Type | Date d'émission | Titre |
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Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | Annexe 2 - Les produits financiers |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | Annexe 1 - Les produits d'épargne |
Fiches pratiques AP-HP | 18/05/2004 | Anesthésie et chirurgie ambulatoire (ACA) |
Articles | 20/07/2005 | Anesthésie : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 5 de la section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP) |
Articles | 15/12/2011 | ANAP, Cahier des charges type « Informatisation de la gestion des rendez-vous patient » L'ANAP a élaboré un cahier des charges type relatif à "l'informatisation de la gestion des rendez vous patient" à partir duquel les établissements de santé peuvent rédiger leur propre cahier des charges. Ce document de 86 pages, répond en priorité aux besoins des structures de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) mais peut être adapté à d'autres structures. Il sera complété par une version dite "avancée". |
Articles | 29/07/2004 | Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (Chapitre 7 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP) |
Circulaires / Instructions ministérielles | 24/09/2009 | Aide-mémoire destiné aux établissements de santé en préparation de l'accueil de cas de grippe à nouveau virus A(H1N1) |
Articles | 20/07/2005 | Aide médicale urgente (Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 3 de la Partie 6 du CSP) |
Articles | 20/07/2005 | Agences régionales de l'hospitalisation (Chapitre 5 du Titre 1er du Livre 1er de la Partie 6 du CSP) |
Guides | 15/07/2012 | Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), Outils d'autodiagnostic de la performance pour les thématiques suivantes : Bloc opératoire, Service d’imagerie, Service d’urgences Ces outils permettent d’évaluer les pratiques organisationnelles à travers des indicateurs métier choisis avec les professionnels ; d’objectiver les dysfonctionnements "ressentis" ; de cerner les marges de manœuvre ; d’uniformiser les méthodologies de calcul d’indicateurs pour favoriser les échanges et les comparaisons ; de capitaliser les retours d’expériences. |
Guides | 15/07/2012 | Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), Guide de pilotage « Informatisation des processus de prise en charge du patient », et cahiers des charges types : Dossier médical et Dossier de soins paramédicaux, juillet 2012 Ce guide et les cahiers des charges types s’adressent notamment aux personnes en charge de l’informatisation du dossier médical ou du dossier de soins paramédical, et visent à clarifier les besoins, l’organisation, et les attentes des établissements en la matière, ainsi qu’à exprimer des exigences conformes aux bonnes pratiques. |
Guides | 30/06/2012 | Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et Haute autorité de santé (HAS), Transfusion de plasma thérapeutique : Produits, Indications Actualisation juin 2012 Ces recommandations définissent une stratégie médicale optimale en fonction de l’état actuel des connaissances et précisent ce qui est utile ou inutile, voire dangereux, de faire dans une situation clinique donnée en matière de transfusion de plasma thérapeutique. |
Guides | 15/07/2012 | Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), Recommandations de bonnes pratiques professionnelles, Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique, juillet 2012 Ces recommandations abordent trois aspects de la participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique : la participation des personnes à leur propre mesure ; la participation des personnes au fonctionnement du service ; les éléments relatifs à l’organisation du service et au travail d’équipe permettant aux professionnels de soutenir cette participation. |
Articles | 21/05/2003 | Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Section 1 du Chapitre 4 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP) |
Articles | 31/10/2011 | Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Guide de biovigilance, Octobre 2011 (AFSSAPS – Biovigilance – Guide) L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a réalisé en octobre 2011 un guide de biovigilance à l’attention des établissements de santé avec pour objectif l’amélioration des pratiques et l’optimisation de la sécurité sanitaire, concernant notamment les éléments et produits du corps humain. Ce guide vise plus particulièrement les activités de production de tissus ou de préparations de thérapie cellulaires ainsi que les activités relatives au lait maternel pasteurisé distribués par les lactariums pour un usage thérapeutique afin de répondre au cadre global de la biovigilance concernant les éléments et produits de santé issus du corps humain hors gamètes et produits sanguins labiles. |
