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Figure en annexe de cette circulaire un règlement intérieur type des CHSCT.

En complément de la circulaire de référence de la campagne 2011 du 30 mars dernier, cette circulaire vise à préciser les conditions d’allocation aux établissements de santé des ressources complémentaires qui leurs sont déléguées. La modification des dotations régionales conduit à allouer 242,05M€ supplémentaires, dont 193,25M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et près de 48,8M€ intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).

Cette circulaire a pour objet de rappeler les dispositifs existants ainsi que les outils d’information et de communication permettant d’anticiper et d’organiser les réponses aux différents enjeux de l’hiver 2011-2012 ; Elle s’adresse aux préfets ainsi qu’aux directeurs généraux des ARS, chargés de s’assurer de la continuité et de la permanence des soins, de la bonne prise en charge médico-sociale et d'ajuster l’offre de soins dans des situations de tension liées à la période hivernale. L’objectif est d’une part de garantir à la population la qualité et la sécurité d’une prise en charge adaptée et de ne pas compromettre les missions des établissements de santé et du système de santé dans son ensemble et d’autre part de prévenir les risques sanitaires directs et indirects liés au froid.

En annexe de cette circulaire vous trouverez le guide méthodologique pour l’élaboration du programme régional de télémédecine, dans sa version finale. Ce guide a pour objectif de fournir un outil opérationnel proposant notamment des fiches pratiques associées à la mise en œuvre des cinq priorités nationales de déploiement de la télémédecine : imagerie en termes de permanence des soins ; prise en charge de l’accident vasculaire cérébral ; santé des personnes détenues ; prise en charge des maladies chroniques ; soins en structure médico-sociale ou en HAD.

Cette circulaire définit, pour mise en œuvre par les régimes d’assurance maladie et les agences régionales de santé, les évolutions des dispositions relatives au contrôle de la tarification à l’activité des établissements de santé, consécutives au décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 et aux mesures l’accompagnant. Pour mémoire ce décret est venu renforcer le caractère contradictoire de la procédure en permettant aux établissements de présenter leurs observations à la commission de contrôle et en allongeant le délai qui leur est laissé pour présenter leurs observations sur le rapport de contrôle. Le montant maximal de la sanction sera par ailleurs calculé en fonction du taux d'anomalies sur l'échantillon contrôlé et limité à dix fois la différence entre les surfacturations et les sous-facturations constatées sur cet échantillon.

Cette instruction présente les modalités de rattrapage des étudiants en soins infirmiers en 3ème année ayant à rattraper des unités d’enseignement (UE) des semestres 1 à 4 et vient préciser que ces étudiants passent les évaluations en même temps que les étudiants de 1ère et 2ème année.

Cette circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux ARS dans le cadre de la suppression de la régulation quantitative des volumes d’activité et la mobilisation du dispositif de pilotage de l’activité des établissements de santé.

Cette circulaire vise à préciser les conditions d’allocation, aux établissements de santé des ressources complémentaires d’assurance maladie déléguées. Les dotations régionales sont majorées à hauteur de 157,45M€ supplémentaires, dont 142,24M€ au titre des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 15,21M€ au titre de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).

Cette circulaire vise à préciser les conditions d’allocation, aux établissements de santé des ressources complémentaires d’assurance maladie déléguées. Les dotations régionales sont majorées à hauteur de 157,45M€ supplémentaires, dont 142,24M€ au titre des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 15,21M€ au titre de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).

Ce guide, qui a pour objet d’apporter des éléments de méthodologie pour élaborer les nouveaux contrats, rappelle le rôle du CPOM dans la déclinaison opérationnelle des orientations stratégiques régionales ; le périmètre et le champ du CPOM ; l’objet et le contenu de ce contrat ; les méthodes de sélection des objectifs et des indicateurs permettant le suivi et l’évaluation. Il comprend également un modèle de contrat.

Cette circulaire rappelle les options offertes aux employeurs publics en matière d'assurance chômage (auto-assurance, convention de gestion, adhésion au régime d'assurance chômage). Sont également précisées les règles de la convention d'indemnisation chômage du 6 mai 2011 ainsi que les règles de coordination en cas d'employeurs successifs notamment. Une partie est consacrée à la répartition des compétences entre l'employeur public, le pôle emploi et la Direction régionale de l’économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE).

La formation initiale de sage-femme fait actuellement l’objet d’une réforme qui vise à l’inscrire dans l’architecture européenne des études supérieures. Cette réforme permettra aux étudiants inscrits en études de sage-femme de se voir délivrer, à l’issue des 4 semestres de formation qui suivent la première année commune aux études de santé (PACES), le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques. Ce diplôme leur conférera le grade de Licence et sanctionnera la première partie des études en vue du diplôme d’Etat de sage-femme. Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de cette réforme.

La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels introduit dans le code de l’éducation des dispositions relatives aux stages en entreprise dans le cadre des études supérieures. Cette circulaire vient préciser les raisons pour lesquelles les formations paramédicales sont exclues du champ d’application de la loi précitée.

A l’instar de ce qui a été réalisé en 2011, la DGOS poursuit, en partenariat avec les ARS, sa démarche annuelle de revue de projets d’investissement des plans nationaux d’investissement afin de s’assurer de la bonne exécution des projets et de l’adéquation des financements associés. Pour le volet immobilier, les revues de projets concerneront les opérations du plan Hôpital 2012, les opérations du plan Hôpital 2007 non livrées, le plan de santé mentale « PRISM », ainsi que les opérations des autres plans d’investissement (UMD, UHSA). Pour le volet système d’information (SI), elles concerneront les projets du plan Hôpital 2012. A cette fin, la DGOS s’appuie comme en 2011 sur un système d’information dédié et sur la tenue de réunions de pré-revues et de revues annuelles de projets par ARS.

Cette circulaire comprend une nouvelle version du Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics rendue nécessaire en raison des modifications récentes du droit de la commande publique, notamment le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence.

Cette instruction a pour objet de préciser et de compléter l’instruction DGOS/PF2/DGS/PP du 23 décembre 2011 sur le cadre régional de l’organisation de la prise en charge des femmes porteuses de prothèses mammaires de la marque Poly Implant Prothèse (PIP), les modalités de conservation des prothèses explantées, le codage PMSI des explantations, et la couverture financière de ces explantations