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Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a publié un rapport relatif aux recommandations sanitaires du Plan National Canicule (PNC) 2014 en date du 15 avril 2014. Ce plan a pour but « d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci ». Ces recommandations sanitaires soulignent l’importance de lutter contre l’ignorance et l’isolement. Elles se présentent sous forme de « fiches actions » et de « fiches techniques ».

Dans deux avis le HCSP définit les lignes directrices, d'une part du diagnostic et, d'autre part de la prise en charge, pour « prévenir la transmission de la tuberculose à bacilles résistants et la transformation de tuberculoses sensibles en tuberculoses multirésistantes, ainsi que pour prendre en charge les tuberculoses latentes ».

Cette fiche concerne les personnes âgées de 75 ans et plus, ayant au moins 3 maladies chroniques, hors des cas de patients atteints de maladie sévère en phase terminale. La polypathologie "complique la pratique des professionnels de santé et retentit sur l’organisation des soins en raison d’une incertitude diagnostique [...] d'une polymédication (en moyenne 8 à 10 médicaments) [...], des risques liés aux prescripteurs multiples [et] d’une augmentation du recours aux soins et des coûts liés à la consommation".

L’Organisation mondiale de la santé a rendu publiques de nouvelles recommandations sur le traitement du VIH. Elle préconise un placement sous antirétroviraux des patients infectés par le virus du VIH dès le diagnostic. En effet, des éléments récents ont pu affirmer que la prise en charge des patients à un stade précoce leur permettaient d’avoir une chance de survie plus longue et en meilleure santé réduisant par la même le risque de transmissions.

La Haute autorité de santé (HAS) a réalisé des recommandations de bonnes pratiques tendant à favoriser l’accès à la transplantation rénale et de réduire les disparités d’accès et les délais d’inscriptions. La HAS définit des critères d’accès à la liste d’attente nationale des greffes et publie des recommandations afin d’aider la décision des professionnels après échange avec les patients. Plusieurs recommandations sont formulées portant que les objectifs du parcours d’accès à la liste d’attente de greffe rénale, l’information du patient par le néphrologue référent, l’orientation du patient par le néphrologue référent vers une équipe de transplantation, la réalisation du bilan prétransplantation, l’information du patient par l’équipe de transplantation ainsi que l’inscription sur la liste nationale d’attente de greffe rénale.

Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, la haute Autorité de Santé (HAS) propose un nouveau document sur la personne de confiance décrivant son rôle, les critères pour la choisir et les modalités de sa désignation. Ce document est accompagné du formulaire de désignation, ainsi que d'un modèle si le patient est dans l'impossibilité physique d'écrire seul le formulaire de désignation de sa personne de confiance.

La mission interministérielle se penche sur dérives sectaires dans le champ de la santé : le premier thème est celui de la nécessaire mise en garde contre les sollicitations à caractère sectaire auxquelles peuvent être exposés les malades atteints de cancer ; le second thème quant à lui est relatif aux difficultés présentées par l’enseignement et par la formation à des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. Le bilan 2010 de l’activité des ministères en matière de lutte contre les dérives sectaires, ainsi que les objectifs de travail pour 2011, constituent la troisième partie du rapport, précédant le compte-rendu d’activité proprement dit de la mission interministérielle.

Elaborées à la demande de la Direction générale de la santé dans la continuité des travaux déjà engagés sur les violences interpersonnelles et de leur impact sur la santé, ces recommandations ont pour objectifs de favoriser un repérage précoce, de rappeler le contexte réglementaire, dont la méconnaissance peut être source de retard dans la mise en oeuvre de la protection judiciaire, de former et informer les professionnels sur ce sujet et favoriser les échanges interdisciplinaires.

« Après six ans de mise en œuvre des MIGAC dans le champ des établissements MCO, il convient de tirer un certain nombre d’enseignements. Ainsi, les systèmes d’information doivent permettre un suivi précis et historicisé des dotations. Par ailleurs, les démarches d’allocation en « base » budgétaire doivent être évitées. Enfin, des référentiels d’allocation fondés sur la volumétrie des projets ou des activités ou sur des référentiels de moyens ou de coûts doivent être mis en place dans la logique de justification au premier euro. »

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) publient un rapport évaluant le dispositif d'hospitalisation en soins somatiques des personnes détenues et la place des huit Unités hospitalières sécurisées inter-régionales (UHSI) et leur complémentarité avec les autres structures d’hospitalisation des personnes détenues. L’IGAS et l’IGSJ préconisent d'améliorer l'efficience des UHSI en revoyant le découpage territorial et en renforçant les liens avec les UCSA. Il est également proposé d'assurer une diversification de ces UHSI, en répondant mieux aux besoins en Soins de suite et de réadaptation (SSR) par la création d'une activité reconnue essentiellement polyvalente.

