Type
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Date d'émission
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Titre
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| Arrêté du Directeur général | 10/11/1999 | Arrêté du Directeur Général fixant les compétences de la Direction des Affaires Juridiques |
| Arrêté du Directeur général | 28/09/2006 | Arrêté DG n°2006-0280 du 28 septembre 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la DAJDP |
| Arrêté du Directeur général | 07/10/2010 | Arrêté n°2010-664 portant délégation de signature du Directeur des Affaires Juridiques et des Droits du Patient |
| Arrêté du Directeur général | 29/11/2010 | Arrêté DG n°0275 du 29 novembre 2010 relatif au règlement intérieur type de l’AP-HP. |
| Arrêté du Directeur général | 14/04/2004 | Arrêté directorial du 14 avril 2004 relatif aux compétences et à l'organisation de la direction des affaires juridiques et des droits du patient |
| Arrêté du Directeur général | 24/02/1984 | Décret n° 84-131 du 24 février 1984, portant statut des praticiens hospitaliers |
| Arrêté du Directeur général | 14/11/2013 | Arrêté n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par la directrice générale de l’AP-HP aux directeurs de GH et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d’un GH, au directeur de l’HAD, à certains directeurs de pôles d’intérêt commun et au directeur du centre de compétences et de services du système « Patient ».
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| Arrêté du Directeur général | 28/06/2012 | Arrêté du 28 juin 2012 relatif aux missions et à l'organisation
de la Direction des affaires juridiques |
| Arrêté du Directeur général | 15/03/2013 | Arrêté directorial du 15 mars 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources
humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux
de Paris |
| Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Arrêté n° 2011-0060 DG du 9 mai 2011
relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la politique médicale |
| Arrêté du Directeur général | 19/02/2013 | Arrêté directorial du 19 février 2013 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction médico-administrative |
| Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Arrêté directorial n°2011-0063 du 9 mai 2011 relatif à l'organisation et aux missions de la Direction du service aux patients et de la communication |
| Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Arrêté n°2011-0064 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction du pilotage et de la transformation |
| Arrêté du Directeur général | 18/02/2013 | Arrêté du 18 février 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction Economique, Financière, de l'Investissement et du Patrimoine |
| Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Arrêté n°2011-0065 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des soins et des activités paramédicales |
| Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Arrêté n°2011-0068 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à l'organisation de l'Agence générale des équipements et produits de santé - Ecole de chirurgie |
| Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Arrêté n°2011-0067 DG du 9 mai 2011 relatif à l'organisation et aux missions du pôle d'intéret commun "Achats centraux, hôteliers, alimentaires et technologiques" |
| Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Arrêté n°2011-0066 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à l'organisation du pôle d’intérêt commun Sécurité, maintenance et services – Service central des blanchisseries – Service central des ambulances |
| Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Arrêté n°2011-0069 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à l’organisation du centre de la formation et du développement des compétences de l’AP-HP |
| Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Arrêté n°2011-0071 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à l’organisation du département de la recherche clinique et du développement |
| Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Décisions fixant la liste des pôles d’intérêt commun de l’Assistance-publique hôpitaux de Paris |
| Arrêté du Directeur général | 15/11/2013 | Arrêté directorial n° 2013 – 319-0008 du 15 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur général de l’Assistance publique – hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur |
| Arrêté du Directeur général | 13/01/2014 | Arrete n °2014013-0001 du 13 Janvier 2014 relatif aux missions et a l'organisation de la direction générale |
| Arrêté du Directeur général | 06/12/2013 | Arrêté du 6 décembre 2013 de l’ARS de Haute Normandie et Avis du 29 mai 2013 du Collège de la HAS relatif au protocole de coopération 048 « Consultation, décision et prescription de vaccination pour les usagers par un(e) infirmier(e) en lieu et place d'un médecin »
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| Arrêté du Directeur général | 08/01/2014 | Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie |
| Arrêté du Directeur général | 09/03/2011 | Directive n°2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers La directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 « relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers » est entrée en vigueur le 24 avril 2011 et les Etats membres de l’Union européenne doivent la transposer dans leur droit national avant le 25 octobre 2013.