Articles | 29/07/2004 | Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Livre 3 de la partie V du CSP) |
Articles | 21/05/2003 | Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Chapitre 6 du Titre 3 du livre 3 de la 1ère partie du CSP) |
Articles | 05/11/2010 | Agence des systèmes d’information partagée en santé (ASIPSanté), avis du conseil d’éthique et de déontologie, « Consentement des patients à l’utilisation des données de santé. Guide de bonnes pratiques » Le conseil d’éthique et de déontologie de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP santé) vient de rendre son premier avis concernant la réflexion sur les enjeux de l’informatisation du système de santé et plus particulièrement concernant le document intitulé « Consentement des patients à l’utilisation. Guide de bonnes pratiques ». Son avis concerne l’information préalable et le recueil du consentement lors de l’ouverture du Dossier médical personnel (DMP). Pour le Conseil, ce guide est « un précieux référentiel de règles juridiques » mais ne revêt pas « la forme appropriée d’un véritable guide pratique » et propose à l’ASIP de rédiger un guide en deux chapitres : le premier à destination des professionnels, le second à l’attention des usagers ; ce document venant en annexe. |
Rapports | 31/07/2012 | Agence de la biomédecine, Rapport médical et scientifique 2011 Le rapport médical et scientifique 2011 de l’Agence de la biomédecine porte d’une part sur le prélèvement et la greffe et d’autre part sur l’assistance médicale à la procréation et la génétique humaine. Sont notamment présentées, à travers des tableaux et figures, de nombreuses données statistiques pour ces différentes activités en France (concernant par exemple les coordinations hospitalières de prélèvements d'organes et de tissus entrées entre 2005 et 2011 dans la démarche de certification initiée par l'agence). |
Rapports | 19/07/2013 | Agence de la biomédecine - Évaluation des résultats des centres d’assistance médicale à la procréation pratiquant la fécondation in vitro en France - juillet 2013 Pour la première fois, l’Agence de la biomédecine a rendu un rapport d’évaluation des centres d’assistance médicale à la procréation. Plus particulièrement, il a s’agit d’évaluer les résultats des tentatives de fécondations in vitro (FIV) de l'année 2010, dans l’ensemble les 103 centres d'AMP en France, ayant eu une activité d'au moins 50 tentatives d'AMP intraconjugales. Les tentatives de FIV avec don de gamète ainsi que les interruptions médicales de grossesse (IMG) n’ont pas été analysées. Cette évaluation a inclus plus de 58 000 ponctions, pour un taux national d'accouchement par ponction de 23,8%. Le rapport précise que 23 centres ont obtenu des résultats standardisés statistiquement supérieurs à la moyenne nationale du taux d'accouchement issus de transferts d'embryons, et que 28 centres ont obtenu des résultats standardisés se situaient en dessous de cette moyenne. |
Articles | 21/05/2003 | Agence de la biomédecine (Chapitre 8 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP) |
Fiches pratiques AP-HP | 15/03/2012 | Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat |
Fiches pratiques AP-HP | 15/03/2012 | Admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent ou la procédure sans demande de tiers |
Fiches pratiques AP-HP | 24/04/2012 | Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers Premier certificat médical (Art. L3212-1-II-1° du Code de la santé publique) |
Fiches pratiques AP-HP | 24/04/2012 | Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers Second certificat médical (Art. L3212-1-II-1° du Code de la santé publique) |
Fiches pratiques AP-HP | 30/01/2012 | Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers |
Fiches pratiques AP-HP | 22/01/2001 | Admission des patients dans les services en périodes d’afflux exceptionnel |
Fiches pratiques AP-HP | 06/07/2003 | Actualité du secret médical |
