Les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité sont de plus en plus souvent saisis par les patients de demandes liées à la contamination par le virus de l'hépatite C, notamment à la suite d'une transfusion sanguine.
Une rapide analyse des demandes reçues et traitées à la direction générale de la santé a fait apparaître les caractéristiques suivantes :
- 46 % portent sur les procédures contentieuses (la marche à suivre) ;
- 19 % font état de situations sociale et médicale précaires ;
- 16 % sont conjoncturelles et concernent les suites données au rapport public de 1998 du Conseil d'Etat ;
- 3 % portent sur une reconnaissance d'invalidité ;
- 3 % sont des demandes directes d'indemnisation par l'Etat ;
- 3 % sollicitent une intervention dans une procédure judiciaire en cours ;
- 10 % sont de nature diverse (refus de prise en charge par les assureurs, demande d'information sur les thérapeutiques, difficulté d'accès aux informations médicales...).
La réponse aux usagers en première intention relève de votre compétence d'autant que les problèmes posés impliquent souvent des instances locales (COTOREP, CPAM...). Certains services départementaux ont d'ailleurs été interpellés sur ce sujet et le seront vraisemblablement de plus en plus.
Par conséquent, à partir de septembre 1998, les courriers des particuliers évoqués précédemment et reçus à l'administration centrale vous seront systématiquement transmis. L'objectif de la circulaire est de vous fournir des éléments afin de répondre le plus facilement et de la manière la plus pertinente aux usagers. Les demandes précontentieuses ou formulées au cours de procédures judiciaires ne sont pas concernées.
Seront abordés les points qui reviennent le plus souvent dans les demandes soit :
1° Les possibilités d'indemnisation des victimes de la transmission du virus de l'hépatite C par voie transfusionnelle ;
2° Les règles d'accès au dossier médical dans le cadre d'une action en responsabilité ;
3° Le rôle du dispositif d'hémovigilance en matière d'enquête transfusionnelle.
Les cas particuliers que vous pourrez rencontrer sont abordés dans le chapitre IV.
Ces informations pourront ainsi constituer les éléments de réponse aux demandes de particuliers que vous aurez à traiter.