Base documentaire

Ce rapport fait état, à l’issue d’un délai de six mois, des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en œuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

A la suite de la Conférence sociale des 20 et 21 juin 2013 dans son chapitre portant sur l'amélioration des conditions de travail, ce rapport présente un état des lieux du CHSCT, qualifié d'instance en "crise de croissance", de ses missions, de son fonctionnement, mais également de la "question délicate de l'expertise". Il présente trente-trois propositions, notamment d'aligner "la durée du mandat des élus du CHSCT sur celui des élus du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, soit quatre ans pour tous", de "fixer à cinq jours par mandat la formation des élus au CHSCT quelle que soit la taille de l'établissement et prévoir le fractionnement de cette formation", ou de "garder l'expertise sous le contrôle du CHSCT".

Cinq années après leur lancement, ce rapport mentionne que les travaux de réingénierie des formations paramédicales « ne sont achevées que pour quelques formations (infirmier, ergothérapeute, pédicure podologue, manipulateur d’électroradiologie et infirmier anesthésiste) ». De plus, « à ce jour, seuls les diplômes d’infirmier et d’ergothérapeute ont fait l’objet d’un décret leur délivrant le grade de licence ». Le rapport rappelle que la réingénierie de la formation des infirmiers « a porté tant sur le contenu des enseignements théoriques que sur l’organisation des stages », et qu’il « est encore difficile de porter une appréciation définitive sur les bénéfices de cette réforme ». La réflexion doit être poursuivie sur les modalités d’organisation des poursuites d’études « au delà du diplôme de base », afin de parvenir à l’harmonisation des conditions d’accès aux formations paramédicales. L’approche retenue devrait être, aux termes de ce rapport, non plus par profession, mais interdisciplinaire.

"La mission commune d'information a basé ses travaux sur deux principaux axes : d'une part, la commande publique ne doit pas se résumer à sa dimension juridique et doit être une politique économique à part entière ; d'autre part, la part des PME dans la commande publique doit augmenter. Sur la base de ses travaux et des auditions qu'elle a menés, la mission retient cinq orientations : conforter la place des PME dans la commande publique (notamment en tirant profit de la transposition en droit français du paquet « commande publique ») ; simplifier les procédures ; faire émerger une « communauté de la commande publique » ; responsabiliser les acheteurs publics ; les inciter à mettre en oeuvre des politiques d'achat volontaristes et à en faire un enjeu majeur."

Ce document de synthèse « restitue la trame des interventions et échanges » qui ont rythmé le « colloque « Santé et itinéraire professionnel : état des connaissances et perspectives » qui a été organisé le 22 septembre 2015, conjointement par la Dares et la Drees. Il s’appuie sur les travaux les plus récents issus de l’enquête Santé et itinéraire professionnel de 2006 et 2010 (Sip 2006-2010) ». « La première session est dédiée aux déterminants professionnels (changements et conditions d’emploi et de travail) de l’état de santé et des comportements à risque […] ; la seconde session s’intéresse tout particulièrement à la santé mentale en lien avec le travail et l’emploi […] ; la troisième session traite des questions d’inégalités (entre femmes et hommes, selon le secteur,…) et potentiellement de discrimination ».

Cette étude rappelle qu'environ "12 % des femmes et 6 % des hommes âgés de 30 à 55 ans, qui travaillent en 2006, déclarent souffrir au moins d’un trouble mental (trouble anxieux généralisé ou épisode dépressif caractérisé)". Il est mentionné que "le maintien dans l’emploi est moins fréquent dans la population déclarant des troubles mentaux. En effet, 86 % des femmes et 82 % des hommes porteurs de ces troubles ont conservé une activité professionnelle en 2010, contre respectivement 92 % et 93 % des personnes n’en déclarant pas".

L'Ordre des médecins a publié sur son site internet une note relative "aux activités privées effectuées par les médecins hospitaliers simultanément ou postérieurement à leur activité publique". Ce document de synthèse présente l'évolution des pratiques sur ce sujet depuis la parution de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi « HPST ». Cette note, sans être exhaustive, s'attache à faire le point sur les trois situations suivantes : le cumul d'activités des médecins titulaires ou contractuels employés à temps plein ; la mise en disponibilité des praticiens hospitaliers à temps plein ; la démission des praticiens hospitaliers à temps plein.

Le rapport médical et scientifique 2011 de l’Agence de la biomédecine porte d’une part sur le prélèvement et la greffe et d’autre part sur l’assistance médicale à la procréation et la génétique humaine. Sont notamment présentées, à travers des tableaux et figures, de nombreuses données statistiques pour ces différentes activités en France (concernant par exemple les coordinations hospitalières de prélèvements d'organes et de tissus entrées entre 2005 et 2011 dans la démarche de certification initiée par l'agence).