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| Circulaires / Instructions ministérielles | 12/10/2009 | Décision n°2009-23 du 12 octobre 2009 fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisations prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/10/2001 | Circulaire DGAS/SD 4/DHOS n° 2001-506 du 23 octobre 2001 relative à la formation et à la qualification des personnels des établissements accueillant des personnes âgées à l'occasion de la mise en place de la réforme de la tarification |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 04/12/2008 | Circulaire DHOS/E2/F2 n°2008-354 du 4 décembre 2008 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 13/04/2007 | Circulaire DHOS/O4 n° 2007-153 du 13 avril 2007 relative à la structuration de la filière de soins pour les patients atteints d’une maladie rare et créant les centres de compétences |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 02/05/2002 | Circulaire DHOS/HFD/DGSNR 277 du 2 mai 2002 relative à l'organisation des soins médicaux en cas d'accident nucléaire ou radiologique |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 04/02/1998 | Circulaire DGS/DH n° 98-47 du 4 février 1998 relative à l'identification des structures de lutte contre la douleur chronique rebelle. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 16/01/2006 | CirculaireHNDSS/5B n° 2006-19 du 16 janvier 2006 relative à l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale associée au contrat dénommé « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat » (PACTE) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/07/1997 | Circulaire DH/FH 3 n° 97-520 du 23 juillet 1997 relative à l'étendue et aux limites des missions dévolues aux agents d'amphithéâtre et décrites par l'article 42 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/02/1996 | Lettre-circulaire DH/FH 1 n° 96-4749 du 23 février 1996 relative au congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/11/1998 | Circulaire DH/EO 3 n° 98-688 du 23 novembre 1998 relative au régime de visite des enfants hospitalisés en pédiatrie |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 29/03/2004 | Circulaire DGS/SD 7/DAGPB n° 2004-162 du 29 mars 2004 relative aux missions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales en santé environnementale |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 06/12/1999 | Circulaire DGS/PS 2 n° 99-673 du 6 décembre 1999 relative à l'intégration de la lutte contre le tabagisme dans les études de sage-femme |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 19/09/2001 | Circulaire DGS/SD 6 B/DHOS n° 2001-455 du 19 septembre 2001 relative à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 19/10/1992 | Circulaire DH/SDAF n° 48-92 du 19 octobre 1992 relative à l'exercice du contrôle a posteriori sur les actes des établissements publics de santé prévu à l'article L. 714-5-1 du code de la santé publique. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 15/07/2009 | Circulaire DGAS/SD2C/DHOS/SDF2 n° 2009-218 du 15 juillet 2009 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités de soins de longue durée et des établissements pour personnes handicapées pour l’été 2009 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 02/12/1999 | Circulaire DGS/DH n° 99-661 du 2 décembre 1999 relative à la campagne nationale de collecte d'objets à usage médical contenant du radium |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 19/02/2002 | Circulaire DGS/SD 6 D n° 2002/100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 14/05/2009 | Décision n°2009-14 du 14 mai 2009 modifiant la décision n°2006-44 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-13 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 28/09/2009 | Circulaire n° DHOS/MOPRC/RH1/2009/299 du 28 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche infirmière pour 2010 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/02/2000 | Lettre circulaire n° 2000/27 du 23 février 2000 relative à la cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 02/08/2004 | Circulaire DHOS/M/M4 n° 2004-386 du 2 août 2004 relative aux conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 02/10/1992 | Circulaire DGS/OD/DH n° 92-322 du 2 octobre 1992 relative aux règles de recrutement des faisant fonction d'interne, des assistants-associés, des attachés-associés et relative au respect des règles d'exercice des professions médicales pharmaceutiques et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements privés de santé participant au service public hospitalier. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 29/05/2001 | Circulaire DGS-5 B/DHOS-F2/MARTHE n° 2001-241 du 29 mai 2001 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 99-316 et n° 99-317 du 26 avril 1999 modifiés par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 relatifs au financement et à la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 26/03/1998 | Lettre du 26 mars 1998 relative aux schémas régionaux d'organisation sanitaire / Circulaire DH/EO n° 98-192 du 26 mars 1998 relative à la révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 30/11/1999 | Circulaire DH/DGS/PH/PS/PM n° 99-656 du 30 novembre 1999 relative à certaines dispositions, d'application immédiate, des articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/03/1998 | Note d'information DGS/VS 2 - DH/EM 1/EO 1 n° 98-226 du 23 mars 1998 concernant la circulaire DGS/DH n° 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 18/03/2011 | Circulaire interministérielle n° DGOS/R4/PMJ2/2011/105 du 18 mars 2011 relative à l'ouverture et au fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) Cette circulaire vient préciser les
