Base documentaire

Type	Date d'émission	Titre
Arrêtés	13/08/1992	Arrêté du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles
Arrêtés	23/03/2007	Arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale Cet arrêté a été abrogé au 18 mars 2009 par l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale.
Arrêtés	12/12/1990	Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles Cet arrêté fixe les conditions d'admission, de scolarité, d'évaluation des connaissances et des capacités professionnelles, ainsi que de délivrance du diplôme de puéricultrice. Il traite également du fonctionnement des écoles de formation : conseil technique , conseil de discipline et droits des élèves.
Arrêtés	09/11/2004	Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
Arrêtés	22/02/1990	Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Arrêtés	03/08/2007	Arrêté du 3 août 2007 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne de recrutement des agents chefs de la fonction publique hospitalière Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
Arrêtés	12/03/2013	Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur
Arrêtés	22/02/1990	Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
Arrêtés	11/03/2013	Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme Cet arrêté vient préciser l’organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de sage-femme qui se décompose en deux cycles d’études. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens – Niveau licence), quant au second cycle il sanctionne l'acquisition d'une formation approfondie en sciences maïeutiques (quatre semestres de formation validés par l'obtention de 120 crédits européens correspondant au niveau master – Niveau master). Un chapitre de cet arrêté est consacré au deuxième cycle des études en sciences maïeutiques.
Arrêtés	15/02/2013	Arrêté du 15 février 2013 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales Pour l’année 2013, le taux de la contribution financière versée à l’EHESP par les établissements publics de santé comptant plus de 250 lits est fixé à 58,12 € par lit installé au 31 décembre 2012.
Arrêtés	13/03/2013	Arrêté du 13 mars 2013 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Arrêtés	26/03/2013	Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
Arrêtés	14/08/2012	Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
Arrêtés	04/05/2007	Arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages.
Arrêtés	07/05/2007	Arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation
Arrêtés	28/03/2013	Arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation Cet arrêté fixe le montant de la dotation annuelle de financement (DAF), de la DAF USLD et des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation des établissements de santé (MIGAC).
Arrêtés	21/03/2013	Arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale Cet arrêté fixe en annexe la liste des structures, programmes, actions, actes et produits pris en charge par la dotation MIGAC.
Arrêtés	28/03/2013	Arrêté du 28 mars 2013 relatif au financement pour l'année 2013 des missions prévues au III ter de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 Ce texte prévoit que pour l'année 2013, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés prendra en charge des missions d'expertise exercées par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation à hauteur de 5 370 000 euros.
Arrêtés	03/04/2013	Arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l'année 2013 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code Cet arrêté fixe le montant de la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses notamment pour les EHPAD relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Arrêtés	09/04/2013	Arrêté du 9 avril 2013 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social Cet arrêté précise la liste des personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social qui peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en annexe. Sont notamment concernés par cet arrêté les personnels de l’Institut de puériculture de Paris (IPP) souhaitant leur intégration au sein de l’AP-HP.
Arrêtés	09/04/2013	Arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée Ce texte précise que le rapport d'activité joint au compte administratif de clôture des EHPAD autorisés à exercer une activité d'hébergement temporaire, et des EHPAD exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée "comprend notamment un tableau de bord". Une annexe en précise le contenu. Par ailleurs, l'arrêté prévoit que la saisie des données a lieu "au moyen d'un site internet de collecte" et qu'elles font "l'objet d'un renseignement du fichier national des établissements sanitaires et sociaux avant le 31 décembre 2012". Ce tableau de bord devra être saisi "durant la période du 29 avril au 13 juillet 2013 pour des données d'activité de l'année 2012".
Arrêtés	08/04/2013	Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante Ce texte a pour objet de déterminer les conditions de choix, d'entretien et de vérification périodique des moyens de protection collective à mettre en œuvre lors des opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.
Arrêtés	10/04/2013	Arrêté du 10 avril 2013 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Ce texte renouvelle l'agrément national de "l'Association de défense et d'entraide des personnes handicapées" pour cinq ans, ainsi que de l'Association pour l'information et la recherche sur les maladies rénales génétiques et de la Fédération des aveugles et handicapés visuels de France, à compter du 2 mai 2013.
Arrêtés	08/04/2013	Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales Ce texte traite de l'organisation de la formation en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ainsi que du diplôme de formation approfondie en sciences médicales. Il est applicable à compter de l'année universitaire 2013-2014. Il se substitue à l’arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 2013-2014 en ce qui concerne la deuxième année du deuxième cycle, lors de l'année universitaire 2014-2015 en ce qui concerne la troisième année du deuxième cycle et lors de l'année universitaire 2015-2016 en ce qui concerne la quatrième année du deuxième cycle. L'arrêté du 4 mars 1997 est abrogé à compter de l'année universitaire 2015-2016.
Arrêtés	08/04/2013	Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire Cet arrêté précise que la formation conduisant au diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire est structurée en 3 cycles. Les annexes de ce texte précisent le programme du 2ème et 3ème cycle court. Ces dispositions sont applicables à compter de l'année universitaire 2013-2014.

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