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01. Organisation hospitalière
02. Responsabilité médicale
03. Personnel
A. Droits et Obligations
B. Statuts
C. Carrière
Guide des carrières de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers) du Minsitère de la Santé
Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
Décret n° 99-817 du 16 septembre 1999 relatif aux modalités de recrutement dans divers corps des fonctionnaires hospitaliers
Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2004-448 du 24 mai 2004 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, nommés dans un corps de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2004-449 du 24 mai 2004 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique.
Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 17 juin 2008, n° 07BX00880 (Contentieux - Affectation - Praticien hospitalier - Tribunal administratif - Conseil d’Etat)
Circulaire DH/FH 3 n° 2000-33 du 19 janvier 2000 relative à la procédure d'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
Décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'une commission de labellisation
Décret n° 71-867 du 21 octobre 1971 fixant les conditions d'affiliation au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques de certains membres du corps médical des établissements hospitaliers publics à l'exception des hôpitaux ruraux.
Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-335 du 3 juillet 2001 relative au projet social et au volet social des contrats d'objectifs et de moyens des établissements de santé financés par dotation globale
Décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat
Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique
Arrêté du 22 septembre 2011 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur
Note d’information DGOS/SDRHSS/RH4/CNG n°2011-189 du 12 mai 2011 relative à la situation des professionnels placés en disponibilité d’office à l’issue d’une période de recherche d’affectation. Indemnisation de la perte involontaire d’emploi
Circulaire n° DGOS/RH4/2011/388 du 11 octobre 2011 relative à l’intégration dans les statuts nationaux de la fonction publique hospitalière des fonctionnaires relevant de statuts locaux.
Cour de cassation, 6 juin 2012, n°10-28.199
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/15 du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Conseil d’Etat, avis, 8 mars 2013, n° 361273 (Accident du travail - Rente - Imputation)
Rapport d'activité 2012 du Centre national de gestion des praticiens hospitalier, des directeurs d’hôpitaux et des concours et examens
Cour administrative d’appel de Paris, 12 mai 2014, n°13PA00570 (Cumul d’activités – Cumul de fonctions - Révocation – Contrôle de proportionnalité - Fonction publique)
Rapport annuel d’activité 2013 de la Commission de déontologie de la fonction publique « Accès des agents publics au secteur privé » - Juin 2014
Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail
Avis fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2015 - Tome III : Gestion des finances publiques et ressources humaines
Accident du travail et maladies professionnelles
Conditions d'aptitude
Congés et temps de travail
Diplôme
Discipline
Entrée en fonctions
Formation
Gardes et astreintes
Mutations - changement d'affectation
Notation - avancement
Notation - Avancement - Reclassement
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Sélection et formation
Sortie de service
Traitements et indemnités
D. Conditions de travail - sécurité
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