modalités d'accès (admission, transport) des personnes détenues aux unités hospitalières spécialement
aménagées (UHSA) ainsi que le fonctionnement de ces unités. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 27/04/2004 | Recommandations de l'AFSSAPS du 27 avril 2004 portant diffusion des algorithmes de validation biologique des tests de dépistage des maladies transmissibles applicables à la qualification biologique des organes, tissus et cellules (avril 2004) |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 07/10/2008 | Circulaire DHOS/P1/DGAS/DGCL n°2008-306 du 7 octobre 2008 relative aux règles minimales de taux et de barème des bourses d’études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 29/02/1996 | Circulaire du 29 février 1996 relative à l'application de la loi d'amnistie notamment pour les fonctionnaires ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 09/09/2010 | Instruction DGOS/R 2 n°2010-333 du 9 septembre 2010 relative aux demandes d’ouverture de laboratoires de biologie médicale |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 26/05/1997 | Circulaire DH/DGS/PM2/PS 2 n° 97-373 du 26 mai 1997 relative à la procédure de recrutement des praticiens adjoints contractuels dans les établissements publics de santé et les établissements privés de santé participant au service public hospitalier et aux modalités de la délivrance de l'autorisation individuelle d'exercice |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 04/11/2004 | Circulaire DGS-DRT n° 2004-525 du 4 novembre 2004 relative à la prévention des cancers en milieu professionnel |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 20/08/2002 | Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2002-460 du 20 août 2002 relative à l'expérimentation d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 30/12/1998 | Circulaire n° 4662/SG du 30 décembre 1998 relative à la procédure de passation des marchés publics : durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires qui n'ont pas été retenues |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 05/10/2001 | Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-476 du 5 octobre 2001 relative à la généralisation de la mutualisation de certains crédits d'heures syndicales aux établissements de moins de 500 agents de la fonction publique hospitalière |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 17/06/1987 | Circulaire DH/8D/86 n° 188 du 17 juin 1987 concernant l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 25/04/1995 | Circulaire DGS/DH/AFS n° 95-19 du 25 avril 1995 relative aux aspects juridiques de la gestion des personnels dans le cadre de la création des nouvelles structures transfusionnelles |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 01/09/2000 | Circulaire n° 59 bis/2000 du 1er septembre 2000 relative aux modifications des dispositions relatives à l'hébergement des personnes âgées. |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 20/11/1998 | Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-684 du 20 novembre 1998 relative à la mise à jour des réactifs enregistrés pour le diagnostic des infections par les rétrovirus humains, pour le diagnostic de l'hépatite C, pour la détection de l'antigène HBs et pour la détection des anticorps anticapside du VHB (anti-HBc) à l'Agence du médicament au 21 octobre 1998 |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 08/04/2009 | Circulaire DHOS/O2/DGAS/3SD/DGS//MC4/CNSA n°2009-97 du 8 avril 2009 relative aux modalités concertées de mise en oeuvre de l’allocation de ressources 2009 dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 15/12/2003 | Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-582 du 15 décembre 2003 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 25/09/2007 | Circulaire DHOS/CNAMTS/INCa n° 2007-357 du 25 septembre 2007 relative aux réseaux régionaux de cancérologie |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 25/02/2005 | CirculaireDHOS/MARINE n° 2005-106 du 25 février 2005 relative au développement de l’usage de l’identifiant ADELI pour les médecins salariés des établissements de santé |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 29/01/1986 | Circulaire n° 241 du 29 janvier 1986 sur l'avancement accéléré des praticiens hospitaliers (décret n° 84-131 du 24 février 1984, art. 27). |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 04/12/1995 | Lettre-circulaire DH/FH1 n° 3860 du 4 décembre 1995 relative à la réglementation applicable en matière d'accident de service |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 30/04/2002 | Circulaire DGS/2C n° 2002-268 du 30 avril 2002 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 25/08/2000 | Note d'information DGS/SDC6 n° 2000-449 du 25 août 2000 relative à la diffusion de l'information sur la codification des dispositions législatives portant sur les droits et la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 23/06/2000 | Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 2000-344 du 23 juin 2000 relative au recensement des bénéficiaires de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Circulaires / Instructions ministérielles | 02/05/2003 | Circulaire DHOS/M 4 n° 2003-214 du 2 mai 2003 relative à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé |
