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01. Organisation hospitalière
02. Responsabilité médicale
03. Personnel
04. Patient Hospitalisé
05. Organisation des soins
06. Coopération à l'hôpital et associations
07. Propriété intellectuelle - Informatique
08. Commande publique
09. Pénal
10. Réglementation sanitaire
11. Domaine public et privé
12. Frais de séjour
13. Sécurités sanitaires à l'hôpital
14. Tutelle
Gérance de tutelle hospitalière
Guide pratique de la gérance de tutelle - Introduction
1 - Le gérant (nomination, mission et obligations)
4 - Autorité parentale
1 - Les démarches
7 - Droit à l'image
2 - Location
1 - Mariage
1 - Frais de séjour
5 - Libéralités
6 - Actes médicaux
Le droit à l'expression
3 - Argent courant
2 - Démarches consécutives au décès
1 - Documents officiels
3 - Vente
3 - Assurance - Responsabilité civile
2 - Documents officiels pour un étranger
2 - Divorce ou séparation de corps
2 - Entretien
1 - Actes a accomplir par le gérant préalablement au décès.
3 - Etablissement du lien de filiation hors mariage
5 - Contribution aux charges du mariage
2 - Frais de gestion ou émoluments
3 - Rôle du gérant par rapport aux actes accomplis par le majeur protégé
1 - La sortie contre avis médical
Guide pratique de la gérance de tutelle - Sommaire
4 - Impôts et redevances
2 - A l'insu du service
04. Les ressources
10. Annexes
11. Glossaire
Majeurs protégés
Personnes vulnérables
Protection juridique des mineurs et des majeurs
15. Psychiatrie
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