Base documentaire

Dans son rapport 2013-2014, l’Observatoire Nationale de la Démographie des professionnels de santé (ONDPS) décrivait les objectifs, la gestion et les effets constatés du numerus clausus depuis sa création pour trois professions médicales et les pharmaciens. Dans ce rapport l’ONDPS poursuit son analyse concernant « la régulation des étudiants en médecine, telle qu’elle s’opère cette fois au moment des ECN et deux ans plus tard, au moment des inscriptions définitives après exercice du droit au remords et du changement de choix », et formule des propositions sur le nombre de postes d’internes en médecine à ouvrir par spécialité et subdivision.

Le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance a publié la deuxième édition de son kit de formation sur la prévention de la radicalisation en septembre 2015. Ce kit a été réalisé à partir des principaux éléments constituant la formation relative à la prévention de la radicalisation mise en place par le Secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance. Cette formation a été dispensée en juin 2014 à plus de 2000 agents de l’Etat, des collectivités territoriales et à d’autres acteurs tels que les associations en charge de cette question. Son contenu a pour objectif d’être actualisé des nouveaux dispositifs mis en place et de la meilleure connaissance du phénomène. De nombreux organismes sont intervenus dans la conception de ce kit comme la Miviludes, le Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’Islam et Sciences Po.

Le manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant a été préparé conjointement par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, avec l’aide du Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme afin de révéler comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. Ce manuel révèle également l’importance des parents et des tuteurs ou d’autres représentants légaux et fait appel, le cas échéant, aux principaux droits et responsabilités conférés aux personnes ayant la charge des enfants. Ce document indique comment chaque question est réglementée par le droit de l’Union Européenne (la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), la Charte sociale européenne et d’autres instruments du Conseil de l’Europe) ainsi que la jurisprudence essentielle et les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits

Le Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs en fin de vie vient d’être dévoilé. En raison des inégalités d’accès à ces soins, ce Plan vise deux priorités : placer le patient au cœur des décisions qui le concernent et développer les prises en charge au domicile. Il s’articule autour de quatre axes : informer le patient sur ses droits et le placer au cœur des décisions qui le concernent, développer les prises en charge au domicile, accroître les compétences des professionnels et des acteurs concernés et réduire les inégalités d’accès aux soins palliatifs.

En juillet 2015, l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France a publié une étude et analyse des conditions favorables à l’implantation de centres de santé en Ile-de-France afin de mieux appréhender les projets de création de centres de santé et aider les porteurs de projets à se poser les bonnes questions lors de la genèse du projet. Ce rapport constitue ainsi une aide à la réflexion et à la définition du projet et de ses caractéristiques en fonction du but recherché et du territoire d’implantation envisagé.

Les recommandations à la prévention de la transmission mère-enfant du VIH actualisées dans le cadre de la mise à jour du rapport Morlat sur la prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH a été publié au début du mois de décembre 2015. Ce document concerne l’optimisation du traitement antirétroviral en situation de succès virologique, des indications sur la co-infection VIH-VHC ainsi qu’une mise à jour des chapitres concernant « la prise en charge de l’enfant et de l’adolescent » et du « désir d’enfant et grossesse ».

La Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG), l'association France Alzheimer et la Fédération nationale des centres mémoire de ressources et de recherche (F-CMRR) ont rédigé un livre blanc des unités de soins Alzheimer afin de les faire évoluer pour améliorer le parcours de soins et décloisonner les soins et la recherche. C’est à l’occasion du Congrès National des Unités de Soins, d’Évaluation et de Prise en Charge Alzheimer des 16 et 17 décembre 2015, qu’est diffusé ce livre blanc sur les unités de soins Alzheimer. Il est composé de 3 parties : Description des différentes unités de soin Alzheimer - Quel projet médical et de soin ? – Diapositives.

Ce rapport s’inscrit dans le cadre des mesures du Plan cancer 2014-2019 et s’adresse aux décideurs publics en charge de la qualité et de la sécurité des soins et du financement des produits de santé ainsi qu’aux professionnels de santé engagés dans le bon usage des médicaments. « Ce rapport a pour objectif d’établir une photographie de la pratique de la chimiothérapie en France, et de favoriser l’échange des connaissances sur ce sujet. Les données réunies informent sur les pratiques de soins dans un contexte d’innovation régulière des thérapeutiques médicamenteuses et de modification de la prise en charge des personnes atteintes d’un cancer mais aussi sur l’évolution des dépenses qu’elles engendrent. »

Ce rapport part du constat que « depuis plusieurs décennies, les réformes du système de santé ont été tantôt incomplètes, tantôt partiellement mises en œuvre, souvent d’une prodigieuse complexité… et jamais à la hauteur des enjeux ». Le Conseil national de l’Ordre des médecins propose alors « dix pistes d’actions majeures, articulées autour de trois grandes priorités : une structuration territoriale simplifiée et efficiente, avec une gouvernance réellement partagée, un exercice médical profondément revisité, une formation initiale et continue améliorée ».