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Un praticien hospitalier demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au Tribunal administratif d'ordonner la suspension d'une décision du 26 avril 2012 par laquelle le directeur du centre hospitalier dans lequel il exerce, a prononcé la reprise d'une somme de 5420 euros au titre d'un trop perçu de rémunération pour l'année 2011. Le Tribunal rejette cette requête considérant que "au soutien de sa demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse, Monsieur E. se borne à invoquer le bouleversement de sa situation financière, résultant de deux prélèvements mensuels, d'ailleurs en partie effectués, sur son traitement de praticien hospitalier, de la somme totale de 5420,28 euros, sans apporter ainsi de justifications suffisantes, de nature à établir l'existence d'une situation d'urgence qui ne résulte pas davantage de la nature et de la portée de la décision attaquée".

En l’espèce, le Juge des libertés et de la détention ordonne la mainlevée de la mesure d’hospitalisation à la demande du représentant de l’Etat au motif que, ni le certificat médical ni l’arrêté pris par le maire de la commune de Maurecourt ne caractérisent le danger imminent prévu par les dispositions de l’article L. 3213-2 du Code de la santé publique. Le certificat médical rédigé faisait état de « troubles présentés par M. X manifestes et constitutifs d’un danger imminent pour la sûreté des personnes » sans plus de précision. L’arrêté du maire ne fait état quant à lui que « d’une rupture de soins et d’une présomption de brûlage de papiers à la fenêtre ».

« L’accueil et l’orientation aux urgences se réalisent dans la demi-heure qui suit l’arrivée pour neuf patients sur dix, et le début effectif des soins dans l’heure pour sept patients sur dix. Cette prise en charge médicale est d’autant plus rapide que l’état de la personne est jugé grave : patient amené par le service mobile d’urgence et de réanimation (87% dans l’heure), accueil en salle des urgences vitales, détresse respiratoire ou douleur thoracique (80% dans l’heure). (…)La disponibilité de lits influe aussi sur la durée de passage aux urgences. La recherche d’une place d’hospitalisation prend plus de 50 minutes dans la moitié des cas dès que plusieurs appels sont nécessaires pour l’obtenir. »

Un premier vade mecum relatifs aux objets connectés de santé vient d’être publié de la part de l’Association pour la promotion de la sécurité des systèmes d’information (APSSIS). Ce document comporte une dizaine d’articles d’experts, des chiffres et des statistiques afin de comprendre plus de 120 objets commentés ainsi que des liens pour aller plus loin. Il présente ainsi des explications sur des objets connectés tels que MobiUs (application permettant de visionner une échographie avec un smartphone), Tarkett (sol intelligent et connecté permettant de prévenir les chutes) ou le robot Da Vinci permettant de bénéficier d’une chirurgie précise mini-invasive. Ce vade-mecum comprend également des éléments sur les usages ainsi que sur le ressenti des usagers, des médecins et des experts.

Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) vient de mettre en ligne un vade-mecum qui se présente comme un guide pratique sur les aspects juridiques et déontologiques qui doivent être suivis pour la conception et le déploiement d’une activité de télémédecine. Ce guide est divisé en deux parties : l’une concernant la réglementation applicable aux pratiques de télémédecine ; la seconde relative à la position du CNOM sur les prestations médicales situées en dehors du cadre réglementaire.

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques a publié au mois de juillet son enquête sur les conditions de travail 2013. Il ressort de cette étude que, entre 2005 et 2013, pour les salariés de France métropolitaine, les changements organisationnels ont repris et les contraintes de rythmes de travail se sont accrues, après la relative stabilisation enregistrée entre 1998 et 2005. Cette intensification a été plus marquée dans la fonction publique ainsi que dans le secteur privé.