Base documentaire

Dans son rapport 2013-2014, l’Observatoire Nationale de la Démographie des professionnels de santé (ONDPS) décrivait les objectifs, la gestion et les effets constatés du numerus clausus depuis sa création pour trois professions médicales et les pharmaciens. Dans ce rapport l’ONDPS poursuit son analyse concernant « la régulation des étudiants en médecine, telle qu’elle s’opère cette fois au moment des ECN et deux ans plus tard, au moment des inscriptions définitives après exercice du droit au remords et du changement de choix », et formule des propositions sur le nombre de postes d’internes en médecine à ouvrir par spécialité et subdivision.

Le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance a publié la deuxième édition de son kit de formation sur la prévention de la radicalisation en septembre 2015. Ce kit a été réalisé à partir des principaux éléments constituant la formation relative à la prévention de la radicalisation mise en place par le Secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance. Cette formation a été dispensée en juin 2014 à plus de 2000 agents de l’Etat, des collectivités territoriales et à d’autres acteurs tels que les associations en charge de cette question. Son contenu a pour objectif d’être actualisé des nouveaux dispositifs mis en place et de la meilleure connaissance du phénomène. De nombreux organismes sont intervenus dans la conception de ce kit comme la Miviludes, le Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’Islam et Sciences Po.

Le manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant a été préparé conjointement par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, avec l’aide du Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme afin de révéler comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. Ce manuel révèle également l’importance des parents et des tuteurs ou d’autres représentants légaux et fait appel, le cas échéant, aux principaux droits et responsabilités conférés aux personnes ayant la charge des enfants. Ce document indique comment chaque question est réglementée par le droit de l’Union Européenne (la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), la Charte sociale européenne et d’autres instruments du Conseil de l’Europe) ainsi que la jurisprudence essentielle et les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits

Le Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs en fin de vie vient d’être dévoilé. En raison des inégalités d’accès à ces soins, ce Plan vise deux priorités : placer le patient au cœur des décisions qui le concernent et développer les prises en charge au domicile. Il s’articule autour de quatre axes : informer le patient sur ses droits et le placer au cœur des décisions qui le concernent, développer les prises en charge au domicile, accroître les compétences des professionnels et des acteurs concernés et réduire les inégalités d’accès aux soins palliatifs.

En juillet 2015, l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France a publié une étude et analyse des conditions favorables à l’implantation de centres de santé en Ile-de-France afin de mieux appréhender les projets de création de centres de santé et aider les porteurs de projets à se poser les bonnes questions lors de la genèse du projet. Ce rapport constitue ainsi une aide à la réflexion et à la définition du projet et de ses caractéristiques en fonction du but recherché et du territoire d’implantation envisagé.

Les recommandations à la prévention de la transmission mère-enfant du VIH actualisées dans le cadre de la mise à jour du rapport Morlat sur la prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH a été publié au début du mois de décembre 2015. Ce document concerne l’optimisation du traitement antirétroviral en situation de succès virologique, des indications sur la co-infection VIH-VHC ainsi qu’une mise à jour des chapitres concernant « la prise en charge de l’enfant et de l’adolescent » et du « désir d’enfant et grossesse ».

La Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG), l'association France Alzheimer et la Fédération nationale des centres mémoire de ressources et de recherche (F-CMRR) ont rédigé un livre blanc des unités de soins Alzheimer afin de les faire évoluer pour améliorer le parcours de soins et décloisonner les soins et la recherche. C’est à l’occasion du Congrès National des Unités de Soins, d’Évaluation et de Prise en Charge Alzheimer des 16 et 17 décembre 2015, qu’est diffusé ce livre blanc sur les unités de soins Alzheimer. Il est composé de 3 parties : Description des différentes unités de soin Alzheimer - Quel projet médical et de soin ? – Diapositives.

Ce rapport s’inscrit dans le cadre des mesures du Plan cancer 2014-2019 et s’adresse aux décideurs publics en charge de la qualité et de la sécurité des soins et du financement des produits de santé ainsi qu’aux professionnels de santé engagés dans le bon usage des médicaments. « Ce rapport a pour objectif d’établir une photographie de la pratique de la chimiothérapie en France, et de favoriser l’échange des connaissances sur ce sujet. Les données réunies informent sur les pratiques de soins dans un contexte d’innovation régulière des thérapeutiques médicamenteuses et de modification de la prise en charge des personnes atteintes d’un cancer mais aussi sur l’évolution des dépenses qu’elles engendrent. »

Ce rapport part du constat que « depuis plusieurs décennies, les réformes du système de santé ont été tantôt incomplètes, tantôt partiellement mises en œuvre, souvent d’une prodigieuse complexité… et jamais à la hauteur des enjeux ». Le Conseil national de l’Ordre des médecins propose alors « dix pistes d’actions majeures, articulées autour de trois grandes priorités : une structuration territoriale simplifiée et efficiente, avec une gouvernance réellement partagée, un exercice médical profondément revisité, une formation initiale et continue améliorée ».

Ce rapport comporte une synthèse non seulement des avis et des conseils rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), mais aussi des principaux jugements et arrêts des tribunaux et cours administratives d'appel, ainsi que des décisions du Conseil d’État. Il analyse par ailleurs l'activité de la CADA durant l'année 2014.

« Avec près de 10 000 décès par an et plus de 200 000 tentatives, les conduites suicidaires restent une préoccupation majeure en France. Face à ces chiffres préoccupants, l’Observatoire national du suicide, créé en 2013, poursuit sa réflexion pour mieux comprendre et prévenir ce fléau de santé publique. Dans ce deuxième rapport, l’Observatoire s’attache à mettre en lumière les données et les actions de prévention, menées à un niveau national comme local, par les pouvoirs publics comme par les associations. Il fait aussi le point sur les connaissances récentes concernant le rôle joué par les facteurs de risque et de protection du suicide. Il propose, enfin, les dernières statistiques disponibles et un suivi des recommandations énoncées dans le premier rapport. Celles-ci sont complétées par de nouvelles perspectives et pistes de réflexion. »

L'Académie de pharmacie fait, dans un rapport publié la semaine dernière, une série de recommandations à l'intention de l'ensemble des acteurs du système de santé (pouvoirs publics, médecins, hôpitaux, pharmaciens, laboratoires, patients, etc.) afin d'améliorer l'observance aux traitements médicamenteux.

« Depuis 2000, le Baromètre d’opinion de la Drees est un outil de référence pour analyser l’évolution de l’opinion des Français sur leur santé, sur la protection sociale (assurance maladie, retraite, famille, handicap-dépendance, pauvreté- exclusion) ainsi que sur les inégalités et la cohésion sociale ». Pour l’année 2015, cette synthèse présente trois focus : le premier sur le reste à charge ressenti des dépenses de santé, le deuxième sur le fait que les femmes sont plus favorables au développement du système de protection sociale, le dernier sur la perception par les chômeurs et leur entourage de leur situation. De manière générale, la qualité des soins délivrée par les urgences hospitalières « est jugée moins satisfaisante qu’en médecine de ville ».

« Sous l’égide du Réseau d'Alerte, d'Investigation et de Surveillance des infections nosocomiales (Raisin) et avec le Groupe d’Étude sur le Risque d’Exposition des Soignants aux agents infectieux (Geres), la surveillance des AES utilise des méthodes harmonisées au niveau national depuis 2002. L’objectif de cette surveillance est de décrire les circonstances précises de survenue des AES pour améliorer leur connaissance et guider les stratégies de prévention et ce rapport en présente les principaux résultats sur la base des données recueillies en 2013 et 2014 » Les accidents d'exposition au sang parmi les personnels des établissements de santé sont en diminution, notamment les accidents évitables, en lien avec une augmentation des mesures de précaution.

Le réseau des établissements de santé pour la prévention des addictions (RESPADD) a publié un document à destination des professionnels et des intervenants en contact avec des personnes consommatrices de produits psychoactifs. Ce memento a été co-écrit avec un groupe de travail constitué de professionnels des différents secteurs de l’addictologie, de la prévention au soin. Il a pour objet de diffuser les bonnes pratiques pour réagir aux situations d’urgence les plus courantes qui peuvent être en lien avec la consommation ou l’arrêt de produits psychoactifs.

Ce rapport fait suite à la mission créée dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dont la création « procède d’une double volonté : faire en sorte que les établissements publics de santé d’un même territoire définissent uns stratégie de prise en charge partagée autour d’un projet médical commun et gèrent ensemble certaines fonctions transversales (systèmes d’informations, fonction achat, plans de formation, etc.) ». Il présente des orientations pour les décrets d’application (contenu du projet médical partagé, gouvernance, pôles inter-établissements, compte qualité unique, etc.), pour un modèle de financement d’une activité territorialisée grâce à la télémédecine, et pour l’accompagnement du déploiement (boîte à outils, plan de formation national, dialogue social).

« Un outil pour améliorer la communication entre les professionnels de santé et les usagers. Il s’inspire des outils internationaux existants nommés : Teach-back, Show-me ou Closing-the loop. C’est un outil de communication basé sur la reformulation par le patient de l’information donnée par le professionnel de santé. Son utilisation permet de s’assurer que les informations et les consignes reçues par le patient sont bien prises en compte et retenues. L’outil comporte 3 étapes successives : Expliquer - FAIRE DIRE - Réexpliquer si nécessaire. »

« La direction générale de l’offre de soins (DGOS), acteur national majeur du système de santé, publie son projet stratégique 2015-17. Cette feuille de route, structurante à la fois pour son management interne et pour ses interlocuteurs externes, apporte sa contribution à une approche globale intégrant les soins primaires en ville, la prise en charge hospitalière et l’accompagnement médico-social. Cela, grâce à la mobilisation des professionnels de santé pour une médecine de parcours structurée et continue, au plus près des patients. »

Ce rapport présente un panorama des connaissances et des données actualisées sur la situation des cancers en France, concernant l'épidémiologie, la prévention, le dépistage, les soins, la vie avec un cancer, les inégalités face au cancer et la recherche. Un focus sur les enfants/adolescents et sur le droit à l'oubli est présenté au sein de ce rapport.

Saisie par la Direction générale de la santé (DGS) afin d’évaluer la pertinence et les risques d’une prescription à l’avance d’une pilule de contraception d’urgence (PCU) à titre systématique, la Haute Autorité de santé (HAS) formule des recommandations à destinations des décideurs publics et des professionnels de santé et les associations des usagers en liens avec les questions de contraception de sexualité et de prévention : Replacer la contraception d’urgence dans le cadre général de la santé sexuelle et reproductive - Améliorer l’information sur la contraception d’urgence - Envisager une prescription à l’avance de la pilule de contraception d’urgence au cas par cas qui peuvent inclure les situations suivantes : « les femmes ayant des difficultés d’accès à la contraception d’urgence (par ex. difficulté d’accès à une pharmacie, difficultés financières), les femmes voyageant à l’étranger, les femmes utilisant comme méthode contraceptive le préservatif ou d’autres méthodes moins efficaces. »

La CNIL a souhaité mener une réflexion sur l’utilisation par les établissements de santé et les établissements médico-sociaux de dispositifs de suivi et d'assistance électroniques dans le but d'assurer la sécurité des personnes rendues vulnérables par une perte d'autonomie, l'âge ou la maladie. Sont visés ici les bracelets électroniques, les capteurs de mouvements ou de température placés au domicile d'une personne ou sur elle-même, les boîtiers de géolocalisation, les dispositifs de reconnaissance biométrique, ainsi que les systèmes de monitoring à distance par Internet. La CNIL revient sur les bénéfices/risques de ces «gérontechnologies » en précisant que ces « instruments ne peuvent pas se substituer à l'intervention humaine. Les parents, les aidants et les professionnels des équipes de soins doivent rester les premiers acteurs de la sécurité des personnes concernées ».

Les dernières recommandations sur le sevrage tabagique datant de 2003, la Haute Autorité de Santé (HAS) publie ses nouvelles recommandations de bonnes pratiques sur ce sujet. Elle rappelle que 29% des français sont fumeurs (12 millions d'usagers quotidiens), qu'il "n'existe pas de seuil au dessous duquel fumer soit sans risque".

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a donné en janvier 2013 mission à l'Agence nationale de recherche sur le Sida (ANRS) de produire un rapport de recommandations sur les hépatites B et C dans les domaines sanitaires, sociaux, éthiques et organisationnels, qui tienne compte également du contexte épidémiologique actuel. L’ANRS en a confié la réalisation à l'Association française pour l'étude du foie (AFEF). Ce rapport est organisé en 22 thèmes qui comportent au total 180 recommandations. L'une des mesures consiste à construire un parcours de santé qui soit cohérent pour tous les patients.

La Haute Autorité de santé (HAS) a adopté, par une décision en date du 19 mai 2014, les recommandations en santé publique « dépistage du cancer du sein en France : identification des femmes à haut risques et modalités de dépistage Volet 2 ». En présentant ces recommandations sanitaires, la HAS rappelle que le cancer du sein est le plus fréquent des cancers chez la femme en France et la première cause de décès par cancer. A la demande de l’Institut National du Cancer (INCa) et dans le cadre du Plan Cancer 2009-2013, la HAS a souhaité réaliser des recommandations concernant le dépistage du cancer du sein chez les femmes à haut risque. Elles se divisent en deux volets : le premier concerne l’identification des facteurs de risque du cancer du sein et le second vise la recherche des stratégies efficaces, sûres et efficientes pour les facteurs de risque du groupe 2.

- A l’approche de la Journée internationale des droits de l’enfant, la HAS publie aujourd’hui une recommandation pour sensibiliser les médecins au repérage et au signalement de la maltraitance. « Cette fiche mémo concerne les enfants maltraités comme ceux en risque de l’être. Elle est dans la continuité des travaux déjà engagés par la HAS sur la question des violences interpersonnelles et de leur impact sur la santé. Plus de 80 % des mauvais traitements sur un enfant sont infligés au sein de la famille. La maltraitance est caractérisée par son début précoce et sa chronicité. La difficulté et la complexité des situations, ainsi que le fort sentiment d’isolement du professionnel, expliquent la nécessité de mettre à la disposition des professionnels des informations claires et précises pour les aider dans le repérage des violences chez l’enfant et la conduite à tenir pour protéger l’enfant. »

L’Institut national du cancer annonce que « ces premières recommandations concernent les traitements de certaines hémopathies et syndromes dont la leucémie myéloïde chronique et le myélome multiple notamment, qu’il s’agisse de médicaments ciblant BCR-ABL ou ciblant JAK, ou d’immunomodulateurs. Ces recommandations seront ensuite déclinées en fiches pratiques par molécule ». En parallèle, l’Inca présente la méthodologie d’élaboration de ces documents, concernant plus particulièrement le recours à des experts externes. « Des recommandations sur la prévention et la gestion des effets indésirables des molécules per os utilisées pour le traitement des cancers du poumon et de la peau, des cancers du rein et de la prostate, et enfin des cancers du sein et du système digestif seront publiées prochainement ».