Base documentaire

Date d'émission	Type	Titre
26/03/2016	Jurisprudences	Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, 24 mars 2016, n° 15-13737 (Acte de terrorisme – Indemnisation - Victime – Atteinte à la personne – Lieu de commission des actes - Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI))
25/03/2016	Arrêtés	Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale introduite par l'arrêté du 14 juin 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de manipulateurs d'électroradiologie médicale
25/03/2016	Arrêtés	Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des pédicures-podologues introduite par l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
25/03/2016	Décrets	Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
24/03/2016	Circulaires / Instructions ministérielles	Circulaire n° 2016-044 du 24 mars 2016 relative aux modalités d'admission en deuxième et troisième année dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femmes
23/03/2016	Décisions	Décision n° 2016.0063/DC du 23 mars 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification de l'activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments et de son rapport d'élaboration
22/03/2016	Arrêtés	Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »
22/03/2016	Jurisprudences	Cour administrative d'appel de Nantes, 22 mars 2016, n° 14NT01525 (USLD – EHPAD - Administration de médicaments – Compétences - ASH)
21/03/2016	Jurisprudences	Cour administrative d’appel de Paris, 21 mars 2016, n° 15PA01581 (Responsabilité hospitalière – Faute – Indemnisation – Assistance d’une tierce personne)
18/03/2016	Arrêtés	Arrêté du 18 mars 2016 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé
18/03/2016	Circulaires / Instructions ministérielles	Instruction n° DGOS/PF1/2016/82 du 18 mars 2016 relative au programme SIMPHONIE, aux 3 projets portant sur le parcours administratif des patients et à la sélection des établissements de santé publics et privés non lucratifs pour l’année 2016
18/03/2016	Circulaires / Instructions ministérielles	Instruction n° DGOS/R1/2016/97 du 18 mars 2016 relative à l’application du coefficient prudentiel dans les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
18/03/2016	Jurisprudences	Cour d’appel de Versailles, 18 mars 2016, n° 16/01187 (Soins psychiatriques sans consentement – Soins à la demande du représentant de l'Etat – Poursuite des soins - Motifs)
17/03/2016	Arrêtés	Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé
17/03/2016	Arrêtés	Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers
17/03/2016	Avis	Avis du 17 mars 2016 de l’Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l'homme relatif à l'expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents
17/03/2016	Décrets	Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)
17/03/2016	Ordonnances	Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration
16/03/2016	Arrêtés	Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
16/03/2016	Décrets	Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
16/03/2016	Jurisprudences	Cour de cassation, Première chambre civile, 16 mars 2016, n° 15-13427
16/03/2016	Rapports	Rapport de fin de mission « Groupements hospitaliers de territoire »
15/03/2016	Fiches pratiques AP-HP	Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé
14/03/2016	Circulaires / Instructions ministérielles	Circulaire interministérielle n° DSS/SD2/2016/72 du 14 mars 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions du chapitre IX du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale
14/03/2016	Lois	Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant

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