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Ce rapport, souhaité par le Sénat afin de faire la lumière sur l’affaire des prothèses "PIP", mais qui traite de l’ensemble des dispositifs médicaux implantables, propose notamment de définir précisément ce qui relève de la médecine et ce qui appartient à l’esthétique, sans se fonder sur les actes proprement dits car ceux-ci évoluent sans cesse ; de clarifier les compétences des différentes professions et mettre en place un véritable plan d’action en matière de formation ; d’instituer un véritable parcours de soins esthétiques de nature à alerter les consommateurs sur la nécessaire prudence qui s’impose en la matière.

L’ATIH a mené sur la période de quatre ans une étude reposant sur l’exploitation des données PMSI à la fois des établissements antérieurement sous dotation globale (ex DG) et des établissements anciennement sous objectifs quantifiés nationaux (ex OQN). Cette étude a pour objet de présenter l’évolution de l’activité des établissements de santé en lien avec le vieillissement de la population.

Le rapport médical et scientifique 2011 de l’Agence de la biomédecine porte d’une part sur le prélèvement et la greffe et d’autre part sur l’assistance médicale à la procréation et la génétique humaine. Sont notamment présentées, à travers des tableaux et figures, de nombreuses données statistiques pour ces différentes activités en France (concernant par exemple les coordinations hospitalières de prélèvements d'organes et de tissus entrées entre 2005 et 2011 dans la démarche de certification initiée par l'agence).

Ce rapport présente une évaluation de l’impact de la tarification à l’activité (T2A) sur le management des établissements, au regard non seulement de leur organisation interne, mais aussi de leurs relations avec différents interlocuteurs externes, notamment les Agences régionales de santé (ARS). Parmi les recommandations de ce rapport, les auteurs proposent de « développer les outils d’analyse des coûts de production » et de « faire de la pertinence des actes une des dimensions du management des établissements, notamment par le biais de la contractualisation dans les établissements publics ».

L'investissement dans le domaine de la sécurité civile représente un budget de 1,216 milliard d’euros pour les services d'incendie et de secours (SDIS) et de 45,8 millions d’euros au titre de la mission « Sécurité civile ». Ce rapport dresse un bilan d’étape prés de 10 ans d’application de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours (SDIS). Parmi les questions posées par le Sénateur LEGGE on notera : « Comment cette dépense a-t-elle évolué ? Dans le processus de prise de décision, quelle est l'articulation entre le niveau central et l'échelon déconcentré ? Quel dialogue s'instaure-t-il entre l'Etat, les SDIS et les collectivités territoriales (notamment les départements), quand il s'agit de déterminer l'effort d'investissement ? »

Ce rapport présente les politiques menées par la DGOS, accompagnées de témoignages de quelques agences régionales de santé (ARS), dans les domaines de la promotion des droits des usagers de la santé, du respect de l’égal accès aux soins pour tous, du renforcement de la qualité et de la sécurité des soins, de la valorisation des professionnels de santé, de l’amélioration de la performance des établissements de santé.

Le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) a mis en ligne au mois d’octobre dernier des « Propositions pour l’évaluation du programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 ». Il précise dans cet ouvrage les modalités possibles afin d’évaluer l’impact du programme de soins palliatifs, en termes d’effets positifs ou délétères et tend également à modifier la culture des soins palliatifs en France, tant à l’égard des professionnels de santé que du public. A cette fin, le HCSP élabore 18 propositions concernant trois axes à savoir : la poursuite du développement de l’offre hospitalière et l’essor de dispositifs extrahospitaliers, l’élaboration d’une politique de formation et de recherche ainsi que l’accompagnement offert aux proches.

Dans le cadre du plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008, la Direction de la recherche, des études et des statistiques (Drees) a participé à la construction d’un système d’information sur l’offre de soins hospitalière en psychiatrie dont l’objet est de « dresser un portrait complet de la prise en charge hospitalière de la maladie mentale en France et des populations suivies. » Ce système d’information s’appuie sur trois bases de données : le Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), les Rapports d’activité de psychiatrie (RAPSY) et la Statistique annuelle des établissements (SAE). Ce rapport fait le point sur la diversité des pratiques en psychiatrie.

Dans ce rapport 2012 sont présentés les tableaux de bord du HCAAM (volet accessibilité financière des soins, volet tableaux financiers), les premières réflexions du HCAAM sur les inégalités sociales de santé ainsi que un document d’étude sur les inégalités sociales de santé.

Ce rapport rappelle que la Fédération hospitalière de France a fait de l'intégration des personnes en situation de handicap l'une de ses trois priorités, bien que « peu d'établissements hospitaliers ont intégré cette réflexion dans leur politique d'accès aux soins ». Le rapporteur estime que « par nature, les établissements hospitaliers sont peu ou prou accessibles à certaines formes de handicap, les bâtiments existants étant, comme ailleurs, moins performants. Mais selon une enquête de la FHF 41 % des locaux sont adaptés (et non accessibles) aux personnes handicapées, 37 % le sont en grande partie et 17 % partiellement. Faute de savoir ce que recouvrent exactement ces chiffres, la FHF va compléter le questionnaire qu'elle adresse à ses adhérents et intitulé : « Baromètre du développement durable en établissement de santé » dont l'accessibilité sera désormais une composante au titre du volet social du développement durable ».

Ce rapport note « qu’aucune stratégie d’organisation des soins particulière ne concernait l’interruption volontaire de grossesse (IVG) », alors que le nombre d’IVG est évalué à 220 000 par an en France. Le Conseil préconise trois grands axes de mesures : 1.Adapter les structures aux besoins : formaliser un schéma d’organisation en matière d’IVG ; veiller au maintien d’offre d’orthogénie sur l’ensemble du territoire national ; veiller à la préservation du choix des femmes dans la méthode d’IVG. 2.Veiller à la présence de personnels qualifiés : amélioration de la formation ; reconnaissance de la profession de conseiller conjugal et familial (CCF). 3.Exiger des ARS la garantie de la mise en œuvre du droit à l’IVG : inscription de l’IVG dans l’offre de soins ; constitution et renforcement de réseaux, avec un financement public ; édition et distribution d’un dossier guide aux professionnels afin que ces derniers remettent ce document d’information aux femmes.

L'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) a rendu public le 18 mars dernier son rapport intitulé « Vivre la fin de vie chez soi ». L’ONFV pose la question de la fin de vie à domicile à travers 10 thématiques : « Vivre la fin de sa vie chez soi » : un souhait unanime ? - L’implication des proches : s’investir jusqu’à l’épuisement ? - Quelles ressources pour « tenir le coup » ? - Quel est l’impact de la fin de vie à domicile sur le deuil des proches ? - Les médecins traitants et la fin de vie à domicile : des attentes impossibles ? - Travailler ensemble : le défi du domicile ? - Garantir la continuité des soins à domicile : à quelles conditions ? - Question des urgences : les limites du domicile ? - Ville-Hôpital : deux mondes qui s’ignorent encore ? - L’Hôpital, une ressource pour le domicile ?