Base documentaire

Type	Date d'émission	Titre
Réponse ministérielle	26/05/2009	Réponse ministérielle de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative en date du 26 mai 2009, question écrite n°39648, (Formation – Personnels infirmiers – LMD)
Réponse ministérielle	18/05/2009	Ministère de la santé, communiqué de presse (Soins – Transsexualisme – Affection de longue durée)
Réponse ministérielle	09/04/2009	Réponse de la Ministre de la santé et des sports, 9 avril 2009, n°07830 (Assistance médicale à la procréation – Insémination post-mortem)
Réponse ministérielle	23/12/2008	Question au gouvernement n° 38775, 23 décembre 2008 – Réponse de la Ministre de la santé et des sports (Permanenciers auxiliaires de régulation médicale – Statut – Formation)
Réponse ministérielle	27/03/2007	Réponse ministérielle du 27 mars 2007 sur les conditions d’application du principe de l’interdiction de fumer notamment au sein des établissements pédiatriques ou possédant des services pédiatriques
Réponse ministérielle	14/06/2000	Avis aux expérimentateurs qui dirigent et surveillent la réalisation d'essais de sécurité sur les médicaments à usage humain
Réponse ministérielle	08/10/1998	Lettre DH/FH 1 n° 17831 du 8 octobre 1998 relative à l’articulation “ formation professionnelle / Congé de fin d’activité ”.
Réponse ministérielle	08/10/1998	Lettre DH/FH 1 n° 17831 du 8 octobre 1998 relative à l’articulation “ formation professionnelle / Congé de fin d’activité ”.
Réponse ministérielle	17/09/1998	Tentative de définition de la notion de convention de délégation de service public
Réponse ministérielle	22/09/1988	Circulaire n° 258 du 22 septembre 1988 relative aux modalités des recouvrement par les établissements d'hospitalisation publics des honoraires médicaux relatifs à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein.
Texte Européen	31/03/2004	Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains
Texte Européen	16/12/1999	Règlement (CE) nº 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins
Texte Européen	12/01/1998	Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains
Texte Européen	19/11/1996	Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : convention sur les droits de l'homme et la biomédecine conseil de l'Europe, 1996
Texte Européen	20/11/1989	Convention de New-York relative aux droits de l'enfant
Texte Européen	01/01/1988	Charte de l'enfant hospitalisé (1988)
Texte Européen	01/01/1979	CHARTE EUROPÉENNE DU MALADE USAGER DE L'HOPITAL adoptée par le Comité hospitalier de la Communauté économique européenne, 1979

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