Direction des affaires juridiques
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| Rapports | 21/02/2014 | "Les formations paramédicales : Bilan et poursuite du processus d'intégration dans le dispositif LMD" - Inspection générale des affaires sociales et Inspection générale de l'administration, de l'éducation générale et de la recherche - juillet 2013 Cinq années après leur lancement, ce rapport mentionne que les travaux de réingénierie des formations paramédicales « ne sont achevées que pour quelques formations (infirmier, ergothérapeute, pédicure podologue, manipulateur d’électroradiologie et infirmier anesthésiste) ». De plus, « à ce jour, seuls les diplômes d’infirmier et d’ergothérapeute ont fait l’objet d’un décret leur délivrant le grade de licence ». Le rapport rappelle que la réingénierie de la formation des infirmiers « a porté tant sur le contenu des enseignements théoriques que sur l’organisation des stages », et qu’il « est encore difficile de porter une appréciation définitive sur les bénéfices de cette réforme ». La réflexion doit être poursuivie sur les modalités d’organisation des poursuites d’études « au delà du diplôme de base », afin de parvenir à l’harmonisation des conditions d’accès aux formations paramédicales. L’approche retenue devrait être, aux termes de ce rapport, non plus par profession, mais interdisciplinaire. |
| Rapports | 15/09/2015 | "Les dépenses de santé en 2014 - Édition 2015" - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) En septembre 2015, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié un rapport relatif aux dépenses de santé en 2014. Il en ressort notamment que la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), représentant la valeur totale des biens et services qui concourent au traitement d’une perturbation provisoire de l’état de santé, est évaluée à 190,6 milliards d’euros, soit 8,9 % du produit intérieur brut. |
| Rapports | 12/03/2014 | "Les CHSCT au milieu du gué" - Trente-trois propositions en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail, mars 2014 A la suite de la Conférence sociale des 20 et 21 juin 2013 dans son chapitre portant sur l'amélioration des conditions de travail, ce rapport présente un état des lieux du CHSCT, qualifié d'instance en "crise de croissance", de ses missions, de son fonctionnement, mais également de la "question délicate de l'expertise". Il présente trente-trois propositions, notamment d'aligner "la durée du mandat des élus du CHSCT sur celui des élus du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, soit quatre ans pour tous", de "fixer à cinq jours par mandat la formation des élus au CHSCT quelle que soit la taille de l'établissement et prévoir le fractionnement de cette formation", ou de "garder l'expertise sous le contrôle du CHSCT". |
| Rapports | 25/11/2014 | "Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses" - Dossier thématique du Conseil d’État « L’organisation des relations entre l’État et les Églises en France repose sur un principe simple et clair : la religion relève de la sphère privée, l’État affirmant son indépendance et sa neutralité à l’égard des institutions religieuses. Toutefois, la liberté religieuse ne se borne pas à la liberté de croire ou de ne pas croire. Elle implique une certaine extériorisation qu’il s’agisse de l’exercice du culte ou tout simplement de l’expression – individuelle ou collective – d’une croyance religieuse. Il convient dès lors de garantir la conciliation entre l’intérêt général et l’ordre public, d’une part, la liberté de religion et son expression, d’autre part. Le juge administratif est au cœur de la construction et de la pérennisation de cet équilibre qui peut être regardé comme la traduction juridique de ce qu’est la laïcité ». |
| Rapports | 11/09/2013 | "La fin de vie en EHPAD" - Premiers résultats d'une enquête nationale de l'Observatoire national de la fin de vie (2013) |
| Rapports | 05/01/2015 | "L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics" - Dossier thématique du Conseil d'Etat « Le régime de la responsabilité des hôpitaux publics est à l’origine un droit essentiellement jurisprudentiel construit par le juge administratif au fil des affaires dont il était saisi. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit, pour la première fois de façon aussi significative, des règles de droit écrit en la matière. Le droit de la responsabilité hospitalière est ainsi marqué par la coexistence et l’articulation de règles relevant d’une logique de responsabilité pour faute et de régimes de réparation, sans faute, des dommages subis au titre de la solidarité nationale ». |
| Rapports | 20/11/2013 | "L'enfant et sa parole en justice " - Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant - Défenseur des droits |
| Rapports | 30/05/2014 | "Infections associées aux soins : propositions pour des indicateurs de résultats à visée de diffusion publique", Auditions, Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), mai 2014 En mai 2014, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a publié un rapport concernant les « infections associées aux soins : propositions pour des indicateurs de résultats à visée de diffusion publique - Auditions ». L’objectif de ce rapport est de rechercher l’existence d’autres indicateurs de résultats en prenant appui sur une démarche scientifiquement valide et une hiérarchisation des indicateurs éventuellement retenus. « La majorité des personnes auditionnées se sont exprimées en faveur de la mise en place d’indicateurs de résultats, qui ont été considérés comme complémentaires aux indicateurs de processus ». Toutefois, il a été relevé que ces indicateurs n’avaient pas pour but de remplacer la communication individuelle médecin-malade. |
| Articles | 21/05/2003 | "Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles" (Titre 2 du livre 1er de la 3ème partie du CSP) |
| Décrets | 06/05/1995 | "Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang." (Nouvelle appellation issue du décret n° 2002-1425 du 6 décembre 2002) |
| Arrêtés | 24/09/1990 | "Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en ergothérapie" (Arrêté du 26 décembre 1996, art. 3) |
| Arrêtés | 12/03/1993 | "Arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application du titre III du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs" (Arrêté du 13 décembre 2005) |
| Rapports | 01/10/2013 | "Améliorer la fluidité des parcours à l’hôpital : les 12 propositions" - Contribution de la Conférence des Directeurs Généraux de CHRU et de la Conférence des Présidents de CME des CHU à la Concertation nationale sur les urgences hospitalières |
| Rapports | 30/06/2014 | " Les professions de santé au 1er janvier 2014" - Document de travail, Série statistiques, n° 189 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), juin 2014 Ce document publie des statistiques portant sur "le pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et professionnels paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audio-prothésistes, opticiens-lunetiers, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, manipulateurs ERM, diététiciens) inscrits dans le répertoire ADELI ou dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) comme étant actifs au 1er janvier 2014". |
| Rapports | 22/02/2012 | Rapport n°4402 déposé le 22 février 2012 par Serge Blisko et Guy Lefrand en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Ce rapport fait état, à l’issue d’un délai de six mois, des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en œuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. |
| Jurisprudences | 07/07/2011 | Cour de cassation, Première chambre civile, 7 juillet 2011, n° 10-19766 (Responsabilité hospitalière – Indemnisation – Offre – ONIAM) Par cet arrêt, la Cour de cassation a condamné une compagnie d’assurance à verser à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) plusieurs milliers d’euros de pénalités, après avoir proposé une offre « dérisoire » à la famille d’une personne décédée, au titre de la responsabilité civile d’un médecin généraliste. |
| Arrêtés | 17/09/1987 | Arrêté du 17 septembre 1987 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités - praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques |
