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Le Conseil d’Etat rappelle qu’il résulte d’un principe général du droit, « dont s’inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés dont l’emploi est supprimé que les règles du statut général de la fonction publique qui imposent de donner, dans un délai raisonnable, aux fonctionnaires en activité dont l’emploi est supprimé une nouvelle affectation correspondant à leur grade, qu’il incombe à l’administration, avant de pouvoir prononcer le licenciement d’un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée indéterminée, motivé par la suppression, dans le cadre d’une réorganisation du service, de l’emploi permanent qu’il occupait, de chercher à reclasser l’intéressé ». Ainsi, un agent contractuel ne peut être licencié que si le reclassement s’avère impossible, faute d’emploi vacant ou si l’intéressé refuse la proposition qui lui est faite. En l’espèce, un agent contractuel de droit public, alors titulaire d’un contrat à durée indéterminée, a été licencié au motif qu

Un praticien hospitalier, chef de service d’un centre hospitalier, a été suspendu de ses fonctions par décision du directeur , lequel forme un pourvoi en cassation contre l’arrêt par lequel la cour administrative d’appel a annulé cette décision. En l’espèce, l' infirmière et l' aide-soignante de ce service avaient été placées en détention provisoire pour des faits de maltraitance sur des personnes âgées , le chef de service avait quant à lui été placée en garde à vue au motif qu’il lui était reproché d’avoir modifié ou altéré les dossiers de patients. Dans la mesure où son maintien à ce poste, dans ces circonstances, aurait été susceptible de compromettre gravement la sécurité des soins apportés aux malades et la continuité du service, le Conseil d’Etat considère que cette situation justifiait qu’une mesure conservatoire de suspension des activités cliniques et thérapeutiques de ce praticien hospitalier fût prise en urgence par le directeur du centre hospitalier.