Articles | 05/01/2011 | Activités privées effectuées par les médecins hospitaliers simultanément ou postérieurement à leur activité publique - Ordre national des médecins L'Ordre des médecins a publié sur son site internet une note relative "aux activités privées effectuées par les médecins hospitaliers simultanément ou postérieurement à leur activité publique". Ce document de synthèse présente l'évolution des pratiques sur ce sujet depuis la parution de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi « HPST ». Cette note, sans être exhaustive, s'attache à faire le point sur les trois situations suivantes : le cumul d'activités des médecins titulaires ou contractuels employés à temps plein ; la mise en disponibilité des praticiens hospitaliers à temps plein ; la démission des praticiens hospitaliers à temps plein. |
Articles | 14/04/2009 | Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 16 de la section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la 6ème Partie du CSP) |
Articles | 14/04/2009 | Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie : Conditions d'implantation (Section 13 du Chapitre 3 du Titre 2 du Livre 1er de la 6ème Partie du CSP) |
Articles | 20/07/2005 | Activité libérale des praticiens temps plein (Chapitre 4 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP) |
Articles | 20/07/2005 | Activité et positions des praticiens contractuels (Sous-section 3 de la Section 4 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP) |
Articles | 29/07/2004 | Actes professionnels de la profession de masseur-kinésithérapeute (Section 1 du Chapitre 1er du Titre 2 du Livre 3 de la Partie IV du CSP) |
Articles | 29/07/2004 | Actes professionnels de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (Section 1 du chapitre 1er du Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP) |
Articles | 05/02/2008 | Actes du colloque : Sécurité des soins et information du patient, 5 février 2008 |
Articles | 29/07/2004 | Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées (Section 3 du chapitre 1er du Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP) |
Fiches pratiques AP-HP | 27/03/2002 | Acte professionnel et responsabilité de l’infirmière (décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier) |
Articles | 20/07/2005 | Accueil et traitement des urgences : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 1 de la section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP) |
Articles | 20/07/2005 | Accueil et traitement des urgences : Conditions d'implantation (Section 1 du Chapitre 3 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP) |
Articles | 21/07/2006 | Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle (Chapitre 5 du Titre 3 du Livre 1er de la Partie du CSP) |
Fiches pratiques AP-HP | 12/02/2008 | Accouchement sous X |
Arrêtés | 22/03/2004 | Accord national du 22 mars 2004 entre l'Etat et les organisations nationales représentatives des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, pris en application de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale et fixant les taux d'évolution des tarifs des prestations d'hospitalisation et des montants des forfaits annuels mentionnés à l'article L. 162-22-8 du code de la sécurité sociale pour 2004 |
Circulaires / Instructions ministérielles | 29/09/2005 | Accord de bon usage des soins relatif à la surveillance des patients après exérèse d'un ou de plusieurs polypes colorectaux |
Arrêtés | 06/04/2006 | Accord de bon usage des soins relatif à la mammographie |
Fiches pratiques AP-HP | 31/07/2003 | Accès aux origines |
Fiches pratiques AP-HP | 24/06/2002 | Accès au dossier médical |
Fiches pratiques AP-HP | 28/10/1997 | Acceptation des legs consentis à l'AP-HP |
Fiches pratiques AP-HP | 28/09/2009 | Acceptation des contrats d’assurance-vie consentis à l'AP-HP |
Rapports | 02/12/2013 | Absentéisme et rotation du personnel des établissements de santé antérieurement sous dotation globale sur l’exercice 2011 - Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) - décembre 2013 Cette étude a été réalisée sur "la base des données des 595 établissements ayant répondu à l’enquête Absentéisme et rotation du personnel 2011, représentant 72% des établissements publics de plus de 300 agents enquêtés". En premier lieu, l'Agence étudie les taux d'absentéisme, de rotation des personnels et de départs volontaires en 2011. Le taux d'absentéisme global (motifs médicaux, maternité, paternité et adoption) s'élevait en 2011 à 6,9%, dont 7,2% pour les personnels non médicaux, et 2,6% pour les personnels médicaux. Le taux de rotation des personnels des CHU est le plus faible (8,3%). En second lieu, l'enquête de l'ATIH analyse l'évolution du taux d’absentéisme des personnels médicaux et non médicaux entre 2010 et 2011. |
Fiches pratiques AP-HP | 18/02/1999 | 9. Difficultés pratiques - 5 - l'urgence |
