Date d’application : immédiate. Résumé : délégation de la tranche 2008 des crédits inscrits au FMESPP destinés au financement des opérations validées lors de la première fenêtre d’instruction du plan d’investissement Hôpital 2012. Mots clés : plan d’investissement Hôpital 2012, fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, campagne budgétaire 2008 des établissements antérieurement financés par dotation globale. Références : Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 modifiée notamment son article 40 ; Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001, modifié, relatif au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés ; Circulaire DHOS/F2 n° 2007-248 du 15 juin 2007 relative à la mise en oeuvre du plan Hôpital 2012 ; Circulaire DHOS/F2 n° 2007-438 du 12 décembre 2007 relative à la procédure de validation des projets au plan Hôpital 2012. Annexes : Annexe I. – Plan Hôpital 2012. – Attribution aux agences régionales de l’hospitalisation des subventions prévues pour 2008 pour les opérations validées lors de la première fenêtre d’instruction de la première tranche du plan. Annexe II. – Notification aux ARH des aides résultant de la première fenêtre d’instruction de la première tranche du plan, par nature de financement FMESPP/ONDAM. Annexe III. – Nouvelle répartition, par nature de financement FMESPP/AC/DAF, des aides Hôpital 2012 accordées par opération et notifiées à l’issue de la première fenêtre d’instruction de la première tranche du plan. |