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| Circulaires / Instructions ministérielles | 17/05/2005 | Circulaire DHOS/P3 n° 2005/230 du 17 mai 2005 relative à l’attribution, au titre de l’année 2004, de l’indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (4°, 5° et 6° de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 06/12/2007 | Circulaire DHOS/P2 n° 2007-429 du 6 décembre 2007 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/01/2001 | Circulaire DGS/2 C n° 2001-41 du 23 janvier 2001 relative aux mesures à mettre en oeuvre suite à l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 novembre 2000 et aux conditions de fonctionnement et d'agrément des instituts de formation en masso-kinésithérapie |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 20/04/1998 | Circulaire DGS/DH n° 98-249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 27/11/2009 | Instruction DHOS/DGAS/RH2 n° 2009-359 du 27 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la mesure 20 du Plan Alzheimer sur les assistants de soins en gérontologie |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 25/10/2001 | Circulaire DHOS/OPRC n° 2001-511 du 25 octobre 2001 relative au soutien financier exceptionnel attribué à certains établissements sous dotation globale pour conforter la technique des implants cochléaires |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 11/01/2002 | Circulaire DGS n° 2002-21 du 11 janvier 2002 relative à la généralisation du dépistage organisé des cancers du sein |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 06/11/2008 | Décision n°2008-34 du 6 novembre 2008 relative à la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus auprès de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 16/04/2003 | Circulaire DHOS/O 1 n° 2003-195 du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 31/10/1990 | Circulaire DH/8D/90 n°409 du 31 octobre 1990 relative à l'application du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 02/09/2003 | Circulaire DGAS n° 2003-420 du 2 septembre 2003 relative aux conséquences immédiates de la canicule dans le domaine sanitaire et médico-social |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 18/09/1979 | Circulaire du 18 septembre 1979 relative à l'exercice en France de la profession d'infirmier ou d'infirmière par des ressortissants de la Communauté européenne titulaires de diplômes certificats ou titres délivrés par les Etats membres de la C.E.E. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 29/11/2006 | Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 29/09/2005 | Accord de bon usage des soins relatif à la surveillance des patients après exérèse d'un ou de plusieurs polypes colorectaux |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 10/06/2010 | Note d’information CNG/DGPD/UDH n°2010-193 du 10 juin 2010 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 08/02/1995 | Note d'information DGS/SP 3 n° 10 du 8 février 1995 relative à l'évaluation de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 15/01/2009 | Note explicative sur la réforme de la dématérialisation des marchés publics |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 24/07/1998 | Lettre DH/FH 1 n° 16625 du 24 juillet 1998 relative à la prime spéciale d'installation |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 05/06/2008 | Circulaire DHOS/P1 n°2008-180 du 5 juin 2008 relative aux axes et actions de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 02/09/2010 | Lettre circulaire DGOS/RH4 n°2010-338 du 2 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation des agents de la fonction publique hospitalière Ce texte met en oeuvre la période de professionnalisation, dispositif issu du décret no 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la
fonction publique hospitalière. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 16/11/1984 | Circulaire n° 55 du 16 novembre 1984 relative à la situation des personnels d'exécution des établissements publics sanitaires et sociaux |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 26/08/1994 | Circulaire DH/FH 3 n° 94-1078 du 26 août 1994 relative aux frais de déplacement à l'étranger des agents de la fonction publique hospitalière |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 03/05/2002 | Circulaire DGS/SD6D/Education nationale n° 2002/281 du 3 mai 2002 relative à la mise en place d'un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée au cours de la 6e année de l'enfant |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 20/12/2000 | Circulaire DHOS/M/M3 n° 2000-622 du 20 décembre 2000 relative à la déclaration de vacance de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (tour de recrutement unique 2001) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 22/01/2009 | Circulaire n° DHOS/O2/F2/2009/23 du 22 janvier 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du plan d'amélioration de la sécurité des établissements ayant une autorisation en psychiatrie |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 03/11/2003 | Circulaire DHOS/DGS n° 2003-516 du 3 novembre 2003 relative à la participation des établissements de santé publics et participant au service public hospitalier au dépistage organisé du cancer du sein |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 27/01/2004 | Circulaire DHOS/P 1 n° 2004-25 du 27 janvier 2004 relative à la répartition des droits syndicaux et aux modalités de désignation des représentants syndicaux au sein de certaines instances consultatives de la fonction publique hospitalière, liées aux résultats des élections aux commissions administratives paritaires départementales |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 03/08/2010 | Circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 14/05/2004 | Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination antigrippale pour les voyageurs |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 31/07/2007 | Circulaire DHOS/O1/F2 n° 2007-306 du 31 juillet 2007 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais engagés par des établissements de santé autorisés à pratiquer la médecine d’urgence pour la modernisation des infrastructures techniques des SAMU |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 11/02/1997 | Note d'information DGS/SP 3 n° 97-101 du 11 février 1997 portant sur l'évaluation de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 27/10/1995 | Circulaire DGS n° 92 du 27 octobre 1995 relative à l'adaptation de l'organisation du dispositif de lutte contre l'infection à VIH |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 08/06/2000 | Circulaire interministérielle DGCP/6B/DH/AF 3 n° 2000-319 du 8 juin 2000 relative à la gestion de la trésorerie des établissements publics de santé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 01/09/2004 | Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues (septembre 2004) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 16/09/2004 | Circulaire DGS/SD 5 A n° 2004-456 du 16 septembre 2004 relative au dépistage organisé des cancers du sein : contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, assurance qualité et contrôle |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 30/11/2009 | Circulaire interministérielle n°DGS/DUS/DHOS/DSC/DGAS/2009/358 du 30 novembre 2009 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 12/08/2009 | Lettre ministérielle DHOS/F4 du 12 août 2009 relative aux recours à la procédure de dialogue compétitif pour un marché de conception-réalisation-entretien-maintenance |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 12/12/2003 | Circulaire DHOS/01 n° 587-2003 du 12 décembre 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 08/09/2008 | Circulaire du 8 septembre 2008 relative à la libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 17/03/2006 | Note d’information DGAS/2C n° 2006-129 du 17 mars 2006 modifiant la note d’information DGAS/2C n° 2002-536 du 23 octobre 2002 relative à l’allocation personnalisée d’autonomie |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 21/10/2003 | Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-502 du 21 octobre 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents publics des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 15/12/1997 | Lettre DH/EO 3 n° 97-3868 du 15 décembre 1997 relative à la caducité et au retrait d'autorisation. Etat de la carte sanitaire. Inventaires |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 18/01/2005 | Circulaire interministérielle NDHOS/F 4/F 2/O1/DDSC/SDSP/BSIS n° 2005-31 du 18 janvier 2005 relative à la prise en charge financière des interventions effectuées depuis le 1er janvier 2004 par les SDIS à la demande de la régulation du centre 15, en cas de carence constatée des transporteurs sanitaires privés |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 06/02/1996 | Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 96-479 du 6 février 1996 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux : recommandations relatives à l'usage du gel échographique |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 01/10/1996 | Circulaire DGS/DH n° 96-609 du 1 octobre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 09/11/2010 | Circulaire DSS/DS1/MCGR n° 2010-473 du 9 novembre 2010 relative aux priorités de gestion du risque en EHPAD Dans le cadre des priorités de gestion du risque portant sur les EHPAD, et concernant plus particulièrement la priorité relative à la qualité et à l’efficience des soins au sein de ces établissements, les agences régionales de santé doivent organiser et animer des réunions collectives à l’échelle infrarégionale sur les bonnes pratiques professionnelles liées aux soins. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 07/05/2010 | Instruction n° DGOS/PF1/ 2010 /155 du 7 mai 2010 relative à la représentation du personnel au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 09/01/1974 | Circulaire n° 3/74 du 9 janvier 1974 relative à la prorogation jusqu'au 1er janvier 1975 du délai de 5 ans prévu par l'article 17 de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 sur les incapables majeurs |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 20/04/2000 | Circulaire DH/EO n° 2000-218 du 20 avril 2000 relative à la programmation budgétaire pour le renforcement des moyens des services d'urgence hospitalière dans les établissements de santé. Répartition de la dotation complémentaire 2000. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 01/12/2009 | Circulaire DREES/BES n°2009-361 du 1er décembre 2009 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) |
