Base documentaire

Type	Date d'émission	Titre
Fiches pratiques AP-HP	14/11/2003	L’obligation d’assurance responsabilité civile pour les établissements publics de santé
Fiches pratiques AP-HP	09/12/2004	Droit à l'image sur internet
Fiches pratiques AP-HP	28/10/1997	Acceptation des legs consentis à l'AP-HP
Fiches pratiques AP-HP	01/06/1999	Les moyens de la coopération sanitaire - Présentation de textes relatifs aux réseaux de soins
Fiches pratiques AP-HP	05/01/2005	La Haute Autorité de santé
Fiches pratiques AP-HP	06/02/2003	Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux
Fiches pratiques AP-HP	08/03/1999	Sortie du patient hospitalisé
Fiches pratiques AP-HP	16/05/2008	L'admission pour troubles mentaux
Fiches pratiques AP-HP	24/11/2008	Schéma relatif à la procédure de règlement amiable devant la CRCI
Fiches pratiques AP-HP	19/06/2003	Principales dates en assurances et les organismes institutionnels
Fiches pratiques AP-HP	21/04/2008	Le recours par le CHSCT à un expert
Fiches pratiques AP-HP	27/03/2002	Etude relative à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Fiches pratiques AP-HP	30/10/2007	Tableau comparatif des compétences des instances locales de l'AP-HP, avant-après la parution du décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'AP-HP
Fiches pratiques AP-HP	18/09/2002	L’accès à l’assurance pour les personnes présentant des risques aggravés du fait de leur état de santé
Fiches pratiques AP-HP	23/06/2002	Information des patients et signalement administratif
Fiches pratiques AP-HP	03/01/2002	La charte du patient hospitalisé
Fiches pratiques AP-HP	18/02/1999	1. Introduction relative au régime des mineurs à l'hôpital
Fiches pratiques AP-HP	14/08/2003	Contrat emploi-solidarité
Fiches pratiques AP-HP	28/02/2002	La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
Fiches pratiques AP-HP	18/03/2008	Les archives hospitalières
Fiches pratiques AP-HP	23/06/2002	3. L'admission du mineur
Fiches pratiques AP-HP	22/10/2007	Le patient sans identité
Fiches pratiques AP-HP	27/03/2002	Acte professionnel et responsabilité de l’infirmière (décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier)
Fiches pratiques AP-HP	02/10/2002	Les marchés publics de travaux
Fiches pratiques AP-HP	03/09/2003	L’expertise amiable d’assurance

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