Direction des affaires juridiques
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| Rapports | 31/05/2015 | « Développer et pérenniser l’apprentissage dans la fonction publique », Rapport au Premier ministre de Jacky Richard avec le concours de Pascal Trouilly, mai 2015 Ce rapport fait suite à la « grande conférence sociale » des 7 et 8 juillet 2014 et des assises pour la mobilisation en faveur de l’apprentissage du 19 septembre 2014 présidées par le Président de la République qui a défini un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017. Ainsi, le conseiller d’Etat Jacky Richard a été chargé par le Premier ministre d’une mission relative au lancement et à la coordination d’un plan de développement de l’apprentissage dans l’ensemble de la fonction publique ainsi que de l’élaboration de propositions afin de permettre aux personnes ayant bénéficié de contrats d’apprentissage d’intégrer la fonction publique si elles le souhaitent. |
| Guides | 21/09/2015 | « Guide de conception de formation ouverte à distance (FOAD) dans le monde de la santé » de la HAS, avril 2015 |
| Rapports | 03/02/2015 | « Intervention à domicile des équipes de psychiatrie – retour d’expériences » - Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) – janvier 2015 Ce document recensant un retour d’expériences sur l’intervention à domicile de psychiatrie, « principal lieu de vie des personnes souffrant de troubles psychiques », indique que les équipes d’intervention « se sont développées au gré des secteurs, territoires, psychiatres, et se caractérisent par leur très grande hétérogénéité ». Il présente quatorze fiches par établissement ayant participé à l’étude, autour des thèmes de l’intervention à domicile et de suivi, de l’intervention à domicile de « crise », de l’intervention à domicile d’accompagnement, de l’intervention à domicile « d’évaluation et d’orientation », et de l’intervention à domicile organisées par les Services d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) et l’Hospitalisation à domicile (HAD) |
| Rapports | 14/03/2016 | « Les relations entre les entreprises et la recherche clinique – Lever les obstacles à l’innovation en France », rapport de l’Inspection générale de l’administration, de l’éducation nationale et de la recherche et du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies La mission a eu pour objectif général d’identifier les causes de la situation « insatisfaisante » de la France en matière d’innovation. Elle a travaillé « en s’appuyant notamment sur les avis des acteurs économiques, et de formuler des propositions pour y remédier, en s’inspirant notamment de comparaisons internationales. Elle s’est attachée à comprendre la nature des obstacles qui s’opposent au développement des relations entre les entreprises et la recherche publique ». Après avoir présenté le contexte général des coopérations en matière de recherche et développement, le rapport étudie la perception par les entreprises de leurs relations avec les laboratoires publics. Enfin, la mission formule des analyses et recommandations en matière de gouvernance des politiques publiques et des établissements, de ressources humaines et mobilité entre les secteurs publics et privé, d’interfaces entre les entreprises et le monde académique, et de mise en œuvre de politiques incitatives. |
| Rapports | 21/09/2015 | « Les salaires dans le secteur public hospitalier en 2012 », Etudes et résultats n° 934 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), septembre 2015 |
| Guides | 01/11/2014 | « Matrice de maturité » pour l'auto-évaluation des équipes de soins primaires – Haute Autorité de Santé – Novembre 2014 |
| Articles | 30/01/2012 | « Note pour une certification des logiciels de santé enfin adaptée », Fédération des entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (LESISS), janvier 2012 Cette note constate l’existence de 11 dispositifs de certification, homologation ou agrément dans le domaine des logiciels pour la sante, organisés par 7 institutions différentes, et couvrant 11 domaines fonctionnels précis. LESISS propose ainsi une mise en cohérence desdits dispositifs en vue d’assurer la qualité et la sécurité attendues des offres logicielles dans le domaine de la santé. |
| Rapports | 23/03/2015 | « Pertinence économique de la chirurgie ambulatoire » - Rapport de l’Académie de médecine |
| Rapports | 21/09/2015 | « Plan d’action pour l’organisation de la programmation de la recherche en santé », Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN), Mai-décembre 2014 |
