Base documentaire

Type	Date d'émission	Titre
Jurisprudences	23/10/2007	Cour Administrative d'Appel - 23 octobre 2007 (Infection nosocomiale - infection - germe microbien - faute organisation et fonctionnement)
Circulaires / Instructions ministérielles	23/10/2007	Circulaire DGS/RI2 n° 2007-383 du 23 octobre 2007 relative à la politique nationale de prévention des infections par le VIH et les IST en direction des patients migrants/étrangers
Fiches pratiques AP-HP	22/10/2007	Le patient sans identité
Arrêtés	19/10/2007	Arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
Arrêtés	11/10/2007	Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Articles	11/10/2007	Plaintes et réclamations dans les établissements de santé : un levier pour améliorer la prise en charge des usagers (Guide méthodologique du Ministère de la Santé
Jurisprudences	11/10/2007	Conseil d’Etat, 11 octobre 2007, n° 309371 (Fonction publique hospitalière – commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)
Arrêtés	10/10/2007	Arrêté du 10 octobre 2007 fixant les conditions relatives à l'entreposage des produits sanguins labiles dans les services des établissements de santé
Circulaires / Instructions ministérielles	10/10/2007	Décision du 10 octobre 2007 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central et au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Jurisprudences	10/10/2007	Avis du Conseil d'Etat, 10 octobre 2007 - Règlement amiable – CRCI – déclaration d’incompétence – nature des avis
Jurisprudences	10/10/2007	Conseil d'Etat 10 octobre 2007 - Centre hospitalier intercommunal André Grégoire (abondon de poste - radiation)
Circulaires / Instructions ministérielles	09/10/2007	Circulaire DGS/MC2 n° 2007-370 du 9 octobre 2007 relative à l’entrée en vigueur de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Jurisprudences	08/10/2007	C.A.A. Paris, 8 octobre 2007, n° 05PA04922 (Infection endogène – Surinfection – Interventions chirurgicales)
Circulaires / Instructions ministérielles	05/10/2007	Circulaire DHOS/O3/DGAS/2C n° 2007-365 du 5 octobre 2007 relative aux modalités d’intervention des structures d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées
Décrets	04/10/2007	Décret n° 2007-1438 du 4 octobre 2007 relatif aux prestations de services réalisées en France par des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Fiches pratiques AP-HP	04/10/2007	Les ayants droit et la communication du dossier médical
Fiches pratiques AP-HP	04/10/2007	Les ayants droit et la communication du dossier médical
Décrets	03/10/2007	Décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Jurisprudences	02/10/2007	Cour de cassation, chambre criminelle, 2 octobre 2007, n° 07-81259 (Blessures involontaires - Fautes d'un obstétricien pendant la période précédant l'accouchement - Séquelles constatées après la naissance)
Jurisprudences	02/10/2007	CAA de Bordeaux, 2 octobre 2007, requête n°06BX00583 (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions)
Arrêtés	01/10/2007	Arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
Jurisprudences	27/09/2007	Tribunal administratif de Dijon, 27 septembre 2007, n° 0102821 (Responsabilité d'un centre hospitalier pour signalement d'informations médicales erronées).
Circulaires / Instructions ministérielles	25/09/2007	Circulaire DHOS/CNAMTS/INCa n° 2007-357 du 25 septembre 2007 relative aux réseaux régionaux de cancérologie
Circulaires / Instructions ministérielles	25/09/2007	Circulaire DHOS/P 3 n° 2007-356 du 25 septembre 2007 relative à la procédure d’équivalence de diplômes pour l’accès à certains concours de la fonction publique hospitalière
Arrêtés	24/09/2007	Décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic
Jurisprudences	24/09/2007	Tribunal des conflits, 24 septembre 2007, n° C3645 (Compétence - contrat emploi solidarité - requalification)
Arrêtés	21/09/2007	Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise
Fiches pratiques AP-HP	21/09/2007	Procédure générale des dons et legs consentis à l’AP-HP
Circulaires / Instructions ministérielles	21/09/2007	Lettre circulaire DGS/DUS n° 2007-354 du 21 septembre 2007 relative au dispositif centralisé de réception et de gestion des alertes par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports : centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS)
Arrêtés	21/09/2007	Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 fixant la composition du dossier à fournir à la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 (II) et L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
Circulaires / Instructions ministérielles	20/09/2007	Circulaire DHOS/P3 n° 2007-349 du 20 septembre 2007 relative à l’application des dispositions relatives aux différents corps de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière
Circulaires / Instructions ministérielles	20/09/2007	Circulaire DHOS/P3 n° 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application des décrets pris en application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière
Articles	19/09/2007	Règlement intérieur-type des hôpitaux et groupes hospitaliers de l’AP-HP - mise à jour – décembre
Jurisprudences	19/09/2007	Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 septembre 2007, n° 05-20564 (Clause d’exclusivité consentie à un médecin – Principe impératif de libre choix du praticien par le malade)
Articles	18/09/2007	Migrants/étrangers en situation précaire : Prise en charge médico-psycho-sociale (Guide pratique élaboré par le COMEDE, le Ministère de la Santé et l'INPES- édition 2008 )
Fiches pratiques AP-HP	18/09/2007	Memento type de l'administateur de garde - Septembre 2015 Le Mémento de l’administrateur de garde vient d’être mis à jour. Il s’adresse à tous les cadres amenés à assurer la garde administrative au sein des hôpitaux de l’AP-HP. Il comprend une série de fiches exposant le cadre juridique de différentes situations auxquelles peut être confronté un administrateur de garde et les lignes de conduite qui en découlent.
Décrets	12/09/2007	Décret n° 2007-1347 du 12 septembre 2007 relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-165 du 19 février 1988
Décrets	12/09/2007	Décret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007 relatif aux heures de sorties autorisées en cas d'arrêt de travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décrets	07/09/2007	Décret n° 2007-1324 du 7 septembre 2007 relatif aux dépôts de sang et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Jurisprudences	03/09/2007	Conseil d'Etat, 3 septembre 2007, (Principe de non cumul de l'exercice de la profession de médecin au sein d'une société d'exercice libéral avec l'exercice à titre individuel)
Circulaires / Instructions ministérielles	24/08/2007	Circulaire DHOS/DSS/CNAMTS n° 2007-330 du 24 août 2007 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses liées au transport de patients Ce texte a été abrogé par la circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients
Arrêtés	23/08/2007	Arrêté du 23 août 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Arrêtés	22/08/2007	Arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Décrets	21/08/2007	Décret n° 2007-1243 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Arrêtés	21/08/2007	Arrêté du 21 août 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris
Décrets	21/08/2007	Décret n° 2007-1244 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Décrets	20/08/2007	Décret n° 2007-1240 du 20 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Décrets	20/08/2007	Décret n° 2007-1237 du 20 août 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Articles	20/08/2007	Traitement des grands brûlés : Conditions d'implantation (Section 10 du Chapitre 3 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
Arrêtés	16/08/2007	Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d’autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain

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