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Titre
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| Circulaires / Instructions ministérielles | 14/01/2005 | Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France section maladies transmissibles relatif à la vaccination antirabique préventive, au traitement post-exposition au suivi sérologique des personnes régulièrement exposées au virus de la rage des chauves-souris en France métropolitaine |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 24/09/2009 | Note DHOS/DGS "Préparation de la vaccination contre le virus A (H1 N1) des personnels des établissements de santé" |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 20/12/1999 | Circulaire du 20 décembre 1999 relative à la transposition de la directive 92/50 CEE du Conseil de 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, organisation des concours de maîtrise d'oeuvre prévus aux articles 108 ter et 314 ter du code des marchés publics, lorsque le montant estimé du marché est supérieur aux seuils prévus à l'article 378 du code des marchés publics. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 03/11/2010 | Instruction DREES/BES n° 2010-383 du 3 novembre 2010 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 27/10/1994 | Circulaire FP/3 n° 8037 du 27 octobre 1994 relative à l'influence du nouveau code pénal sur le régime disciplinaire. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 17/01/1997 | Circulaire DAS/TS3/DGS/PS3/DH/FH3 n°97-30 du 17 janvier 1997 relative aux modalités de recrutement des agents des services hospitaliers et des agents des services hospitaliers qualifiés dans le corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 19/08/1987 | Lettre-circulaire DH/8D n° 1300 du 19 août 1987 sur l'exercice des droits syndicaux |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 30/05/2005 | Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E 2 n° 2005-278 du 30 mai 2005 relative au contrôle de qualité des données déclarées dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2004 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 24/09/2010 | Instruction n°DGOS/RH4/2010/362 du 24 septembre 2010 relative à la préparation de la mise en oeuvre du reclassement des permanenciers auxiliaires de régulation médicale dans la catégorie B de la filière administrative de la Fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la signature du protocole du 2 février 2010 sur la refonte du nouvel espace statutaire de catégorie B de la F.P.H. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 30/05/2000 | Circulaire n° DH/EO2/2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile et son complément |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 19/07/1993 | Circulaire DGS/SP 3 n° 48 du 19 juillet 1993 portant sur le rappel des principes relatifs à l'accueil et aux modalités de séjours des malades hospitalisés pour troubles mentaux |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 15/07/2010 | Instruction DGOS/R 4/DGCS n°2010-275 du 15 juillet 2010 relative aux modalités d’intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 13/03/2006 | Circulaire DHOS/E2/DGS/5C n° 2006-121 du 13 mars 2006 relative au tableau de bord des infections nosocomiales et portant sur les modalités de calcul et de présentation de l’indicateur de volume de produits hydro-alcooliques consommé par les établissements de santé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 07/09/1989 | Circulaire DH/9C n° 1253 du 7 septembre 1989 relative aux détournements d'ordonnances |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 16/01/2008 | Circulaire interministérielle DHOS/F4/DGCP/5B n° 16 du 16 janvier 2008 relative au délai de paiement des dépenses des établissements publics de santé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 17/03/2011 | Instruction n° DGOS/RH1/2011/101 du 17 mars 2011 relative à l'augmentation du nombre de maîtres de stage en médecine générale Cette instruction vient préciser les actions à mener au niveau de chaque région en vue d’atteindre progressivement l’objectif d’augmentation de l’ordre de 20 % du nombre de maîtres de stage d’ici la fin 2011 (pour passer de 5400 à 9000 maîtres de stages en ambulatoire, y compris dans les spécialités autres que celle de médecine générale), et réduire les disparités régionales. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 09/10/1989 | Circulaire DH n° 1542 du 9 octobre 1989 portant modification du statut des praticiens hospitaliers. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 12/11/1993 | Circulaire DH/FH 3 n° 93-41 du 12 novembre 1993 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux fonctionnaires hospitalier |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 18/11/2004 | Circulaire du 18 novembre 2004 relative à l’organisation des escortes pénitentiaires des détenus faisant l’objet d’une consultation médicale |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 10/04/1991 | Circulaire du 10 avril 1991 relative à la rémunération des médecins du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 29/01/1996 | Circulaire DH/FH 1 n° 96-51 du 29 janvier 1996 relative aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 28/10/2005 | Circulaire n° DGS/SD7A-DHOS/E4-DGAS/SD2/493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 06/02/2009 | Avis du 6 février 2009 relatif à l’adoption de critères d’agrément des établissements pratiquant la cancérologie pédiatrique |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 21/04/1997 | Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 97-301 du 21 avril 1997 relative au remboursement aux établissements hospitaliers, sociaux et médicosociaux publics du revenu de remplacement versé aux bénéficiaires du congé de fin d'activité. