Les Affaires Juridiques
Base documentaire
Recherche juridique
Glossaire
Liens utiles
La newsletter
Direction des affaires juridiques
Vous êtes ici >
Accueil
> Base documentaire
Menu
Les textes juridiques
par rubriques/thèmes
par type
par date
Recherche
Base documentaire
01. Organisation hospitalière
02. Responsabilité médicale
03. Personnel
04. Patient Hospitalisé
05. Organisation des soins
06. Coopération à l'hôpital et associations
07. Propriété intellectuelle - Informatique
Droit à l'image
Cour de Cassation, 7 mai 2004 (doit à l'image - propriétaire de la chose - droit exclusif - non)
Cour de cassation, première chambre civile, 14 juin 2007, n°06-13601 (Protection des droits de la personne – Respect de la vie privée – Droit à l’image)
La propriété intellectuelle : présentation
Cour de cassation, première chambre civile, 24 septembre 2009, n°08-19482 (Vidéosurveillance – Vie privée – Mode de preuve – Consentement tacite)
Droit à l'image sur internet
Agence des systèmes d’information partagée en santé (ASIPSanté), avis du conseil d’éthique et de déontologie, « Consentement des patients à l’utilisation des données de santé. Guide de bonnes pratiques »
Diffamation de l'AP-HP sur Internet : Le danger des blogs, réseaux sociaux, sites participatifs
Captation et diffusion d'images sur Internet
Le droit à l'image à l'AP-HP
Conseil Constitutionnel, Décision n° 2013-350 QPC du 25 octobre 2013 (Délit de diffamation - Action contentieuse - Mise en œuvre - Personne publique - Inconstitutionnalité)
Loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon
Droits d'auteurs
Informatique
La publicité
Le mécénat à l'hôpital
Marques - Dénomination - Dessins et modèles
Recherche - Brevets - Valorisation industrielle
08. Commande publique
09. Pénal
10. Réglementation sanitaire
11. Domaine public et privé
12. Frais de séjour
13. Sécurités sanitaires à l'hôpital
14. Tutelle
15. Psychiatrie
Mentions légales
Contacts
Plan du site