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Coordination des systèmes de sécurité sociale - Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Couverture maladie universelle (CMU) et protection complémentaire en matière de santé
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Forfait journalier hospitalier
Frais de séjour
Les débiteurs
Participation de l'assuré aux frais de soins
Rapport de l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé - mai 2014
Décret n° 2014-1533 du 17 décembre 2014 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale pour l'honoraire de dispensation par conditionnement
Décret n° 2014-1534 du 17 décembre 2014 relatif aux frais d'acquisition des médicaments pris en compte pour l'application du III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
Lettre Trésor-Eco de la Direction générale du Trésor n° 145 : "Quel avenir pour le dispositif de prise en charge des affections de longue durée (ALD) ?"
Décision du 17 septembre 2015 fixant le taux de participation de l'assuré mentionné à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale pour les prestations hospitalières sans hospitalisation et les actes et consultations qui y sont associés
Prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes
Prise en charge par l'assurance maladie
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Sécurité Sociale
13. Sécurités sanitaires à l'hôpital
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