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01. Organisation hospitalière
02. Responsabilité médicale
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04. Patient Hospitalisé
05. Organisation des soins
06. Coopération à l'hôpital et associations
07. Propriété intellectuelle - Informatique
Droit à l'image
Droits d'auteurs
Informatique
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
Délibération CNIL n° 2010-449 du 2 décembre 2010 portant autorisation des traitements de données personnelles mis en œuvre par les professionnels et établissements de santé nécessaires à la première phase de déploiement généralisé du dossier médical personnel
Arrêté du 4 mars 2008 relatif à l’utilisation par l’équipe du service d’endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l’hôpital Robert Debré du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie
Décret n° 98-206 du 23 mars 1998 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002 relatif à l'obligation mise à la charge des fournisseurs de prestations de cryptologie en application de l'article 11-1 de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications
Délibération n° 2008-075 du 27 mars 2008 portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres
Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Arrêté du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques
Arrêté du 22 octobre 1992 portant création d'un système de gestion informatisée du corps des directeurs d'établissements hospitaliers publics
Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Arrêté du 9 octobre 2006 relatif au Comité national des registres
Décision de la CNIL concernant la protection de l’enfance et le traitement et la transmission des informations préoccupantes (CNIL – Protection de l’enfance – Informations préoccupantes – CRIP)
Cour de cassation, chambre sociale, 17 juin 2009, n°08-40274 (Employeur – Salariés - Messages personnels – Vie privée)
Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique
Tribunal administratif de Paris, 23 décembre 2010, n°0906988-0910237 (obligation de motiver les décisions administratives individuelles défavorables - signature électronique)
Commission nationale de l’informatique et des libertés , délibération n°2008-187, 3 juillet 2008 (Employeur – Salariés – Système de vidéosurveillance)
Cour d’appel de Rennes, 14 janvier 2010 (Fonctionnaire – Courriel – Messagerie professionnelle)
Arrêté du 26 janvier 2000 modifant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres
Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
Cour de cassation, chambre sociale, 9 février 2010, n°08-45253 (Employeur – Internet – Contrôle des connexions)
Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique
Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres.
Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion comptable de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Décret n° 95-611 du 5 mai 1995 autorisation l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques par la trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
« Refonder la gouvernance de la politique d’informatisation du système de santé », Rapport présenté par Michel GAGNEUX à la ministre de la santé et publié le 25 juillet 2009 (Système de santé – Informatisation – Télésanté)
Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne
Décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, formation contentieuse, 3 février 2011 relative au traitement de gestion des signalements de type vigilance sanitaire et de type qualité (hors vigilances sanitaires)
Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Décret n° 2011-462 du 26 avril 2011 fixant les conditions de transmission d'informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soins
Arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion comptable de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
Arrêté du 25 mars 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
Commission nationale de l’informatique et des libertés, 22 avril 2010, délibération n°2010-112 (CNIL – Salariés – Vidéosurveillance)
Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (rectificatif)
Décret n° 99-919 du 27 octobre 1999 pris pour l'application du chapitre V ter de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et relatif aux traitements de données personnelles de santé à des fins d'évaluation ou d'analyse des pratiques et activités de soins et de prévention
Décret n° 98-102 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont agréés les organismes gérant pour le compte d'autrui des conventions secrètes de cryptologie en application de l'article 28 de la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications
Le nom de domaine
Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Cour de Cassation, 1ere chambre civile - 13 mars 2008 n°06-17534 (acte sous seing privé dactylographié - validité de l'acte)
Arrêté du 24 novembre 1999 autorisant la mise en place d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des demandes d'avis médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des commissions de réforme
Guide "Professionnels de santé " CNIL - Version 2011
Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres
ANAP, Cahier des charges type « Informatisation de la gestion des rendez-vous patient »
Décret n° 2011-2023 du 29 décembre 2011 relatif aux pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
« Note pour une certification des logiciels de santé enfin adaptée », Fédération des entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (LESISS), janvier 2012
« Déontologie médicale sur le web », Livre blanc du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), décembre 2011
Arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance
Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
Conseil d’Etat, 18 janvier 2012, n° 354904 (CNIL – données – Traitement – Feuille de soin – Etude épidémiologique)
Guide pratique du projet DMP en établissement de santé, mai 2012
Fédération hospitalière de France (FHF), Charte de bonnes pratiques pour les systèmes d’information de santé, juin 2012
Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels
Publication par la DGOS de « RELIMS », « référencement des éditeurs de logiciels et des intégrateurs du marché de la santé », version 2.0, juillet 2012
Instruction n°DGOS/PF/MSIOS/2012/347 du 25 septembre 2012 relative au renseignement de l’observatoire des systèmes d’information de santé
Décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés sociaux
Délibération n° 2012-261 du 19 juillet 2012 portant avis sur un projet de décret du ministère des affaires sociales et de la santé relatif à la mise en œuvre de services en santé par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie (demande d'avis n° 1202167)
Instruction n° DGOS/MSIOS/2012/375 du 31 octobre 2012 relative au guide pratique à destination des Agences Régionales de Santé pour la déclinaison régionale du programme hôpital numérique
Instruction n° DGOS/MSIOS/2012/376 du 31 octobre 2012 relative à la boîte à outils pour l’accompagnement des établissements de santé à l’atteinte des pré-requis du programme hôpital numérique
