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01. Organisation hospitalière
02. Responsabilité médicale
03. Personnel
A. Droits et Obligations
B. Statuts
C. Carrière
D. Conditions de travail - sécurité
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels
Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
Circulaire n°DHOS/P2 2008-207 du 23 juin 2008 relative à la prévention des cancers d’origine professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Cour de Cassation, 31 octobre 2002
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
La procédure mise en oeuvre de danger grave et imminent
Décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Instruction DGOS/RH3 n°2010-248 du 6 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) dans les établissements publics de santé et les établissements participant au service public hospitalier
Circulaire n° DHOS/P2/2008/317 du 21 octobre 2008 relative à la surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Enquête SUMER)
Ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail
Décision du 25 août 2000 relative à une restriction d'utilisation accompagnée de précautions d'emploi concernant les incubateurs fermés à rideau d'air chaud
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-175 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail
Décret n° 2001-232 du 12 mars 2001 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Circulaire du 9 novembre 2011 modificative de la circulaire n°MFPF1122325C d’application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
Circulaire n° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière
Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail
Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
Instruction DGT 2011/10 du 23 novembre 2011 relative aux mesures à mettre en œuvre en matière de prévention de l’exposition à l’amiante au cours de la période transitoire précédant la réforme réglementaire consécutive aux avis de l’AFSSET et aux résultats de la campagne META
Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs
Arrêté du 2 mai 2012 relatif à la composition des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des services de santé au travail
Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Arrêté du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
Circulaire n° DGOS/RH3/MEIMS/2012/228 du 8 juin 2012 relative aux mesures d'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d’intervention régional créé par l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Conseil d’Etat, QPC, 25 juin 2012, n° 358108 (Médecine du travail – QPC – Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011)
Cour de cassation, 13 septembre 2012, n° 1122860 (Personnel – Accident de la route – SMUR – IDE)
Cour de cassation, 13 septembre 2012,n° 1125642 (Personnel – Accident de la route – SMUR – IDE)
Rapport budgétaire d’Alain TOURRET relatif à la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique
Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail
Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
Conseil d’Etat, 16 décembre 2013, n° 353798 (Accident du travail - Maladie professionnelle - Absence de faute - Réparation intégrale - Préjudices)
Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
Loi n° 2014-200 du 24 février 2014 autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
Conseil d’État, 26 février 2014, n° 362029 (Maladie professionnelle - Imputabilité au service - Code de la sécurité sociale - Salariés - Inapplicabilité - Fonction publique hospitalière)
Conseil national de l’ordre des médecins « Observatoire pour la sécurité des médecins - Recensement national des incidents » - Fiches 2013
Rapport de la Haute autorité de santé (HAS) et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) « Qualité de vie au travail dans les établissements de santé »
Conseil d’État, 04 juin 2014, n° 360829 (Santé au travail – Travailleurs – Surveillance médicale)
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social : "Le travail de nuit en 2012" - août 2014 n° 62
« Conditions de travail – Reprise de l’intensification du travail chez les salariés » - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social - juillet 2014 n° 49
Rapport sur la médecine de prévention dans les trois fonctions publiques – Septembre 2014
Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires
Guide pratique « Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) » - Direction générale de l’administration et de la fonction publique - Edition 2015
Instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015
Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
Rapport de l'Observatoire de la sécurité des médecins en 2014
Cour de cassation, 5 novembre 2015, n° 14-10131 (Responsabilité du fait des produits défectueux - Vaccination obligatoire - Hépatite - Sclérose en plaques)
Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif au contenu de la déclaration décrivant l'organisation et le fonctionnement des services autonomes de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Guide d'aide à la prévention de la Direction générale du travail (DGT) relatif au syndrome d'épuisement professionnel ou burn-out, Mieux comprendre pour agir
Décret n° 2016-59 du 28 janvier 2016 instituant la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Qualité de vie au travail et qualité des soins (HAS) – Revue de littérature
Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées
CHSCT
Harcèlement
Harcèlement moral
Risques psychosociaux
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13. Sécurités sanitaires à l'hôpital
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