Fiches pratiques AP-HP | 23/06/2002 | 8. Difficultés pratiques - 4 - prérogatives judiciaires en matière d’admission |
Fiches pratiques AP-HP | 18/02/1999 | 7. Difficultés pratiques - 3 - le titulaire de l'autorité parentale |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 7 - Droit à l'image |
Fiches pratiques AP-HP | 18/02/1999 | 6. Difficultés pratiques - 2 - Majorité des étranger résidant en France |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 6 - Actes médicaux |
Fiches pratiques AP-HP | 23/06/2002 | 5. Difficultés pratiques - 1 - le "grand mineur" |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 5 - Libéralités |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 5 - Contribution aux charges du mariage |
Fiches pratiques AP-HP | 23/06/2002 | 4. La sortie du mineur |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 4 - Impôts et redevances |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 4 - Autorité parentale |
Fiches pratiques AP-HP | 23/06/2002 | 3. L'admission du mineur |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 3 - Vente |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 3 - Succession |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 3 - Rôle du gérant par rapport aux actes accomplis par le majeur protégé |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 3 - Etablissement du lien de filiation hors mariage |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 3 - Assurance - Responsabilité civile |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 3 - Argent courant |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 2 - Patrimoine |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 2 - Location |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 2 - Frais de gestion ou émoluments |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 2 - Entretien |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 2 - Documents officiels pour un étranger |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 2 - Divorce ou séparation de corps |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 2 - Démarches consécutives au décès |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 2 - A l'insu du service |
Jurisprudences | 19/09/2008 | 1er avis du Comité éthique et cancer (Cancer – Echec thérapeutique – secret médical et information de l’entourage des malades) |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 11 - glossaire |
Fiches pratiques AP-HP | 18/02/1999 | 10. Glossaire et abréviations |
Fiches pratiques AP-HP | 18/02/1999 | 1. Introduction relative au régime des mineurs à l'hôpital |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 1 - Revenus |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 1 - Mariage |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 1 - Les démarches |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 1 - Le gérant (nomination, mission et obligations) |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 1 - La sortie contre avis médical |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 1 - Frais de séjour |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 1 - Documents officiels |
Fiches pratiques AP-HP | 30/08/1999 | 1 - Actes a accomplir par le gérant préalablement au décès. |
Rapports | 02/03/2015 | "Urgences hospitalières en 2013 : des organisations différentes selon le niveau d’activité" - Études et résultats n° 906 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), mars 2015 Cette étude rappelle que « les points d’accueil des urgences, répartis sur tout le territoire, sont majoritairement situés dans des établissements de santé publics ». Elle indique que leur organisation et leurs ressources « dépend surtout du volume de passages, du statut de l’établissement et de sa spécialisation ou non en pédiatrie. Les points d’accueil dont les ressources en matériel ou en personnel sont les plus importantes reçoivent le plus de patients. Le personnel des urgences dans les établissements publics est plus nombreux que dans les établissements privés ». |
Rapports | 01/07/2014 | "Troubles mentaux : quelles conséquences sur le maintien dans l’emploi ?" - Études et résultats n° 885 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), juillet 2014
Cette étude rappelle qu'environ "12 % des femmes et 6 % des hommes âgés de 30 à 55 ans, qui travaillent en 2006, déclarent souffrir au moins d’un trouble mental (trouble anxieux généralisé ou épisode dépressif caractérisé)". Il est mentionné que "le maintien dans l’emploi est moins fréquent dans la population déclarant des troubles mentaux. En effet, 86 % des femmes et 82 % des hommes porteurs de ces troubles ont conservé une activité professionnelle en 2010, contre respectivement 92 % et 93 % des personnes n’en déclarant pas". |
