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01. Organisation hospitalière
02. Responsabilité médicale
03. Personnel
A. Droits et Obligations
B. Statuts
C. Carrière
D. Conditions de travail - sécurité
Divers
Décret n° 99-963 du 25 novembre 1999 modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires
Circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique
Décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques
Décret n° 2003-919 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques
Décret n° 93-317 du 10 mars 1993 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers avant leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.
Arrêté du 7 juin 2002 relatif à l'enquête "coûts et carrières des personnels des établissements publics de santé"
Décret n° 2004-819 du 18 août 2004 relatif à l'application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
Décret n° 94-868 du 7 octobre 1994 définissant les épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Lettre-circulaire DHOS/P 2 du 29 mars 2004 relative à la formation des personnels de santé travaillant auprès des personnes âgées
Recueil de pratiques sur l'évaluation professionnelle du personnel non médical de l’ANAP, février 2011 (Evaluation professionnelle – Pratiques – Personnel non médical – Hôpital)
Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décret n° 73-1095 du 29 novembre 1973 modifiant le décret n° 68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
Cour de cassation, chambre sociale, 27 mai 2009, n°08-40393 (Etablissement de santé – Transfert d’entreprise – Externalisation)
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2008-2009 (Fonction publique - Fonction publique hospitalière)
Arrêté du 21 avril 2008 fixant la liste des pièces d'identité exigées des candidats et des électeurs aux élections prud'homales
Circulaire DHOS/P2 n° 2008-47 du 12 février 2008 relative à la consultation des données prud’homales
Décret n° 92-93 du 22 janvier 1992 modifiant le décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux charges d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques
Décret n° 77-1169 du 17 octobre 1977 modifiant le décret n° 68-132 du 9 février 1968 modifié relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements
Décret n° 2006-224 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière et le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
LETTRE CIRCULAIRE N° 2007-069 Réforme du statut des stagiaires.
Décret n° 98-905 du 8 octobre 1998 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
Arrêté du 18 mai 1999 portant agrément de certaines formations paramédicales dispensées dans des établissements d'enseignement agréés au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite
Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Lettre DH n° 11740 du 17 juin 1993 relative aux responsabilités respectives des chefs de service et des chefs d'unité fonctionnelle dans les établissements publics de santé
Arrêté du 20 février 1997 fixant les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau accédant par voie de détachement, dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.
Dommages matériels causés aux agents
Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
Décret n° 2000-33 du 11 janvier 2000 modifiant le décret n° 94-868 du 7 octobre 1994 définissant les épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-77 du 8 février 2002 relative à la mise en oeuvre de certaines mesures du protocole du 14 mars 2001 relatives aux corps des attachés d'administration hospitalière, des cadres de santé, des sages-femmes, des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Décret n° 99-321 du 22 avril 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
Décret n° 2011-200 du 21 février 2011 portant création de la Commission nationale des professions libérales
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Les coopératives hospitalières de médecins
Arrêté du 22 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoire d'analyses médicales non médecins
Circulaire du 22 juin 2011 relative à la négociation dans la fonction publique
Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Circulaire n°DGOS/R5/2011/315 du 1er août 2011 relative au guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation
Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2011-373 du 8 septembre 2011 complémentaire à l'instruction DGOS/DGCS/RH3/4B n° 2011-292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles aux comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux
Cour administrative d’appel de Douai, 29 mai 2012, n° 11DA00926 (Personnel – Harcèlement moral – Comportement vexatoire)
La personne publique et le risque de prêt de main d'œuvre illicite
Conseil d'Etat, 13 février 2013, n°354078 (mutuelle - affiliation - adhésion individuelle)
Conseil national de l'Ordre des médecins, Atlas de la démographie médicale en France - situation au 1er janvier 2013
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique présenté par Bernard PÊCHEUR, Président de section au Conseil d’Etat – 4 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Conseil National de l'Ordre des médecins - La démographie médicale en Ile-de-France - Situation en 2013
Absentéisme et rotation du personnel des établissements de santé antérieurement sous dotation globale sur l’exercice 2011 - Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) - décembre 2013
Rapport parlementaire sur l'emploi temporaire à l'hôpital - "Hôpital cherche médecins, coûte que coûte - Essor et dérives du marché de l’emploi médical temporaire à l’hôpital public" - décembre 2013
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Atlas de la démographie médicale 2014 du Conseil national de l'Ordre des médecins
" Les professions de santé au 1er janvier 2014" - Document de travail, Série statistiques, n° 189 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), juin 2014
Guide pour le suivi de la masse salariale, Direction générale de l’offre de soins, 2014
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
Convention de partenariat entre le Conseil national de l'ordre des médecins et le Centre national de gestion
Rapport de M. Richard FERRAND « Professions réglementées, pour une nouvelle jeunesse » - Octobre 2014
Arrêté du 28 novembre 2014 fixant pour l'année 2014 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Les flux migratoires et trajectoires des médecins - Situation en 2014 - Conseil national de l'Ordre des médecins
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres - Ministère de la décentralisation et de la fonction publique - Édition 2014
Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts
Atlas de la démographie médicale en France Situation au 1er janvier 2015 – Conseil national de l’ordre des médecins
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (rectificatif)
Décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Convention entre le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés "pour un échange de données anonymisées et non ré-identifiantes pour une meilleure connaissance démographique de l’offre de soins"
Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires
Rapport sur l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public, 57 propositions pour donner envie aux jeunes médecins d’exercer à l’hôpital public et à leurs aînés d’y rester
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2015
Circulaire du 21 janvier 2016 portant application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 1015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
Arrêté du 28 janvier 2016 fixant le modèle du formulaire « Demande de capital décès »
«Hôpitaux : le palmarès de l'absentéisme»
Exercice d'activités privées
04. Patient Hospitalisé
05. Organisation des soins
06. Coopération à l'hôpital et associations
07. Propriété intellectuelle - Informatique
08. Commande publique
09. Pénal
10. Réglementation sanitaire
11. Domaine public et privé
12. Frais de séjour
13. Sécurités sanitaires à l'hôpital
14. Tutelle
15. Psychiatrie
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