Vous êtes ici > Accueil > Base documentaireaccueil previous page

Base documentaire

Résultats par page : 25 50 100
Type tri descendant tri ascendant Date d'émission tri descendant tri ascendant Titre tri descendant tri ascendant
Texte Européen01/01/1988Charte de l'enfant hospitalisé (1988)
Texte Européen31/03/2004Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains
Texte Européen01/01/1979CHARTE EUROPÉENNE DU MALADE USAGER DE L'HOPITAL adoptée par le Comité hospitalier de la Communauté économique européenne, 1979
Texte Européen16/12/1999Règlement (CE) nº 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins
Texte Européen20/11/1989Convention de New-York relative aux droits de l'enfant
Texte Européen12/01/1998Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains
Texte Européen19/11/1996Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : convention sur les droits de l'homme et la biomédecine conseil de l'Europe, 1996
Réponse ministérielle07/07/2009Réponse de la ministre de la santé à une question parlementaire, 7 juillet 2009, n° 26953 (Praticiens hospitaliers contractuels)
Réponse ministérielle14/07/2009Réponse de la ministre de la santé et des sports publié au JOAN du 14 juillet 2009, n°55166 (Vaccinations contre l’hépatite B – Sclérose en Plaques)
Réponse ministérielle27/03/2007Réponse ministérielle du 27 mars 2007 sur les conditions d’application du principe de l’interdiction de fumer notamment au sein des établissements pédiatriques ou possédant des services pédiatriques
Réponse ministérielle17/09/1998Tentative de définition de la notion de convention de délégation de service public
Réponse ministérielle14/06/2000Avis aux expérimentateurs qui dirigent et surveillent la réalisation d'essais de sécurité sur les médicaments à usage humain
Réponse ministérielle02/02/2010Réponse de la Ministre de la santé à une question parlementaire n° 63329 relative aux risques engendrés par la ressemblance des différentes ampoules de médicaments utilisées notamment à l’hôpital (Hôpital – Médicaments – Ampoules)
Réponse ministérielle22/09/1988Circulaire n° 258 du 22 septembre 1988 relative aux modalités des recouvrement par les établissements d'hospitalisation publics des honoraires médicaux relatifs à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein.
Réponse ministérielle01/07/2009Rapport d’information sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical déposé en juillet 2009 (Assemblée nationale – Infections nosocomiales – Indemnisation – Accès au dossier médical)
Réponse ministérielle29/10/2009Réponse écrite de la Ministre de la Santé et des Sports en date du 29 octobre 2009 à une question parlementaire concernant la pertinence de la gestion des menaces pandémiques, n°09290 (Menace pandémique – Grippe A – Vaccination)
Réponse ministérielle29/10/2009Réponse écrite de la Ministre de la Santé et des Sports en date du 29 octobre 2009 à une question parlementaire concernant le Plan national maladies rares, n°09898 (Plan national maladies rares)
Réponse ministérielle09/04/2009Réponse de la Ministre de la santé et des sports, 9 avril 2009, n°07830 (Assistance médicale à la procréation – Insémination post-mortem)
Réponse ministérielle08/10/1998Lettre DH/FH 1 n° 17831 du 8 octobre 1998 relative à l’articulation “ formation professionnelle / Congé de fin d’activité ”.
Réponse ministérielle31/12/2009Réponse de la Ministre de la Santé et des Sports à trois questions parlementaires relatives à l’obligation d’inscription et de cotisation des infirmiers à l’ordre national des infirmiers, Questions écrites n° 10303, n° 11165 et n° 11226, Réponse du ministère publiée dans le JO du Sénat du 31 décembre 2009 page 3076 (Ordre national des infirmiers – Obligation d’affiliation – Inscription – Cotisations)
Réponse ministérielle20/08/2009Réponse de la ministre de la santé et des sports à une question écrite n° 09307 d’un sénateur relative au débat sur la fin de vie, JO Sénat 20 juillet 2009 (Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique – Loi n° 2005-307 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie – Etats généraux de la bioéthique – Fin de vie)
Réponse ministérielle08/10/1998Lettre DH/FH 1 n° 17831 du 8 octobre 1998 relative à l’articulation “ formation professionnelle / Congé de fin d’activité ”.