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 24/02/1997 | Circulaire DGS/DH/DSS n° 97-142 du 24 février 1997 relative à l'organisation des soins aux hémophiles et aux patients atteints d'autres troubles héréditaires de la coagulation |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 09/06/2004 | Circulaire DHOS/02 n° 2004-257 du 9 juin 2004 relative à la diffusion "du guide de bonnes pratiques d'une démarche palliative en établissements" |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 26/07/2005 | Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A n° 2005-356 du 26 juillet 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 10/02/2011 | Instruction DSS/DGOS n° 2011-54 du 10 février 2011 relative à la déclaration par les établissements de santé des dommages corporels dus à un tiers responsable Le code de la sécurité sociale prévoit notamment que l’établissement de santé dispensant des soins à une personne dont les lésions sont, selon ses déclarations, imputables à un tiers, doit en informer la caisse d’assurance maladie dont elle relève dans les trois mois suivant la fin des soins. Cette instruction rappelle certaines modalités de l’information de la caisse d’assurance maladie. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 24/08/1983 | Circulaire n° 6294 du 24 août 1983 relative à la communication des dossiers administratifs et médicaux des malades ayant été hospitalisés ou reçus en consultation externe dans des établissements d'hospitalisation publics |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 29/03/2002 | Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-186 du 29 mars 2002 relative à l'alimentation et à la nutrition dans les établissements de santé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 25/10/2005 | Circulaire DSS/2C n° 2005/483 du 25 octobre 2005 relative au renouvellement des membres des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 16/04/2002 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-224 du 16 avril 2002 relative à l'établissement de la liste d'aptitude au titre de l'année 2002 aux emplois de classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 11/06/2002 | Circulaire DGS/SD2C-DES n° 2002-341 du 11 juin 2002 relative au DES de gynécologie obstétrique et gynécologie médicale ; déroulement de la formation pratique des internes inscrits dans l'option de gynécologie médicale ou désirant le faire ; promotions 2000, 2001, 2002 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 12/11/2010 | Circulaire DREES/DGCS/DMSI/2A n°2010-345 du 12 novembre 2010 relative à la protection juridique des majeurs L’objet de cette circulaire est de fixer les règles d’enregistrement des services créés dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et de leurs activités dans le répertoire FINESS et de décrire les modifications apportées aux nomenclatures de catégories d’établissements, modes de fixation des tarifs, disciplines, types d’activité, clientèles, utilisées dans le répertoire des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (FINESS). |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/12/2009 | Circulaire n° DHOS/F4/2009/387 du 23 décembre 2009 relative aux règles de facturation des actes de biologie et d’anatomo-pathologie non inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale (BHN et PHN) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 17/06/1999 | Circulaire CRIM 99-07 G1 du 17 juin 1999 : Lutte contre les trafics de stupéfiants |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 29/02/1996 | Circulaire DPM/DM2-3/DH/PM n° 96-151 du 29 février 1996 relative à la situation des médecins, pharmaciens étrangers et étudiants en médecine et pharmacie étrangers recrutés pour exercer des fonctions dans les établissements du secteur public hospitalier et dans les établissements participant au service public hospitalier. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 21/04/1997 | Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 97-298 du 21 avril 1997 relative au congé de fin d'activité dans la fonction publique hospitalière. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 15/01/2002 | Circulaire DPM/DMI 2 n° 2002/25 du 15 janvier 2002 relative à la délivrance et au renouvellement des autorisations de travail aux étudiants étrangers |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 18/03/2003 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-131 du 18 mars 2003 relative à l'attribution, au titre de l'année 2002, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/09/2010 | Instruction interministérielle DGOS/PF1 n°2010-350 du 23 septembre 2010 relative au signalement par la direction générale des finances publiques aux agences régionales de santé de faits susceptibles de constituer des illégalités ou des dérives de gestion dans les établissements publics de santé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 08/01/1996 | Circulaire DGS/DS 2 n° 96-10 du 8 janvier 1996 relative à l'aide à domicile aux patients atteints du V.I.H./sida. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/06/2004 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-289 du 23 juin 2004 relative à la notation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2004 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 29/08/2003 | Circulaire DHOS/F 3 n° 2003-417 du 29 août 2003 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais supportés par les établissements de santé participant à une recherche sur les indicateurs de performance |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 31/12/1997 | Circulaire DH/EO4 97-841 du 31 décembre 1997 relative aux orientations en matière d'organisation des soins de suite ou de réadaptation |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 17/06/2005 | Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la prévention de la transmission du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) aux patients par les professionnels de santé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 17/11/1977 | Circulaire n° 2719 du 17 novembre 1977 relative à la circulation et au stationnement des véhicules automobiles à l'intérieur des établissements d'hospitalisation publics |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 29/09/1987 | Circulaire DGS/3 A/3 E n° 1102 du 29 septembre 1987 relative à l'organisation des soins médicaux le premier jour en cas d'accident radiologique ou nucléaire |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 07/01/2004 | Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 22/11/1993 | Lettre-circulaire DH/FH 3 n°1215 du 22 novembre 1993 relative à l'application du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des personnels médico-techniques de la Fonction publique hospitalière |
