Base documentaire

L’enquête sur les salaires vus par les salariés (SalSa) a été menée à la fois auprès des salariés du privé (en 2008-2009) et auprès des agents des trois versants de la fonction publique (début 2011). Cette enquête porte sur les modalités subjectives de la perception des salaires ainsi que les critères et les conceptions de la justice auxquels se réfèrent les individus pour juger de leur montant.

Entre 2008 et 2012, le nombre annuel moyen de jours de formation par agent en fonction recule de 0,1 jour pour la formation professionnelle et de 1,2 jour pour la formation statutaire pour atteindre respectivement 3,5 et 3,4 jours par agent.

Sur son site internet, le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) a mis en ligne une série de documents tendant à accompagner les praticiens confrontés à des patients ou des interlocuteurs manifestant des comportements relevant de la « radicalisation ». Cette publication s’inscrit dans le prolongement de journées de formation sur la prévention de la radicalisation organisées par le ministère de l’intérieur depuis juin 2014. Afin d’en faire bénéficier le plus grand nombre, le Cnom a rendu accessible plusieurs documents qui en sont issus : une note résumant les principaux enseignements des journées de formation pour les médecins en exercice, un kit de formation réalisé par le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance ainsi qu’une présentation plus spécifique du dispositif relatif à la protection de l’enfance, qui peut concerner les enfants en danger ou en risque de l’être.

La mission a eu pour objectif général d’identifier les causes de la situation « insatisfaisante » de la France en matière d’innovation. Elle a travaillé « en s’appuyant notamment sur les avis des acteurs économiques, et de formuler des propositions pour y remédier, en s’inspirant notamment de comparaisons internationales. Elle s’est attachée à comprendre la nature des obstacles qui s’opposent au développement des relations entre les entreprises et la recherche publique ». Après avoir présenté le contexte général des coopérations en matière de recherche et développement, le rapport étudie la perception par les entreprises de leurs relations avec les laboratoires publics. Enfin, la mission formule des analyses et recommandations en matière de gouvernance des politiques publiques et des établissements, de ressources humaines et mobilité entre les secteurs publics et privé, d’interfaces entre les entreprises et le monde académique, et de mise en œuvre de politiques incitatives.

Ce document mis en ligne sur le site du Collectif Interassociatif sur la santé (CISS) fait suite à la journée « Assurance maladie » du 04 novembre 2015 organisée en lien avec l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et l’Association des accidentés de la vie (FNATH)

Ce vade-mecum a pour objectif de donner une liste de critères à examiner avant d’autoriser ou non la destruction de documents sur support papier ayant été numérisés dans le cadre réglementaire régissant notamment l'écrit numérique. Il s’adresse aux personnes en charge du contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives publiques.

La Direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers a élaboré une nouvelle version du « Vade-mecum des marchés publics ». Les modifications récentes ainsi que la jurisprudence en matière de marché public ont rendu nécessaire une mise à jour du guide des bonnes pratiques. Ce manuel rassemble la doctrine de « Bercy », ses conseils pour une bonne pratique des marchés publics ainsi que des fiches synthétiques sur les principales notions à savoir et des logigrammes. A noter que pour une meilleure accessibilité aux praticiens, ce guide est consultable sous une forme entièrement gratuite et dématérialisée.

Cette fiche pratique AP-HP rappelle l’état de la réglementation relative à l’interdiction de fumer dans les lieux publics et l’usage de la cigarette électronique.

Par cet arrêt, le Tribunal des conflits s’est prononcé sur la question de savoir à quel juge, administratif ou judiciaire, il appartient de connaitre des litiges relatifs aux contrats de vente de biens immobiliers du domaine privé de l’Etat. En l’espèce, une société avait acquis aux enchères publiques des biens du domaine privé de l’Etat puis avait saisi le juge judiciaire sur le fondement du cahier des charges. Le Tribunal des conflits considère que « les dispositions de l’article L. 3231-1 du code général de la propriété des personnes publiques, selon lequel les litiges relatifs aux cessions de biens immobiliers de l’Etat doivent être portés devant la juridiction administrative, ont pour effet de soustraire à la compétence de l’autorité judiciaire ceux relatifs aux contrats de vente de biens immobiliers dépendant du domaine privé de l’Etat et à leur exécution ».