Réponse ministérielle01/07/2009Rapport d’évaluation de la loi relative à la Couverture maladie universelle rédigé par le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie remis au parlement, datant du mois de juillet 2009 et remis au Parlement début septembre 2009 (Couverture maladie universelle – Refus de soins)
Réponse ministérielle26/05/2009Réponse ministérielle du Ministre du Travail,  des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité sur le cumul d’activités en date du 26 mai 2009, question écrite  n°27450 (Cumul d’activités – Manipulateur en radiologie – Fonction publique hospitalière – Loi du 2 février 2007)
Réponse ministérielle30/06/2009Réponse ministérielle de la Ministre de la Santé et des Sports en date du 30 juin 2009, question écrite n°40170 (Tabac – Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 – Interdiction de fumer – Lieu public)
Réponse ministérielle26/05/2009Réponse ministérielle de la Ministre de la Santé et des Sports en date du 26 mai 2009, question écrite n°44118 (Santé mentale et psychiatrie – Prise en charge)
Réponse ministérielle26/11/2009Réponse du Ministère de la santé et des sports du 26 novembre 2009, publiée dans le JO du Sénat du 24 septembre 2009 à une question parlementaire n° 08364 relative au champ de compétence des agences régionales de santé (ARS – Champ de compétence)
Réponse ministérielle26/05/2009Réponse ministérielle de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative en date du 26 mai 2009, question écrite n°39648, (Formation – Personnels infirmiers – LMD) 
Réponse ministérielle23/12/2008Question au gouvernement n° 38775, 23 décembre 2008 – Réponse de la Ministre de la santé et des sports (Permanenciers auxiliaires de régulation médicale – Statut – Formation)
Réponse ministérielle18/05/2009Ministère de la santé, communiqué de presse (Soins – Transsexualisme – Affection de longue durée)
Réponse ministérielle30/06/2009Réponse écrite de la ministre de la santé et des sports publiée au JO de l’Assemblée Nationale du 30 juin 2009 (Urgences médicales – Permanencier auxiliaire de régulation médicale)
Réponse ministérielle06/12/2011Réponse ministérielle n°119025 publiée au JO du 6 décembre 2011 relative au changement de nom de l'enfant suite à la reconnaissance paternelle tardive
Réponse ministérielle15/11/2011Assemblée nationale, question écrite n° 4380, réponse ministérielle du 15 novembre 2011 (Personnel – Marché public – Principe de neutralité)
La question posée devant l’Assemblée Nationale porte sur le point de savoir si une entreprise titulaire d’un marché public, par exemple une société de nettoyage ou de restauration, doit faire respecter par ses employés le principe de neutralité auquel est soumis tout agent de la fonction publique du fait de sa participation directe ou indirecte au service public. La réponse est positive dans la mesure où ces personnels sont tenus de respecter à l’identique, en tant que chargés d’une mission de service public, les obligations qui incombent à tous les agents publics, parmi lesquelles figure le respect du principe de laïcité et ce, quel que soit leur statut. Il est également précisé que ce principe fait obstacle à ce que les agents publics disposent dans le cadre du service public, du droit de manifester leurs croyances religieuses et à l’identique les agents de droit privé collaborant à une mission de service public.
Réponse ministérielle29/11/2011Réponse ministérielle du 29 novembre 2011 suite à une question écrite devant l’Assemblée nationale, n° 114638 (Fonction publique – Chefs de service – Autorisations spéciales d’absence – Religion)
Concernant la question de savoir si les chefs de service peuvent accorder des autorisations spéciales d’absence (ASA) afin d’assister à des fêtes religieuses qui ne sont pas inscrites au calendrier des fêtes chômées fixé par la législation et l’usage, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé répond par l’affirmative, tout en précisant que c’est sur le fondement de la circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 que ces ASA peuvent être accordées aux fonctionnaires. Le ministère rappelle également le fait que les ASA restent subordonnées au bon fonctionnement du service et n’ont jamais un caractère automatique. Il précise qu’elles ne sont pas assimilables à des congés. Il revient par conséquent au chef de service de l’agent concerné de décider d’accorder ou non de telles autorisations d’absences, en étant seul juge de l’opportunité de leur attribution, eu égard aux nécessités de fonctionnement normal du service.