Recommandations | 14/03/2014 | "Sortie de maternité après accouchement : conditions et organisation du retour à domicile des mères et de leurs nouveau-nés" de la Haute autorité de santé - Mars 2014 Ces recommandations "concernent les conditions « optimales » et les modalités d’accompagnement après la sortie de maternité permettant un retour à domicile des mères et de leurs nouveau-nés dans des circonstances favorables. Elles s’adressent aux couples mère-enfant à bas risque médical, psychique et social". Les couples mère-enfant présentant des pathologies ou des facteurs de risque doivent bénéficier d’un suivi et d’un accompagnement médical et/ou social spécifique et complémentaire qui ne sont pas détaillés dans ces recommandations. |
Articles | 25/01/2016 | "Santé et itinéraire professionnel : état de la connaissance et perspectives", Dossiers Solidarité et santé n° 73 Ce document de synthèse « restitue la trame des interventions et échanges » qui ont rythmé le « colloque « Santé et itinéraire professionnel : état des connaissances et perspectives » qui a été organisé le 22 septembre 2015, conjointement par la Dares et la Drees. Il s’appuie sur les travaux les plus récents issus de l’enquête Santé et itinéraire professionnel de 2006 et 2010 (Sip 2006-2010) ». « La première session est dédiée aux déterminants professionnels (changements et conditions d’emploi et de travail) de l’état de santé et des comportements à risque […] ; la seconde session s’intéresse tout particulièrement à la santé mentale en lien avec le travail et l’emploi […] ; la troisième session traite des questions d’inégalités (entre femmes et hommes, selon le secteur,…) et potentiellement de discrimination ». |
Rapports | 07/01/2015 | "Renouer la confiance publique" - Rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics |
Rapports | 22/07/2015 | "Renoncement aux soins pour raisons financières - Le taux de renoncement aux soins pour raisons financières est très sensible à la formulation des questions", Dossier Santé et Solidarités de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques n° 66 |
Articles | 21/07/2010 | "Propositions pour le Plan national maladies rares, 2010-2014" Rapport du Pr. Gil Tchernia, 21 juillet 2010 |
Rapports | 19/10/2015 | "Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME" - Rapport d'information fait au nom de la mission commune d’information sur la commande publique "La mission commune d'information a basé ses travaux sur deux principaux axes : d'une part, la commande publique ne doit pas se résumer à sa dimension juridique et doit être une politique économique à part entière ; d'autre part, la part des PME dans la commande publique doit augmenter. Sur la base de ses travaux et des auditions qu'elle a menés, la mission retient cinq orientations : conforter la place des PME dans la commande publique (notamment en tirant profit de la transposition en droit français du paquet « commande publique ») ; simplifier les procédures ; faire émerger une « communauté de la commande publique » ; responsabiliser les acheteurs publics ; les inciter à mettre en oeuvre des politiques d'achat volontaristes et à en faire un enjeu majeur." |
Rapports | 18/05/2015 | "Lutte contre le gaspillage alimentaire : propositions pour une politique publique" |
Rapports | 19/03/2014 | "Les jeunes médecins sont-ils bien formés?" - Résultats de l'enquête nationale sur l'état de l'enseignement théorique des internes de l’InterSyndicat National des Internes - mars 2014 |
Rapports | 30/06/2014 | "Les interruptions volontaires de grossesse en 2012" - Études et résultats n° 884 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), juin 2014 Cette étude indique que durant l'année 2012, "près de 219 200 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 207 000 en Métropole". Ce nombre demeure stable depuis dix ans. Il est mentionné que "le taux de recours est de 14,5 IVG pour 1 000 femmes en Métropole", les femmes de 20 à 24 ans restant les plus concernées, "avec un taux de recours de 27 IVG pour 1 000 femmes, tandis que les taux diminuent légèrement chez les moins de 20 ans". Les recours sont plus élevés en Ile-de-France et dans le Sud de la France. Les "IVG médicamenteuses représentent 49 % des IVG réalisées en établissements et 57 % du total des IVG en Métropole". |