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Code général de la propriété des personnes publiques
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Droit de l'environnement - développement durable
Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets
Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (loi BARNIER)
Décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie
Guide du système communautaire de management environnemental et d’audit, emas, pour les établissements de santé - décembre 2013
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables
Circulaire n° 5769/SG du 17 février 2015 relative à l'instruction relative au plan d'action interministériel "Administration exemplaire" pour l'environnement 2015-2020
Evaluation de la police de l’environnement, Rapport du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministère de la justice, du ministère de l'intérieur, et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - février 2015
Plan national d'actions pour les achats publics durables 2015-2020
Note technique du 21 mai 2015 relative aux actualités et orientations pour l’année 2015 en matière d’énergies renouvelables
Charte de l'environnement
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Sécurités techniques à l'hôpital
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