Base documentaire

l’Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IDF) publie sa synthèse annuelle régionale des rapports d’activité des CRUQPC. « Ce document présente des éléments d’analyse à la fois qualitatifs et quantitatifs, complétés par des données comparatives départementales. Il constitue une base essentielle à partir de laquelle des actions d’amélioration pourront être initiées par l’agence en partenariat avec différents acteurs concernés. »

Ce livre blanc vise à « apporter des éclairages sur les modalités de financement des solutions de télémédecine en regard de programmes observés à l’étranger et d’en déduire des options de modèles pour la France ». Il se fonde sur 6 études de cas, pour mettre en lumière les points forts (confort de vie et satisfaction du patient, meilleur respect des protocoles, économies de coûts directs), mais aussi les pistes d’amélioration, et les « facteurs clés de performance » sur les plans stratégique et opérationnel. Sont ensuite exposés 4 scénarios pour la France (remboursement de la télémédecine, modèle de soins intégrés, réseau de soins public dédié, et privatisation de la santé), les trois premiers semblant les plus pertinents. « Quel que soit le scénario retenu, 2 facteurs clés sont indispensables à la réussite de sa mise en œuvre : l’adhésion massive des professionnels de santé, au-delà de quelques précurseurs, et l’impulsion donnée par le payeur public, qui a seul la capacité à donner l’envergure attendue"

Dans un contexte où « la notion du rapport bénéfice/risque (efficacité) est entrée dans la réflexion médicale ainsi que celle de la stratégie », ce rapport vise à exprimer « une position globale sur la pertinence des stratégies médicales ». Il précise que « le premier objectif était de comprendre ces divergences de comportements médicaux en se fondant sur les données de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie et de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation*, grâce à une discussion très libre, avec des représentants des disciplines concernées. sans arrière-pensée de contrôle. Ceci a abouti à analyser les points faibles des démarches, à ébaucher des hypothèses ou des propositions qui ont été testées à la fois sur le terrain hospitalier et auprès des structures responsables pour aboutir à une série de recommandations ».

Dans son rapport annuel, la CNIL met en avant pour l’année 2012 une activité croissante : 6017 plaintes soit une hausse de + 4,9% par rapport à 2011 - 10 709 organismes ont désigné un correspondant soit + 24 % par rapport à 2011 – 458 contrôles effectués. L’année 2012 se caractérise par de nombreuses initiatives de la CNIL pour accompagner les acteurs dans leur démarche de conformité, notamment la mise en ligne d’outils tels que des fiches pratiques (« données personnelles au travail ») et des guides (« guide de la sécurité informatique »)

Ce rapport dresse le Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2012. Dans son communiqué de presse le Conseil d’État précise qu’ « en 2012, la juridiction administrative dans son ensemble – Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs – a rendu 228 680 décisions contentieuses. Les principaux indicateurs d’activité – délais de jugement et affaires en stock – continuent de s’améliorer. L’exigence d’une justice de qualité reste la priorité. »

Le président de l'association Handidactique I=MC2, Pascal Jacob, a remis à la Ministre de la santé et à la Ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion le rapport de la mission sur l'accès aux soins des personnes handicapées, qu'il présidait.

Ce rapport annuel présente les chiffres clés et les "faits marquants" de l'année 2012 (colloques, programmes d'échange, etc.) avant d’exposer la place de la FHF à Hôpital Expo 2012, et les missions conduites pour ses adhérents, notamment au niveau des ressources humaines et des questions relatives au financement. Enfin, ce rapport présente l'activité des fédérations régionales.

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rendu public le 20 juin son rapport annuel pour 2012.Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rendu public le 20 juin son rapport annuel pour 2012. Ce rapport précise que l’institution a reçu plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils adressés par des particuliers. Selon le défenseur des droits ces réclamations « témoignent d’une société qui croit se protéger de la crise par des mécanismes d’exclusion. Masquer les difficultés ne veut pas dire qu’on les règle. Au contraire, en les cachant on les laisse s’aggraver. Une société du déni s’installe, nourrie de renoncements et de découragement ».

Dans ce rapport les inspecteurs de l’IGAS formulent 20 propositions relatives aux centres de santé. « Dans un contexte où sont recherchées des formes d’exercice regroupé et coordonné de la médecine ambulatoire, ainsi que des réponses aux inégalités territoriales et sociales d’accès aux soins, les centres de santé, qui offrent des soins ambulatoires pluri-professionnels en secteur 1 et en tiers payant, méritent une attention particulière. Si leur efficacité médico-économique ne peut être prouvée, leur utilité sanitaire et sociale est réelle. Il importe alors d’analyser les causes de leur fragilité financière, ce qui conduit à proposer un nouveau modèle économique, reconnaissant aux centres de santé une rémunération forfaitaire en plus du paiement à l’acte, sous réserve d’efforts de gestion. »

Pour la première fois, l’Agence de la biomédecine a rendu un rapport d’évaluation des centres d’assistance médicale à la procréation. Plus particulièrement, il a s’agit d’évaluer les résultats des tentatives de fécondations in vitro (FIV) de l'année 2010, dans l’ensemble les 103 centres d'AMP en France, ayant eu une activité d'au moins 50 tentatives d'AMP intraconjugales. Les tentatives de FIV avec don de gamète ainsi que les interruptions médicales de grossesse (IMG) n’ont pas été analysées. Cette évaluation a inclus plus de 58 000 ponctions, pour un taux national d'accouchement par ponction de 23,8%. Le rapport précise que 23 centres ont obtenu des résultats standardisés statistiquement supérieurs à la moyenne nationale du taux d'accouchement issus de transferts d'embryons, et que 28 centres ont obtenu des résultats standardisés se situaient en dessous de cette moyenne.

Le rapport débute en affirmant que l’année 2012 a constitué une transition entre l’ancienne Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM). Le dessein de la nouvelle agence étant de « garantir la sécurité d'utilisation du médicament et des produits de santé tout au long de leur cycle de vie, de façon durable et modernisée », l’année 2013 devrait être le temps « de la stabilisation et du renforcement de la confiance des patients et des professionnels de santé ». Ce rapport revient d’abord sur « l’installation » de la nouvelle agence, avant d'évoquer plus en détail son activité en 2012.

Ce rapport revient sur les « temps forts » de l’année 2012 pour l’InVS (mortalité hivernale des personnes âgées, noyades estivales, surveillance des rassemblements liés aux Jeux Olympiques de Londres, etc.). Ont par ailleurs été mis en place « des projets de surveillance majeurs, comme la stratégie de biosurveillance avec le lancement prochain de l’étude Esteban ou la mise en place de la déclaration obligatoire du mésothéliome ». L’InVS a également « produit de nombreux résultats inédits », et a « considérablement progressé dans son organisation, avec la poursuite de la structuration de deux directions transversales ».