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Le mécénat à l'hôpital
Marques - Dénomination - Dessins et modèles
La protection par le droit des marques
Décret n° 2002-216 du 18 février 2002 relatif aux juridictions compétentes en matière de marque communautaire
Arrêté du 28 mai 2001 modifiant les arrêtés du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service et du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles
Décret n° 2006-1521 du 4 décembre 2006 portant publication du traité sur le droit des marques (ensemble une annexe), adopté à Genève le 27 octobre 1994
Arrêté du 25 février 2004 modifiant les arrêtés du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service et du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles
Cour de Cassation, chambre commerciale, 3 mai 2000 (dessins et modèles - expression de la personnalité de l'auteur - effort de création)
La protection par le droit des dessins et modèles
Synthèse des régimes de protection par type de création
Arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service
Arrêté du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles
Recherche - Brevets - Valorisation industrielle
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