2005 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris
Arrêtés
01/03/2011
Arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
Arrêtés
28/03/2007
Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
Arrêtés
09/05/2008
Arrêté du 9 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
Arrêtés
22/01/2010
Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal
Arrêtés
02/08/2005
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Arrêtés
13/03/2000
Arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
Arrêtés
07/09/1999
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Arrêtés
26/10/2007
Arrêté du 26 octobre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Arrêtés
11/09/2009
Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes
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