Réponse ministérielle22/05/2012Réponse écrite du Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration à une question parlementaire concernant les conditions dans lesquelles les ambulances transportant les blessés ou malades dans des situations d’urgence peuvent déroger aux règles du Code de la route relatives aux vitesses maximales autorisées et au franchissement des feux de signalisation, publiée le 22 mai 2012, n° 95492 (Ambulances – Urgence – Réglementation – Code de la route)
Réponse ministérielle06/08/2013Réponse écrite de la Ministre en charge de la santé concernant l'absence de sanction pénale envers les directeurs d'établissement coupables de délit d'entrave à l'encontre des comités d'hygiène sécurité et conditions de travail (Délit d'entrave - CHSCT - Inspecteur du travail - procureur de la République)
Réponse ministérielle06/08/2013Réponse écrite de la Ministre en charge de la santé concernant le protocole de coopération interprofessionnelle en cancérologie "consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile, délégation médicale d'activité de prescription" (Coopération interprofessionnelle - Cancérologie - Infirmiers - Responsabilité)
Réponse ministérielle04/09/2013Courrier du 4 septembre 2013 de la Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, relatif aux modalités d'application de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 aux terrains relevant des établissements publics de santé
Réponse ministérielle22/08/2013Réponse écrite du Ministère de l'économie et des finances du 22 août 2013, n° 05914 (Procédure restreinte - Candidats non retenus - Information)
Réponse ministérielle26/09/2013Réponse du Ministère chargé du budget du 26 septembre 2013 (Marchés publics - Matériel spécialisé - Nombre réduit de candidats - Mise en concurrence)
Recommandations01/11/2012Recommandations de bonnes pratique HAS « Femmes enceintes ayant une complication au cours de leur grossesse : transfert en urgence entre établissements de santé » - Novembre 2012
L’objet de ces recommandations de la Haute autorité de santé est d’optimiser le transfert des femmes enceintes dans l’urgence vers et entre les établissements des réseaux périnatals avec un objectif de sécurité et d’humanisation ; de favoriser la coordination entre les professionnels des réseaux périnatals : obstétriciens, urgentistes, anesthésistes, pédiatres, sages-femmes, etc. ; de mettre en place des outils permettant d’évaluer les différents aspects de la qualité des transferts des femmes enceintes au sein d’un réseau périnatal.
Recommandations01/04/2013Recommandations de la HAS, "Contraception d’urgence : prescription et délivrance à l’avance"- Avril 2013
Saisie par la Direction générale de la santé (DGS) afin d’évaluer la pertinence et les risques d’une prescription à l’avance d’une pilule de contraception d’urgence (PCU) à titre systématique, la Haute Autorité de santé (HAS) formule des recommandations à destinations des décideurs publics et des professionnels de santé et les associations des usagers en liens avec les questions de contraception de sexualité et de prévention : Replacer la contraception d’urgence dans le cadre général de la santé sexuelle et reproductive - Améliorer l’information sur la contraception d’urgence - Envisager une prescription à l’avance de la pilule de contraception d’urgence au cas par cas qui peuvent inclure les situations suivantes : « les femmes ayant des difficultés d’accès à la contraception d’urgence (par ex. difficulté d’accès à une pharmacie, difficultés financières), les femmes voyageant à l’étranger, les femmes utilisant comme méthode contraceptive le préservatif ou d’autres méthodes moins efficaces. »
Recommandations31/05/2013Recommandations organisationnelles de la chirurgie ambulatoire : outils et guide communs de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP)
La HAS et l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP)souhaitent "proposer des processus organisationnels opérationnels et des outils associés permettant aux acteurs de terrain de développer la chirurgie ambulatoire", à travers la publication de recommandations, de documents explicatifs, et d'outils. Ce travail est fondé sur une "approche ascendante issue du terrain" (identification des facteurs de réussite et analyse des défaillances), sur une "mobilisation de théories et de techniques organisationnelles issues du monde industriel", et enfin sur "un accompagnement d'experts professionnels de terrain".