Rapport d’activité 2010 du groupe MASCF-Le sous médical - Le groupe MACSF propose à travers son rapport d’activité annuel une analyse des litiges professionnels dont ils ont été saisis au cours de l’année. Spécialité par spécialité, ce rapport permet de prendre connaissance de cas concrets et réels, où le risque professionnel a donné lieu à un sinistre, le cas échéant suite à une erreur médicale.

Ce rapport fait état, à l’issue d’un délai de six mois, des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en œuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

La Haute autorité de santé vient de mettre en ligne un rapport en date du mois de décembre 2011concernant les principaux constats issus de l’analyse des résultats de la première campagne de recueil généralisée des trois indicateurs du thème « Qualité du dossier patient en santé mentale ». La campagne 2010 était axée sur trois indicateurs : la tenue du dossier patient, le délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation ainsi que le dépistage des troubles nutritionnels.

Suite à l’audition du Directeur de la sécurité sociale (DSS), Thomas FATOME et du Directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Frédéric VAN ROEKEGHEM, le 18 avril 2012, par les sénateurs de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, le compte rendu de cette audition a été publié sur le site du Sénat. Au cours de cette audition, Thomas FATOME a notamment affirmé que, pour la psychiatrie, la tarification à l’activité (T2A) ne se ferait ni en 2013, ni en 2014. Concernant la T2A sur les soins de suite et de réadaptation (SSR), il a précisé qu’il manquait d’éléments pour se prononcer sur sa mise en place en 2013.

Ce document s’inscrit dans le cadre du Plan cancer 2009-2013 et de la mise en œuvre de la mesure 19 prévoyant de renforcer la qualité de la prise en charge pour tous les malades atteints de cancer. L’annonce du diagnostic est une étape marquante dans la vie du patient et de son entourage. En réponse à la demande des malades et afin de leur permettre d’avoir les meilleures conditions d’annonce de leur pathologie, le dispositif d’annonce a été mis en place dans le cadre du premier Plan cancer et des recommandations nationales ont été publiées afin de préciser le cadre général et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. C’est dans ce cadre que l’Institut national du cancer a lancé en 2011, en lien avec la Ligue nationale contre le cancer et la Direction générale de l’offre de soins, une étude d’impact en termes de ressenti pour les personnes malades ayant bénéficié du dispositif dans des établissements de santé sélectionnés.

L’anatomo-cytopathologie (ACP) est une spécialité médicale qui possède une identité particulière au carrefour de la clinique, de l’imagerie et de la biologie. Elle ne peut être exercée que par des médecins qualifiés. La spécialité d'anatomie et cytologie pathologie, fédérée au sein du Conseil National des Pathologistes, avait sollicité le Ministre en charge de la santé afin notamment de constituer un groupe de travail pour aborder les problèmes spécifiques de la spécialité d'ACP. Le rapport rend compte de ces travaux organisés autour de cinq axes "démographie, formation" ; "structures, modes d'exercice, organisation territoriale" ; "données médicales" ; "qualité, sécurité, accréditation" ; "nomenclature, financement, aspects médico-économiques".

Ce rapport fait suite à une saisine du Premier ministre du 2 janvier 2012 afin que la HAS apporte en particulier sa contribution sur la définition de l’échographie en tant qu’acte médical et sa compatibilité avec les pratiques commerciales constatées. Le travail de la Haute autorité s’est concentré sur 4 axes : les pratiques de l’échographie fœtale à visée médicale et/ou sans visée médicale par des professionnels médicaux (médecins, sages-femmes) ; pratiques de l’échographie fœtale sans visée médicale par des opérateurs non médicaux ; aspects juridiques et règlementaires ; réflexions et débats sur les pratiques de l’échographie fœtale lorsqu’elle est utilisée à des fins de visualisation d’images sans utilité diagnostique ou de dépistage.

Ce rapport d’activité retrace l’activité de l’ONIAM et des commissions régionales et interrégionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), pour l’ensemble de l’année 2011. L’analyse de l’activité des CRCI montre que ces commissions administratives sont de plus en plus sollicitées, avec une hausse du nombre de dossiers évaluée à près de 4%. La partie relative à l’ONIAM présente à la fois les activités métiers – indemnisation et contentieux – et l’activité administrative et financière de l’établissement. Enfin en annexe est présentée l’évaluation de la mise en œuvre du référentiel d’indemnisation des accidents médicaux pour les années 2009, 2010 et 2011.