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Date d'émission
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Titre
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| Jurisprudences | 09/03/2007 | Tribunal administratif de Nice, 9 mars 2007, n° 0404779, (Accès au dossier médical – Compagnie d’assurance) |
| Jurisprudences | 09/03/2007 | Conseil d'État, 9 mars 2007 (Lien de causalité entre la vaccination obligatoire contre l'hépatite B et la sclérose en plaques) |
| Articles | 09/03/2007 | Modification du règlement intérieur type de l'AP-HP (Décision du CA du 9 mars 2007) |
| Arrêtés | 08/03/2007 | Arrêté du 8 mars 2007 fixant l'organisation et le déroulement des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique |
| Arrêtés | 07/03/2007 | Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière |
| Arrêtés | 07/03/2007 | Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement accordée à certains agents de la fonction publique hospitalière |
| Arrêtés | 07/03/2007 | Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales |
| Décrets | 06/03/2007 | Décret n° 2007-313 du 6 mars 2007 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l'ordre des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) |
| Arrêtés | 06/03/2007 | Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 06/03/2007 | Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique |
| Arrêtés | 05/03/2007 | Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique |
| Lois | 05/03/2007 | Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance |
| Arrêtés | 05/03/2007 | Arrêté du 5 mars 2007 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé |
| Lois | 05/03/2007 | Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs |
| Lois | 05/03/2007 | Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur |
| Lois | 05/03/2007 | Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance Cette loi comprend des dispositions relatives notamment aux missions de la protection de l'enfance, aux liens entre protection sociale et protection judiciaire de l'enfance, ainsi qu'à la protection des enfants contre les dérives sectaires. |
| Arrêtés | 05/03/2007 | Arrêté du 5 mars 2007 relatif aux gardes des étudiants en médecine |
| Arrêtés | 27/02/2007 | Arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation |
| Arrêtés | 27/02/2007 | Arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie |
| Arrêtés | 27/02/2007 | Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement |
| Arrêtés | 26/02/2007 | Arrêté du 26 février 2007 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2007 |
| Lois | 26/02/2007 | Loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Cette loi loi prévoit des mesures permettant de faciliter et d’accélérer l’arrivée des médicaments génériques sur le marché. Elle procède à la définition de la notion de médicaments biologiques similaires et précise celle du médicament homéopathique. Elle modifie par ailleurs le régime juridique des autorisations de mise sur le marché dans le sens d’un renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et allège le régime des importations de médicaments par les particuliers. Enfin, elle étend le champ des exonérations de responsabilité des professionnels de santé et des fabricants de médicaments au cas où le ministre chargé de la santé décide de permettre, pour faire face à une menace sanitaire grave, l’utilisation de médicaments en dehors des conditions prévues par leurs autorisations. |
| Arrêtés | 26/02/2007 | Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l'année 2007 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale |
| Arrêtés | 26/02/2007 | Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l'année 2007 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale |
| Arrêtés | 26/02/2007 | Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l'année 2007 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale L'objectif de dépenses d'assurance maladie est fixé à 15 188 millions d'euros pour 2007.
Le montant des dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour inclus dans cet objectif est fixé à 1 380 millions d'euros |
| Arrêtés | 26/02/2007 | Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien. |
| Arrêtés | 26/02/2007 | Arrêté du 26 février 2007 portant détermination pour 2007 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale |
| Arrêtés | 23/02/2007 | Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession de podo-orthésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter |
| Arrêtés | 23/02/2007 | Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthopédistes-orthésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
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| Arrêtés | 23/02/2007 | Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession d'épithésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter |
| Arrêtés | 23/02/2007 | Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthopédistes-orthésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter |
| Arrêtés | 23/02/2007 | Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession d'oculariste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter Cet arrêté indique les conditions d'accès à l'exercice de la profession d'oculariste, plus spécifiquement, des personnes non titulaires du diplôme d'Etat d'oculariste mais aussi des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. De plus, il détermine les règles de bonne pratique applicable aux professionnels de cette profession. L'arrêté a toutefois été abrogé le 4 février 2011. |
| Décrets | 23/02/2007 | Décret n° 2007-245 du 23 février 2007 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées |
| Arrêtés | 23/02/2007 | Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthoprothésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter |
| Décrets | 22/02/2007 | Décret n° 2007-241 du 22 février 2007 relatif à l'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) |
| Jurisprudences | 22/02/2007 | CADA, 22 février 2007, n° 20065402 (Notion d'ayant droit - accès au dossier médical) |
| Décrets | 22/02/2007 | Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) Ce texte concerne, dans une perspective d'harmonisation, de simplification, et d'allégement des normes, les crèches collectives (y compris les crèches parentales, qui relèvent d'une simple note de service depuis 1981) et familiales, les haltes garderies, et les jardins d'enfants, et prévoit la possibilité d'associer au sein d'une même structure les accueils proposés par ces différentes catégories d'établissements. Il offre un cadre souple aux expérimentations.Il n'inclut dans son champ ni les pouponnières (qui restent soumises aux dispositions du décret 74-58 du 15 janvier 1974), ni les centres de vacances et de loisirs qui accueillent des enfants de moins de six ans, ni les garderies périscolaires. |
| Arrêtés | 20/02/2007 | Arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité |
| Fiches pratiques AP-HP | 19/02/2007 | Guide pour le bon usage professionnel et déontologique de la téléradiologie |
| Décrets | 19/02/2007 | Décret n° 2007-208 du 19 février 2007 relatif à la prime de cohésion sociale afférente au contrat d'avenir et à la prise en charge par l'Etat d'une partie de l'aide activée dans le cadre du contrat d'avenir et du contrat insertion-revenu minimum d'activité |
| Arrêtés | 19/02/2007 | Arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique |
| Décrets | 19/02/2007 | Décret n° 2007-217 du 19 février 2007 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2007 |
| Lois | 19/02/2007 | Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale |
| Décrets | 14/02/2007 | Décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) |
| Décrets | 14/02/2007 | Décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif) |
| Arrêtés | 14/02/2007 | Arrêté du 14 février 2007 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Décrets | 13/02/2007 | Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique |
| Arrêtés | 13/02/2007 | Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique |
| Jurisprudences | 13/02/2007 | Cour de cassation, chambre criminelle, 13 février 2007, n° 06-81089 (Médecin généraliste libéral - Réquisition - Faute - Absence de disposition nécessaire pour être joint) |
| Fiches pratiques AP-HP | 13/02/2007 | LES PRÉJUDICES DES USAGERS CIRCULANT DANS LES HÔPITAUX (personnes et véhicules) |
