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Décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation
Recommandations de la HAS de mai 2011 : « Syndrome du bébé secoué »
Rapport annuel 2011 de l’Agence de la biomédecine sur le dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation
Loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
Rapport IGAS « Contrôle du cadre juridique s’appliquant à la stérilisation à l’oxyde d’éthylène des biberons, tétines et téterelles utilisés dans les établissements de santé, ainsi que de l’ampleur de cette pratique »
Avis n°120 du CCNE du 25 avril 2013 « Questions éthiques associées au développement des tests génétiques fœtaux sur sang maternel »
Document de travail concernant le premier, le second et le troisième certificat de santé de l’enfant, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), n° 46, n°47 et n°48, août 2014
Conseil constitutionnel, 17 septembre 2015, n° 2015-480 QPC (Conseil constitutionnel – Bisphénol A – Interdiction)
Fiche pratique DAJ « Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation »
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