| Rapports | 01/12/2015 | « Prévention de la radicalisation : Ce qu’il faut retenir » Sur son site internet, le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) a mis en ligne une série de documents tendant à accompagner les praticiens confrontés à des patients ou des interlocuteurs manifestant des comportements relevant de la « radicalisation ». Cette publication s’inscrit dans le prolongement de journées de formation sur la prévention de la radicalisation organisées par le ministère de l’intérieur depuis juin 2014. Afin d’en faire bénéficier le plus grand nombre, le Cnom a rendu accessible plusieurs documents qui en sont issus : une note résumant les principaux enseignements des journées de formation pour les médecins en exercice, un kit de formation réalisé par le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance ainsi qu’une présentation plus spécifique du dispositif relatif à la protection de l’enfance, qui peut concerner les enfants en danger ou en risque de l’être. |
| Rapports | 21/09/2015 | « Rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale » de la Cour des comptes, Septembre 2015 |
| Articles | 25/07/2009 | « Refonder la gouvernance de la politique d’informatisation du système de santé », Rapport présenté par Michel GAGNEUX à la ministre de la santé et publié le 25 juillet 2009 (Système de santé – Informatisation – Télésanté) |
| Articles | 01/02/2016 | «Hôpitaux : le palmarès de l'absentéisme» La Fondation Ifrap, "think tank" spécialisé dans l'analyse des politiques publiques, présente un classement de l'absentéisme dans les hôpitaux de France à la suite de l'analyse des bilans sociaux des centres hospitaliers universitaires pour l’année 2013. S’agissant particulièrement de l’AP-HP : « Faute d’information détaillée, nous ne pouvons que comparer au taux d’absentéisme global livré pour l’AP-HP : on y constate que toutes catégories confondues, c’est bien dans la filière « soignant » et dans la filière « ouvrier et technique » que les taux d’absentéisme sont les plus élevés. Le taux d’absentéisme global pour 2014 s’établit à 8,52% (motif médical et non-médical) à rapprocher d’un taux d’absentéisme moyen pour les hôpitaux publics de notre échantillon de 7,13% (toutes causes, ensemble du personnel). » |
| Guides | 01/02/2015 | «La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012 » - Direction générale de l’administration et de la fonction publique – Février 2015
Entre 2008 et 2012, le nombre annuel moyen de jours de formation par agent en fonction recule de 0,1 jour pour la formation professionnelle et de 1,2 jour pour la formation statutaire pour atteindre respectivement 3,5 et 3,4 jours par agent. |
| Rapports | 01/10/2014 | «Protocole national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences » - Octobre 2014
Marie Fontanel, Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Alsace, Patrick Pelloux, médecin urgentiste au SAMU de Paris, et Annie Soussy, cheffe de l’Unité médico-judiciaire du Centre hospitalier intercommunal de Créteil, ont remis le mercredi 5 novembre 2014 un rapport à la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes et à la Secrétaire d’Etat chargée du droit des femmes visant à définir un « protocole national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences ». Ce rapport prépare la mise en œuvre de ce protocole, mesure phare du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016). L’objectif de ce protocole est de créer un parcours continu pour les victimes de ces violences en encourageant la mise en réseau des professionnels chargés de les accompagner et en simplifiant leur prise en charge. |
| Rapports | 01/01/2015 | «Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches » - Direction générale de l’administration et de la fonction publique - Janvier 2015
L’enquête sur les salaires vus par les salariés (SalSa) a été menée à la fois auprès des salariés du privé (en 2008-2009) et auprès des agents des trois versants de la fonction publique (début 2011). Cette enquête porte sur les modalités subjectives de la perception des salaires ainsi que les critères et les conceptions de la justice auxquels se réfèrent les individus pour juger de leur montant. |
| Fiches pratiques AP-HP | 28/04/2016 | «Synthèse des nouveautés introduites par la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » Avril 2016 Cette fiche pratique élaborée par la Direction des affaires juridiques de l’AP-HP propose une synthèse des nouveautés, article par article, de la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires |
