Base documentaire

Type	Date d'émission	Titre
Décrets	29/06/1982	Décret n° 82-583 du 29 juin 1982 portant création du conseil supérieur du médicament
Décrets	28/05/1982	Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Décrets	28/05/1982	Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
Décrets	28/05/1982	Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires Une commission administrative paritaire est créée par arrêté pour chaque corps de fonctionnaire et est placée auprès du directeur général, directeur ou chef de service charge de la gestion du personnel.
Décrets	29/07/2004	Décret n° 82-126 du 2 février 1982 relatif au conseil supérieur des professions paramédicales
Décrets	29/12/1982	Décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l’application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics.
Décrets	21/12/1982	Décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Décrets	23/11/1982	Décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Décrets	21/10/1981	Décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs Abrogé par le décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009
Décrets	27/01/1981	Décret n° 81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
Décrets	12/05/1981	Décret n° 81-539 du 12 mai 1981 relatif à l'exercice de la profession d'infirmier.
Décrets	02/04/1981	Décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière
Décrets	30/03/1981	Décret n° 81-291 du 30 mars 1981, portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics.
Décrets	03/12/1980	Décret n° 80-987 du 3 décembre 1980 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement en vue d'analyses de biologie médicale
Décrets	06/05/1980	Décret n° 80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social
Décrets	29/04/1980	Décret n° 80-316 du 29 avril 1980 modifiant le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
Décrets	25/04/1980	Décret n° 80-308 du 25 avril 1980 portant application des articles 98 à 98-4 et 99-1 du code civil relatifs à l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française et des articles 115 et 116 du code de la nationalité relatifs aux mentions intéressant la nationalité portées en marge des actes de naissance
Décrets	09/05/1995	Décret n° 80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier.
Décrets	16/04/1980	Décret n° 80-280 du 16 avril 1980 portant création du conseil supérieur de la pharmacie
Décrets	03/04/1980	Décret n° 80-253 du 3 avril 1980 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
Décrets	09/11/1979	Décret n° 79-949 du 9 novembre 1979 portant règlement d'administration publique pour l'application à la profession d'infirmier ou d'infirmière de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Décrets	25/01/1979	Décret n° 79-80 du 25 janvier 1979 modifiant le décret n° 73-384 du 27 mars 1973 portant application des articles L. 51-1 à L. 51-3 du code de la santé publique relatifs aux transports sanitaires privés et complétant le décret n° 69-294 du 31 mars 1969
Décrets	06/09/1995	Décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale.
Décrets	03/01/1979	Décret n° 79-27 du 3 janvier 1979 modifiant le décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 créant un conseil supérieur des professions paramédicales
Décrets	17/07/1978	Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

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