Base documentaire

Date d'émission	Type	Titre
17/09/1987	Arrêtés	Arrêté du 17 septembre 1987 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités - praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
07/07/2011	Jurisprudences	Cour de cassation, Première chambre civile, 7 juillet 2011, n° 10-19766 (Responsabilité hospitalière – Indemnisation – Offre – ONIAM)
22/02/2012	Rapports	Rapport n°4402 déposé le 22 février 2012 par Serge Blisko et Guy Lefrand en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
30/06/2014	Rapports	" Les professions de santé au 1er janvier 2014" - Document de travail, Série statistiques, n° 189 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), juin 2014
01/10/2013	Rapports	"Améliorer la fluidité des parcours à l’hôpital : les 12 propositions" - Contribution de la Conférence des Directeurs Généraux de CHRU et de la Conférence des Présidents de CME des CHU à la Concertation nationale sur les urgences hospitalières
12/03/1993	Arrêtés	"Arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application du titre III du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs" (Arrêté du 13 décembre 2005)
24/09/1990	Arrêtés	"Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en ergothérapie" (Arrêté du 26 décembre 1996, art. 3)
06/05/1995	Décrets	"Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang." (Nouvelle appellation issue du décret n° 2002-1425 du 6 décembre 2002)
21/05/2003	Articles	"Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles" (Titre 2 du livre 1er de la 3ème partie du CSP)
30/05/2014	Rapports	"Infections associées aux soins : propositions pour des indicateurs de résultats à visée de diffusion publique", Auditions, Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), mai 2014
20/11/2013	Rapports	"L'enfant et sa parole en justice " - Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant - Défenseur des droits
05/01/2015	Rapports	"L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics" - Dossier thématique du Conseil d'Etat
11/09/2013	Rapports	"La fin de vie en EHPAD" - Premiers résultats d'une enquête nationale de l'Observatoire national de la fin de vie (2013)
25/11/2014	Rapports	"Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses" - Dossier thématique du Conseil d’État
12/03/2014	Rapports	"Les CHSCT au milieu du gué" - Trente-trois propositions en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail, mars 2014
15/09/2015	Rapports	"Les dépenses de santé en 2014 - Édition 2015" - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees)
21/02/2014	Rapports	"Les formations paramédicales : Bilan et poursuite du processus d'intégration dans le dispositif LMD" - Inspection générale des affaires sociales et Inspection générale de l'administration, de l'éducation générale et de la recherche - juillet 2013
30/06/2014	Rapports	"Les interruptions volontaires de grossesse en 2012" - Études et résultats n° 884 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), juin 2014
19/03/2014	Rapports	"Les jeunes médecins sont-ils bien formés?" - Résultats de l'enquête nationale sur l'état de l'enseignement théorique des internes de l’InterSyndicat National des Internes - mars 2014
18/05/2015	Rapports	"Lutte contre le gaspillage alimentaire : propositions pour une politique publique"
19/10/2015	Rapports	"Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME" - Rapport d'information fait au nom de la mission commune d’information sur la commande publique
21/07/2010	Articles	"Propositions pour le Plan national maladies rares, 2010-2014" Rapport du Pr. Gil Tchernia, 21 juillet 2010
22/07/2015	Rapports	"Renoncement aux soins pour raisons financières - Le taux de renoncement aux soins pour raisons financières est très sensible à la formulation des questions", Dossier Santé et Solidarités de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques n° 66
07/01/2015	Rapports	"Renouer la confiance publique" - Rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics
25/01/2016	Articles	"Santé et itinéraire professionnel : état de la connaissance et perspectives", Dossiers Solidarité et santé n° 73

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