Fiches thématique CNIL - Principales problématiques relatives à la protection des données personnelles au travail
Instruction n°DGOS/MSIOS/2013/62 du 21 février 2013 relative au guide méthodologique pour l’auditabilité des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé
Rapport de la Cour des Comptes : "Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place"
Rapport d'activité 2012 de la CNIL
Délibération n° 2013-096 du 25 avril 2013 autorisant la mise en œuvre à titre expérimental du service national de « Messagerie Sécurisée de Santé » par l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (Demande d’autorisation n° 1639657)
Instruction N°DGOS/PF/MSIOS/2013/225 du 04 juin 2013 relative au lancement opérationnel du volet financement du programme hôpital numérique
Instruction n°DGOS/MSIOS/2013/259 du 7 juin 2013 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2012)
Instruction n° DGOS/MSIOS/2013/281 du 7 juin 2013 relative à l’utilisation du nom de famille (ou nom de naissance) pour l’identification des patients dans les systèmes d’information des structures de soins
Systèmes de suivi et d'assistance électroniques des personnes âgées ou désorientées : les recommandations de la CNIL - 24 juillet 2013
Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance
Commission nationale de l'informatique et des libertés, décision n° 2013-037 du 25 septembre 2013 mettant en demeure le centre hospitalier de Saint-Malo (Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) – Traitement – Externalisation – Sécurité et confidentialité des données – Respect de la vie privée et des libertés individuelles – Manquements – Mise en demeure)
Référentiel de compétences en système d’information – ANAP – Octobre 2013
Instruction n°DGOS/MSIOS/2013/384 du 19 novembre 2013 relative à la publication du guide pour les directeurs des établissements de santé : introduction à la sécurité des Systèmes d’Information en établissements de santé
Commission nationale de l’informatique et des libertés, Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 (Stockage d'informations - Cookies - Consentement préalable - Information)
Charte de conformité déontologique applicable aux sites web professionnels des médecins - Conseil national de l'Ordre des médecins - 2014
Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibération n° 2014-046 du 30 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance en application de l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux dispositifs médicaux à pression positive continue (Commission nationale de l'informatique et des libertés - Traitements de données à caractère personnel - Prestataires de santé à domicile)
Dossier de Spécifications Techniques (DST) - Interfaces d'accès au système de Messageries Sécurisées de Santé [MSSanté] de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé - V0.9.5 - février 2014
ASIP Santé - Guide de bonnes pratiques d’utilisation des listes de révocation des certificats - Avril 2014
Guide pratique ASIP Santé « Règles pour les interventions à distance sur les systèmes d’information de santé»
Cour de justice de l'Union européenne, 8 avril 2014, affaires jointes C-293/12 et C-594/12 (Communications électroniques – Directive 2006/24/CE – Réseaux publics de communications – Conservation de données – Droit au respect de la vie privée)
Atlas des systèmes d'information hospitaliers (SIH) pour 2014 – Mai 2014
Rapport d'activité 2013 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels
Arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques
Vade-mecum des objets connectés, Association pour la promotion de la sécurité des systèmes d’information (APSSIS), juin 2014
Manuel de droit européen en matière de protection des données - Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et Conseil de l'Europe - Juin 2014
Délibération n° 2014-239 du 12 juin 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre, par les professionnels et établissements de santé ainsi que par les professionnels du secteur médico-social habilités par une loi, de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité l'échange par voie électronique de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée
Instruction n° DGOS/PF4/PF5/2014/234 du 23 juillet 2014 relative à l'appel d'offre PREPS spécifique pour évaluer les usages et les impacts du programme Territoire de Soins Numérique
Contribution du Conseil National de l’Ordre des médecins à la consultation publique de la Commission européenne sur le livre vert sur la santé mobile
Étude annuelle 2014 – Conseil d’Etat – 50 propositions pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général
La transformation numérique de l'économie française - Rapport au Gouvernement
Commission d’accès aux documents administratifs, 21 novembre 2013, n° 20134348
Délibération n° 2014-501 du 11 décembre 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel par les entreprises ou organismes exploitant ou important des médicaments dans le cadre des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) et recommandations temporaires d'utilisation (RTU) (AU-041)
Instruction n° DGOS/PF5/2014/361 du 23 décembre 2014 relative à l’usage de la messagerie sécurisée MSSanté dans les établissements de santé
Laboratoires : adoption d’une autorisation unique pour les ATU et les RTU (AU-041) - CNIL
Conseil national de l’ordre des Le livre blanc du CNOM « De la e-santé à la santé connectée » - Janvier 2015
Guide de l'ASIP Santé : "Guide de mise en œuvre de la partie sans-contact des cartes CPx"
Rapport d'activité 2014 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Rapport de l’ASIP Santé « Etude sur la mise en œuvre de terminologies de référence pour le secteur santé-social en France » – Mai 2015
Rapport du Conseil national du numérique (CNN) « Ambition numérique - Pour une politique française et européenne de la transition numérique » - Juin 2015
Instruction n°DGOS/PF5/2015/189 du 5 juin 2015 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2014)
Délibération n° 2015-175 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal mis en œuvre par les structures de gestion conventionnées (AU-043)
Document de l'ANAP : « Comprendre les problématiques du dossier patient informatisé et interopérable : du dossier papier au dossier informatisé »
Dossier de la DREES n°64 de juillet 2015 relatif aux « Données de santé : anonymat et risque de ré-identification »
Mener une étude d'impact sur la vie privée (EIVP), un privacy impact assessment (PIA) - Méthode de la CNIL
Avis d'expert : Comprendre comment mettre en place un accès à distance pour les professionnels de santé
Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
Rapport du Conseil National du Numérique : "La santé, bien commun de la société numérique - Construire le réseau du soin et du prendre soin"
Etude du pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques (Pipame) « E-santé: faire émerger l'offre française en répondant aux besoins présents et futurs des acteurs de santé »
Dispositions abrogées ou caduques
La publicité
Le mécénat à l'hôpital
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