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Base documentaire

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Type tri descendant tri ascendant Date d'émission tri descendant tri ascendant Titre tri descendant tri ascendant
Fiches pratiques AP-HP30/08/19993 - Assurance - Responsabilité civile
Fiches pratiques AP-HP30/08/19991 - Revenus
Fiches pratiques AP-HP30/08/1999Annexe 1 - Les produits d'épargne
Fiches pratiques AP-HP30/08/19992 - Documents officiels pour un étranger
Fiches pratiques AP-HP30/08/19992 - Divorce ou séparation de corps
Fiches pratiques AP-HP30/08/19992 - Entretien
Fiches pratiques AP-HP08/03/1999L'évolution de la responsabilité hospitalière à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Fiches pratiques AP-HP30/08/19991 - Actes a accomplir par le gérant préalablement au décès.
Fiches pratiques AP-HP30/08/19993 - Etablissement du lien de filiation hors mariage
Fiches pratiques AP-HP30/08/19995 - Contribution aux charges du mariage
Fiches pratiques AP-HP30/08/19992 - Frais de gestion ou émoluments
Fiches pratiques AP-HP30/08/1999Annexe 3 - Les produits d'assurance
Fiches pratiques AP-HP30/08/19993 - Rôle du gérant par rapport aux actes accomplis par le majeur protégé
Fiches pratiques AP-HP30/08/19991 - La sortie contre avis médical
Fiches pratiques AP-HP30/08/1999Guide pratique de la gérance de tutelle - Sommaire
Fiches pratiques AP-HP30/08/1999Annexe 2 - Les produits financiers
Fiches pratiques AP-HP30/08/19994 - Impôts et redevances
Fiches pratiques AP-HP30/08/19992 - A l'insu du service
Fiches pratiques AP-HP16/12/2011Règles relatives au stationnement automobile abusif ou non autorisé dans l’enceinte du groupe hospitalier
Fiches pratiques AP-HP29/02/2012Fiche pratique : "Les responsabilités à l’hôpital"
Cette fiche pratique élaborée par la Direction des affaires juridiques a pour objet de rappeler les principes communs à tous les régimes de responsabilité, les fondements de la responsabilité administrative disciplinaire et pénale à l’hôpital. Sont également abordés les cas résiduels de mise en œuvre de la responsabilité civile à l’hôpital.
Fiches pratiques AP-HP29/02/2012Fiche pratique "Rédaction des certificats médicaux/attestations"
Cette fiche pratique revient sur la définition des certificats médicaux, leurs formes et leurs contenus.
Fiches pratiques AP-HP15/03/2012Fiches pratiques relatives à la loi du 5 juillet 2011 sur les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 a modifié les conditions de prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques. La DAJ met en ligne une quinzaine de fiches pratiques visant à présenter les principaux changements opérés par cette loi et les modalités de sa mise en œuvre (par exemple s’agissant des droits des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sous contrainte, du contrôle de l’autorité judiciaire ou des certificats médicaux et de la qualité du certificateur).
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Modèles types de décisions et de certificats médicaux relatifs aux soins psychiatriques sans consentement
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques, la DAJ met en ligne 38 modèles types de décisions et de certificats médicaux, issus des nombreux échanges avec les équipes hospitalières de l'AP-HP prenant en charge les patients en soins sans consentement.
Fiches pratiques AP-HP01/12/2014Décision d’admission en soins psychiatrique
Fiches pratiques AP-HP24/04/2012Décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète

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