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Cette circulaire introduit le principe du renfort des maraudes sociales dans les plus grandes villes par des médecins volontaires de la réserve sanitaire durant les périodes de grand froid. La circulaire présente les modalités de recours à cette réserve.

Cette circulaire rappelle aux établissements de santé, publics et privés, comportant une maternité, l’importance de mettre en place pour leurs personnels des actions de formation relatives à la prévention du tabagisme actif et passif chez les femmes enceintes. Une information adaptée relative aux risques que le tabac fait courir au foetus doit être délivrée aux mères et à leur conjoint pendant cette période privilégiée qu’est la grossesse.

Cette instruction a pour objet de présenter aux établissements de santé la pondération des items retenus pour le calcul des indicateurs de 2ème génération du tableau de bord des infections nosocomiales ICALIN2, ICA-LISO, ICA-BMR ainsi que leur cahier des charges.

Les ARS doivent rédiger les cahiers des charges qui organiseront la permanence des soins dans leur région conformément aux articles L. 1435-5, L. 6314-1 et R. 6315-6 du code la santé publique. Le nouveau rôle confié aux ARS nécessite de modifier le circuit et les modalités de liquidation des forfaits de permanence des soins ambulatoires. Cette instruction vise à apporter des précisions concernant la transition entre le dispositif conventionnel actuel et la nouvelle organisation de la permanence des soins ambulatoire, à expliciter le rôle de chaque acteur dans le circuit de paiement des forfaits de permanence des soins ambulatoire dans le cadre de la réforme initiée par la loi HPST et à préciser l’articulation du nouveau dispositif avec la mise en place du fond d’intervention régional instauré par la LFSS 2012. Ces précisions permettront aux ARS de finaliser le cahier des charges organisant la permanence des soins ambulatoires.

En annexe de cette instruction un guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre le risque maladie et accident de service, qui vise à rappeler aux services gestionnaires des établissements hospitaliers publics les principes qui régissent la gestion des congés pour raison de santé de ces personnels. Il est précisé que ce guide fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet du ministère en charge de la santé, sous forme de fiches actualisables.

Cette circulaire présente le guide destiné à accompagner les ARS et les acteurs de télémédecine dans l’élaboration des contrats et des conventions en télémédecine.

Le ministère des solidarités et de la cohésion sociale vient de rendre public une note relative au droit électoral et les résidents en établissements sociaux et médico-sociaux. Cette note rappelle les principes de participation des personnes se trouvant dans les Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour les élections présidentielles et législatives de 2012. Il est précisé en introduction que l’exercice des droits civiques est protégé par la Charte des droits et libertés de la personne accueillie et qu’ « il n’existe pas d’instruction spécifique en la matière ciblant une catégorie de publics ou d’établissements sociaux et médico-sociaux. Les aménagements particuliers dont bénéficient certains usagers d’ESMS correspondent en fait au droit électoral commun applicable aux personnes présentant un handicap ou un problème de santé ».

Cette circulaire vient fixer les ressources d’assurance maladie des établissements de santé. Parmi les objectifs hospitaliers pour 2012, l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) hospitalier pour 2012 régulé s’établit à 74,34 milliard d’euros.

Cette circulaire rappelle les missions essentielles du SIAO, pierre angulaire de la refondation du dispositif de l’hébergement et de l’accès au logement. Elle précise les conditions de l’amélioration de fonctionnement du dispositif afin d’offrir aux usagers du SIAO un service adapté à leurs besoins. Elle indique que l’Etat, en tant que responsable de la mise en oeuvre de la politique publique de l’hébergement et de l’accès au logement, doit, tant au niveau régional que départemental, affirmer et renforcer le pilotage effectif des SIAO et clarifier les rôles et positionnements de chacun des acteurs (l’Etat et secteur associatif).

Ce décret a opéré la simplification des modalités d'utilisation des aides de l'Etat aux entreprises qui s'impliquent en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en opérant la fusion des deux dispositifs existants : le contrat pour l'égalité professionnelle et le contrat pour la mixité des emplois. Si le secteur privé constitue la cible privilégiée du nouveau dispositif, il s’applique également aux personnes publiques employant du personnel dans les conditions de droit privé. Cette circulaire présente les conditions d’application du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme.

Cette circulaire porte fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé. Elle s’accompagne d’annexes relatives notamment aux montants régionaux des MIGAC, DAF et USLD, des plans et mesures de santé publique, au financement des charges de personnel et effet prix, aux précisions des règles de facturation MCO, aux dotations MIGAC-MERRI, et à la permanence des soins en établissements de santé (PDSE).

Cette circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de l’organisation des filières de prise en charge des patients victimes d’accident vasculaire cérébral (AVC).