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02. Responsabilité médicale
03. Personnel
04. Patient Hospitalisé
05. Organisation des soins
06. Coopération à l'hôpital et associations
07. Propriété intellectuelle - Informatique
08. Commande publique
A - Marchés publics
Dossier thématique du Conseil d'Etat, Le juge administratif et la commande publique - 3 juin 2014
Article 34 de la loi du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques – Contrats de partenariat - Baux emphytéotiques administratifs - Baux emphytéotiques hospitaliers - contrats de crédit-bail Fiche de la Direction des affaires juridiques de Bercy « Interprétation de l’article 34 de la Loi n°2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019 »
Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Rapport du Médiateur national des Marchés publics « Faire de la commande publique un vrai moteur de croissance des achats hospitaliers innovants »
Guide des outils d’action économique du Conseil d’État
Tribunal des conflits, 11 avril 2016, n° 4044
01 - Sources
02 - Organes de contrôle
03 - Maîtrise d'ouvrage
04 - Cocontractants
05 - Passation
06 - Exécution
07 - Garanties post contractuelles
08 - Règlement amiable du litige
B - Autres contrats administratifs
09. Pénal
10. Réglementation sanitaire
11. Domaine public et privé
12. Frais de séjour
13. Sécurités sanitaires à l'hôpital
14. Tutelle
15. Psychiatrie
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