Base documentaire

Date d'émission	Type	Titre
11/04/2016	Jurisprudences	Tribunal des conflits, 11 avril 2016, n° 4044
11/04/2016	Rapports	Rapport des services du Premier ministre relatif au Conseil stratégique des industries de santé (Csis) – Avril 2016
07/04/2016	Articles	Note de la FHF « Principaux thèmes pour la rédaction d’un règlement intérieur du CHSCT » - Avril 2016
07/04/2016	Jurisprudences	Conseil d’Etat, 7 avril 2016, n° 376597 (Fonction publique hospitalière – Commission administrative paritaire locale – Composition – Débat – Irrégularité – Influence)
07/04/2016	Jurisprudences	Conseil d’Etat, 7 avril 2016, n° 376080 (Responsabilité médicale – Grossesse – Handicap – Faute caractérisée – Obligation d’information)
07/04/2016	Jurisprudences	Conseil d’Etat, 7 avril 2016, n° 378322 (Personnel – Pédicure-podologue – Exercice – Coordination – Encadrement)
07/04/2016	Recommandations	La personne de confiance (Haute Autorité de Santé)
07/04/2016	Recommandations	Les directives anticipées (Haute Autorité de Santé)
06/04/2016	Arrêtés	Rapport de l’Académie de médecine « Maladies rares, le modèle français » - Avril 2016
06/04/2016	Avis	ggff
05/04/2016	Arrêtés	Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
05/04/2016	Décrets	Décret n° 2016-401 du 5 avril 2016 relatif à la présentation des offres faites aux victimes du benfluorex
04/04/2016	Circulaires / Instructions ministérielles	Instruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les Conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret
01/04/2016	Circulaires / Instructions ministérielles	Instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 relative aux modalités d’application du cumul emploi-retraite (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
01/04/2016	Circulaires / Instructions ministérielles	Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité
01/04/2016	Fiches pratiques AP-HP	Fiche pratique DAJ « Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation »
01/04/2016	Jurisprudences	Conseil constitutionnel, 1er avril 2016, n° 2016-531 QPC (Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – Infections nosocomiales - Réparation des préjudices – Preuves - Établissements de santé - Soins dispensés en ville – Discrimination)
01/04/2016	Rapports	Rapport IGAS « Evaluation des Centres de ressources autisme (CRA) en appui de leur évolution » - Avril 2016
31/03/2016	Arrêtés	Arrêté du 31 mars 2016 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
29/03/2016	Arrêtés	Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
27/03/2016	Avis	Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
27/03/2016	Avis	Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
27/03/2016	Avis	Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
27/03/2016	Avis	Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
27/03/2016	Avis	Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

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