Ce texte permet de clarifier les droits des patients concernant leur accès à des soins de santé transfrontaliers et à leur remboursement ; de garantir la qualité et la sécurité des soins qu'ils recevront dans un autre État de l'UE ; et de promouvoir la coopération en matière de soins de santé entre les États membres.
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| Arrêté du Directeur général | 04/03/2014 | Arrêté directorial n° 2014063-0004 du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté directorial
n° 2013318-0006 du 14 Novembre 2013 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun et au directeur du Centre de compétences et de services du système d'information "Patient" |
| Arrêté du Directeur général | 14/11/2013 | Arrêté Directorial n° 2013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le directeur général de l’AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d’un groupe hospitalier, au directeur de l’HAD, à certains directeurs de pôles d’intérêt commun et au directeur du Centre de compétences et de services du système d’information « Patient » |
| Arrêté du Directeur général | 09/05/2011 | Arrêtés portant organisation et missions de la Direction de l'organisation médicale et des relations avec les universités (DOMU) |
| Arrêté du Directeur général | 14/11/2013 | Arrêté directorial n° 2013-319-0008 du 14 novembre 2014 portant délégation de signature du directeur général de l’Assistance publique – hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur |
| Arrêté du Directeur général | 22/12/2014 | Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
Le 18 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. |
| Arrêté du Directeur général | 04/02/2015 | arrêté test |
| Arrêté du Directeur général | 29/12/2014 | Circulaire DGOS/R1 n°2014-366 du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé
Cette circulaire précise les conditions d’allocation aux établissements de santé des ressources complémentaires déléguées en complément des précédentes phases de délégations portées par la circulaire de référence du 31 mars 2014 et la circulaire du 12 novembre 2014. La modification des dotations régionales conduit à l’allocation (hors transferts et fongibilité) 417,4 M€ supplémentaires, dont 366,53 M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux
missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 50,83 M€ intégrés dans les
dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).
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| Arrêté du Directeur général | 03/12/2010 | Arrêté directorial n° 2010 – 283 DG du 3 décembre 2010 portant création des groupes hospitaliers à l’AP-HP |
| Arrêté du Directeur général | 30/12/2015 | Décret n° 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé |
| Arrêté du Directeur général | 24/12/2015 | Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation Ce texte modifie les bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation en ce qui concerne la conservation d'une partie des gamètes du donneur n'ayant pas procréé à son bénéfice. Il évoque l’information et le consentement du donneur, les règles de répartition des gamètes, ainsi que l’organisation de cette conservation. |
| Arrêtés | 25/04/2002 | Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine |
| Arrêtés | 06/10/2009 | Arrêté du 6 octobre 2009 fixant pour l'année 2009 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Arrêtés | 24/04/2006 | Arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 24/09/2004 | Arrêté du 24 septembre 2004 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers |
| Arrêtés | 18/08/2010 | Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute |
| Arrêtés | 02/02/2000 | Arrêté du 2 février 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2000 et fixant les modalités de candidature |
| Arrêtés | 12/04/2006 | Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») |
| Arrêtés | 11/09/1984 | Arrêté du 11 septembre 1984 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires) |
| Arrêtés | 28/11/2001 | Arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Arrêtés | 13/05/2011 | Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux Ce texte qui apporte des précisions quant aux documents électoraux qui doivent être utilisés est applicable pour les élections CTE de l’AP-HP. |
| Arrêtés | 18/08/2009 | Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes |
| Arrêtés | 26/01/2004 | Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination de présidents de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales |
| Arrêtés | 02/08/2010 | Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences |
| Arrêtés | 28/08/2001 | Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics |
| Arrêtés | 06/10/2009 | Arrêté du 6 octobre 2009 fixant pour l'année 2009 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Arrêtés | 11/07/2005 | Arrêté du 11 juillet 2005 fixant les dispositions à respecter pour le rafraîchissement de l'air dans les établissements de santé |
| Arrêtés | 24/11/2009 | Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés |
| Arrêtés | 28/07/2005 | Arrêté du 28 juillet 2005 fixant le montant de la majoration prévue à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale |
| Arrêtés | 12/07/1999 | Arrêté du 12 juillet 1999 fixant le modèle de la note d'information à joindre à un état des risques d'accessibilité au plomb révélant la présence de revêtements contenant du plomb pris pour l'application de l'article R. 32-12 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 05/06/1998 | Arrêté du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière |
| Arrêtés | 23/02/2007 | Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthopédistes-orthésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter |
| Arrêtés | 27/12/1985 | Arrêté du 27 décembre 1985 relatif aux études de sage-femme |
| Arrêtés | 25/04/2000 | Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis |
| Arrêtés | 19/05/2005 | Arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales |
| Arrêtés | 05/02/2004 | Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur |
| Arrêtés | 04/05/2005 | Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe |
| Arrêtés | 17/06/2005 | Arrêté du 17 juin 2005 portant additif n° 69 à la Pharmacopée |
| Arrêtés | 10/07/2008 | Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe |
| Arrêtés | 02/12/1985 | Arrêté du 2 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire régionale compétente pour les praticiens hospitaliers |
| Arrêtés | 28/04/2005 | Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance |
| Arrêtés | 03/12/2001 | Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans |
| Arrêtés | 19/08/2004 | Arrêté du 19 août 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation, de transformation, de conditionnement, de conservation, d'importation, de transport et de distribution des produits thérapeutiques annexes |
| Arrêtés | 26/10/2009 | Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé |
| Arrêtés | 20/01/2005 | Arrêté du 20 janvier 2005 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2004-2005 |
| Arrêtés | 14/02/2002 | Arrêté du 14 février 2002 relatif aux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Arrêtés | 10/04/2009 | Arrêté du 10 avril 2009 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juin 2009 |
| Arrêtés | 15/03/2010 | Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute |
| Arrêtés | 02/08/2010 | Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation |
| Arrêtés | 29/09/2010 | Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière |
| Arrêtés | 08/04/2008 | Arrêté du 8 avril 2008 fixant la dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris pour 2007 |
| Arrêtés | 31/12/2001 | Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière |
| Arrêtés | 04/07/2005 | Arrêté du 4 juillet 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé |
| Arrêtés | 18/01/1965 | Arrêté du 18 janvier 1965 notation de certains personnels des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics |
| Arrêtés | 14/05/1996 | Arrêté du 14 mai 1996 portant suspension de mise sur le marché des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique |
| Arrêtés | 02/08/2005 | Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris |
| Arrêtés | 16/04/2002 | Arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social |
| Arrêtés | 20/07/2005 | Arrêté du 20 juillet 2005 fixant les règles générales relatives aux modalités d'inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect |
| Arrêtés | 24/03/2009 | Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 28/06/1990 | Arrêté du 28 juin 1990 fixant la composition du jury du concours professionnel sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière |
| Arrêtés | 03/10/2000 | Arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit |
| Arrêtés | 14/02/2007 | Arrêté du 14 février 2007 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Arrêtés | 15/04/2003 | Arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. |
| Arrêtés | 31/12/2009 | Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé |
| Arrêtés | 02/08/2006 | Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière |
| Arrêtés | 31/03/1999 | Arrêté du 31 mars 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthoptistes |
| Arrêtés | 21/07/2009 | Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au grade de maître ouvrier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris |
| Arrêtés | 22/06/2001 | Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière |
| Arrêtés | 10/07/2008 | Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juillet 2008 |
| Arrêtés | 24/05/2004 | Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales |
| Arrêtés | 28/12/2009 | Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux modalités de prélèvements par ponctions artérielles au niveau de l'artère radiale ou de l'artère fémorale en vue d'analyses de biologie médicale par le pharmacien biologiste |
| Arrêtés | 19/02/2009 | Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes |
| Arrêtés | 02/06/2000 | Arrêté du 2 juin 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 05/06/2008 | Arrêté du 5 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute |
| Arrêtés | 04/04/2008 | Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse |
