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04. Patient Hospitalisé
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06. Coopération à l'hôpital et associations
07. Propriété intellectuelle - Informatique
08. Commande publique
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B - Autres contrats administratifs
Conseil d’État, 26 mars 2014, n° 374438 (Référé précontractuel – Concession de service public – Prorogation du délai de remise des offres – Égalité de traitement des candidats)
Avis de l’autorité de la concurrence n° 14-A-11 du 31 juillet 2014 relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de la blanchisserie hospitalière
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
01 - Contrats de partenariat
02 - Baux emphytéotiques administratifs
03 - Délégations de service public
04 - Contrats d'occupation du domaine public
05 - Concessions de travaux publics
09. Pénal
10. Réglementation sanitaire
11. Domaine public et privé
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13. Sécurités sanitaires à l'hôpital
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