Recommandations24/07/2013Systèmes de suivi et d'assistance électroniques des personnes âgées ou désorientées : les recommandations de la CNIL - 24 juillet 2013
La CNIL a souhaité mener une réflexion sur l’utilisation par les établissements de santé et les établissements médico-sociaux de dispositifs de suivi et d'assistance électroniques dans le but d'assurer la sécurité des personnes rendues vulnérables par une perte d'autonomie, l'âge ou la maladie. Sont visés ici les bracelets électroniques, les capteurs de mouvements ou de température placés au domicile d'une personne ou sur elle-même, les boîtiers de géolocalisation, les dispositifs de reconnaissance biométrique, ainsi que les systèmes de monitoring à distance par Internet. La CNIL revient sur les bénéfices/risques de ces «gérontechnologies » en précisant que ces « instruments ne peuvent pas se substituer à l'intervention humaine. Les parents, les aidants et les professionnels des équipes de soins doivent rester les premiers acteurs de la sécurité des personnes concernées ».
Recommandations05/12/2013Commission nationale de l’informatique et des libertés, Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 (Stockage d'informations - Cookies - Consentement préalable - Information)
Recommandations21/01/2014Arrêter de fumer et ne pas rechuter : la recommandation 2014 de la Haute Autorité de Santé
Les dernières recommandations sur le sevrage tabagique datant de 2003, la Haute Autorité de Santé (HAS) publie ses nouvelles recommandations de bonnes pratiques sur ce sujet. Elle rappelle que 29% des français sont fumeurs (12 millions d'usagers quotidiens), qu'il "n'existe pas de seuil au dessous duquel fumer soit sans risque".
Recommandations14/03/2014"Sortie de maternité après accouchement : conditions et organisation du retour à domicile des mères et de leurs nouveau-nés" de la Haute autorité de santé - Mars 2014
Ces recommandations "concernent les conditions « optimales » et les modalités d’accompagnement après la sortie de maternité permettant un retour à domicile des mères et de leurs nouveau-nés dans des circonstances favorables. Elles s’adressent aux couples mère-enfant à bas risque médical, psychique et social". Les couples mère-enfant présentant des pathologies ou des facteurs de risque doivent bénéficier d’un suivi et d’un accompagnement médical et/ou social spécifique et complémentaire qui ne sont pas détaillés dans ces recommandations.
Recommandations01/05/2014Rapport de recommandation Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS) – Association Française pour l’étude du foie (AFEF) « Prise en charge des personnes infectées par les virus de l’hépatite B ou de l’hépatite C » - 2014
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a donné en janvier 2013 mission à l'Agence nationale de recherche sur le Sida (ANRS) de produire un rapport de recommandations sur les hépatites B et C dans les domaines sanitaires, sociaux, éthiques et organisationnels, qui tienne compte également du contexte épidémiologique actuel. L’ANRS en a confié la réalisation à l'Association française pour l'étude du foie (AFEF). Ce rapport est organisé en 22 thèmes qui comportent au total 180 recommandations. L'une des mesures consiste à construire un parcours de santé qui soit cohérent pour tous les patients.
Recommandations01/03/2014Recommandations HAS « Dépistage du cancer du sein en France : identification des femmes à haut risque et modalités de dépistage » - Mars 2014
Recommandations31/05/2014Haute Autorité de Santé - "Recommandations de santé publique : Dépistage du cancer du sein en France - Identification des femmes à haut risque et modalités de dépistage" - Note de cadrage
La Haute Autorité de santé (HAS) a adopté, par une décision en date du 19 mai 2014, les recommandations en santé publique « dépistage du cancer du sein en France : identification des femmes à haut risques et modalités de dépistage Volet 2 ». En présentant ces recommandations sanitaires, la HAS rappelle que le cancer du sein est le plus fréquent des cancers chez la femme en France et la première cause de décès par cancer. A la demande de l’Institut National du Cancer (INCa) et dans le cadre du Plan Cancer 2009-2013, la HAS a souhaité réaliser des recommandations concernant le dépistage du cancer du sein chez les femmes à haut risque. Elles se divisent en deux volets : le premier concerne l’identification des facteurs de risque du cancer du sein et le second vise la recherche des stratégies efficaces, sûres et efficientes pour les facteurs de risque du groupe 2.

1 2 3 4 5 ... 257  précédent