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Code de la santé publique
Coordination des systèmes de sécurité sociale - Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Couverture maladie universelle (CMU) et protection complémentaire en matière de santé
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Frais de séjour
Les débiteurs
Participation de l'assuré aux frais de soins
Prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes
Prise en charge par l'assurance maladie
Recouvrement
Règles facturation
Sécurité Sociale
Décret n° 2011-1714 du 1er décembre 2011 relatif aux modalités de prise en charge de certains appareillages médicaux
Décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale
Décret n° 2012-1033 du 7 septembre 2012 relatif à la procédure de contrôle sur pièces et sur place des agents assermentés des organismes locaux d'assurance maladie
Cour de cassation, 12 juillet 2012, n°11-23043 (règles de tarification, contrôle de l'activité d'un praticien, remboursement)
Cour de cassation Chambre criminelle, 16 octobre 2012 n°12-80.441
Rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale - résultats 2013 et prévisions 2014
Étude de la DREES : "La protection sociale en France et en Europe en 2013 - Édition 2015"
"Les dépenses de santé en 2014 - Édition 2015" - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees)
Décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 relatif à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins - sage-femme »
Décret n° 2016-154 du 15 février 2016 fixant la procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions de sécurité sociale
Assurés sociaux
Carte d'assurance maladie
Classification commune des actes médicaux (CCAM)
Contentieux de la sécurité sociale
Dispositions abrogées ou caduques
Feuille de soins
Financement de la sécurité sociale
Franchises
Identifiant ADELI
Organisation de l'assurance maladie
Plafond de la sécurité sociale
Réformes de la sécurité sociale
Relations établissements de santé - organismes d'assurance maladie
13. Sécurités sanitaires à l'hôpital
14. Tutelle
15. Psychiatrie
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